Quoique en différé faute de wifi public, voici mes notes au fil du Conseil Municipal d'hier soir 29 juin 2012. Mes excuses pour les éventuelles erreurs sur le relevé de chiffres ou l'orthographe.

Le Maire entre, vivement applaudi, sans doute pour sa brillante élection à l'Assemblée, par un fan-club d’une vingtaine de personnes. Il se « plie avec enthousiasme » à la « cérémonie consistant à accrocher le portrait du nouveau Président de la République ». Vifs applaudissements de nouveau.

Le Maire présente le « calendrier de l’été pour Argenteuil et les Argenteuillais : 2ème édition de ‘Argenteuil partageons l’été’ du 6 au 29 juillet, avec entrée gratuite, capacité de 2500 personnes en journée, site intergénérationnel avec une île aux seniors où ils peuvent être au calme », et des jeux d’eau « avec brumisateurs séparés ».

Il y a aussi des activités « des maisons de quartier : 41 quartiers, 18 stages, 2 terrasses d’été, 5 cinés plein-air » et « la réouverture de Saint-Hilaire de Riez » que la précédente municipalité UMP avait décidé en 2005 de vendre : 6 départs pour 8 jours, un par quartier, soit 336 personnes : le tarif est, selon le « quotient familial argenteuillais », de 39 à 174 euros par semaine et par personne (si j’ai bien noté).

Abdelkader Slifi fait l’appel : plusieurs pouvoirs dont celui de Philippe Métézeau, conseiller général et leader de l’opposition depuis que Georges Mothron a abandonné son siège de conseiller municipal — il est présent dans le public.

Le Maire présente, « powerpoint » de texte à l’appui, le premier point à l’ordre du jour, l’exécution du budget 2011 (compte administratif) : « 75,70% des dépenses d’investissement ont été réalisés, contre 60,57% en 2010 », dépasser 65% étant « plutôt rare dans les collectivités ».

Le résultat est de +1,5 M€ globalement (si je comprends bien, cela suggère que les recettes sont mieux rentrées, par rapport aux prévisions, que les dépenses ne se sont concrétisées).

« La dette est stabilisée à 212,6 M€ contre 215 M€ en 2008 ». L’épargne nette ressort à 8 M€, soit 1 M€ de moins qu’en 2010. La capacité de désendettement, mesurée en années nécessaires, se détériore à 10,5 ans, mais elle était de « 21 ans en 2008 » avant les hausses d’impôts.

La part d’emprunts « structurés » (toxiques) a été réduite de 96% en 2008 à 75%, tout de même, fin 2011.

« Les investissements massifs sont la forme du retour sur impôts que nous avons choisie ».

Après cette synthèse du Maire, le Maire adjoint Michel Tétart présente la délibération. « L’année 2011 a été marquée par les turbulences de la zone euro », d’où une « difficulté croissante à lever des emprunts ».

(Arrivée de Philippe Métézeau — son pouvoir n’aura pas eu besoin de servir.)

Le taux d’épargne est de 6% selon Michel Tétart, grâce à quoi « la dette n’augmente que de 1,6 M€ par rapport à 2010 ».

Bref, les finances se dégradent par rapport à 2010 : aussi bien M. Tétart que le Maire multiplient donc les comparaisons par rapport à… 2008.

« La politique de désengagement des emprunts toxiques est fort rude à mener, ces emprunts sont invendables, personne n’en veut ! Quand on renégocie avec l’organisme bancaire, ce n’est pas aux taux du marché. »

Les « restes à réaliser » et « à recouvrer », en recettes d’investissement et dépenses d’investissement, s’équilibrent à peu près.

« On nous dira que nous expédions 150 millions d’euros en 10 minutes ? Le débat aurait lieu d’être… si l’exécution budgétaire n’était pas aussi bonne qu’elle l’est ».

Xavier Péricat (UMP, ancien adjoint aux Finances) ne partage « pas l’optimisme ambiant ». « La présentation que vous venez de faire a été succinte, mais les éléments que vous avez communiqué aux conseillers municipaux l’ont été plus encore. Jamais nous n’avons eu un tel traitement au cours des majorités qui se sont succédées. Avec Robert Montdargent ou Roger Ouvrard, nous avions à cette épique des explications détaillées pour le compte administratif. C’est à un déni de démocratie que nous assistons ce soir. Faut-il que les résultats soient si mauvais, que nous préfériez les cacher ! Le compte administratif n’a même pas été distribué aux élus de l’opposition ! Nous avons dû nous contenter d’un format numérique, PDF de 200 pages ! On nous dira que c’est pour faire du développement durable !

La dette de la Ville augmente, vous vous êtes bien gardés de le signaler ! Vous avez consommé toutes les marges de manœuvre. Vous faites à la Ville et à l’Agglomération ce que vos amis ont fait au Conseil Général.

Ce compte engrange les hausses d’impôts de 13% en 2009, de 8% en 2010, auxquelles d’ajoutent, vous n’y êtes pour rien, la revalorisation des bases. Taxes d’habitation et taxe foncière sont passées de 41 à 53 millions d’euros, 12 millions de plus en 3 ans, plus 8 millions pour la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères ! On aurait pu imaginer qu’une partie serait affectée au désendettement, il n’en est rien.

11,3 millions d’euros d’emprunts n’ont pas été réalisés cette année, sont en « reste à réaliser » et seront donc empruntés début 2012.

Avec seulement 7,2 millions d’euros de frais financiers, votre théâtralisation des « emprunts toxiques » est démasquée : ces emprunts (structurés) ne contribuent en rien aux augmentations d’impôts des dernières années. La Ville paye aujourd’hui 30% de frais financiers en moins qu’elle n’en payait en 1998 ou 2002, alors que sa dette a augmenté.

La dette de la Ville est stabilisée ? Evidemment puisqu’elle a été transférée à l’Agglomération : 22 millions en 2006 ( ?), 64 millions au 31 décembre 2011, et ce sera 85 millions au 31 décembre 2012 ! Au total 300 millions pour les deux communes et l’Agglomération.

Les recettes fiscales augmentent : autant d’occasions manquées de limiter la pression fiscale ou d’apurer le passé.

Habituellement on a droit à un discours catastrophique sur les participations de l’Etat : 44 millions en 2010, vous aviez prévu 46 millions en 2011, on a finalement 48 millions, merci M. Borloo !

Vous auriez pu apurer les créances irrecouvrables ? Rien, ce travail que nous avions commencé n’a pas été poursuivi.

75% de réalisation sur l’investissement ? Normal : le compte administratif 2011 reprend ce qui n’avait pas été réalisé en 2010. Le moins de 2010 fait le plus de 2011.

Au chapitre des indécences, dans un temps de crise, on aurait pu penser que vous feriez un geste sur les indemnités des élus. (Hou ! hou ! venant du fan-club). C’est légal ? Oui, mais pas forcément moral. 840 000 euros ( ?) versés contre 660 000 ( ?) quand nous étions en responsabilité. La population a augmenté ? C’est bon pour les indemnités…

La dette s’est créée au cours des années 90 (municipalité Montdargent. La stabiliser,) quand il y a 12 millions d’impôts de plus qui rentrent, et que l’Agglomération sert à planquer la dette qui n’est plus à la Ville,… » ce n’est pas difficile.

Mouloud Bousselat (PCF) : « je m’en tiens à une présentation sobre et mécanique, mais aussi un peu politique. C’est avec une certaine satisfaction que notre groupe participe au débat sur une des conséquences du sarkozysme ». ( !) « Je salue la qualité des documents qui nous sont présentés et qui témoignent de la qualité du travail des services ».

Mouloud Bousselat part ensuite dans une philippique contre le sarkozysme, « une décennie de politique inique au service du capitalisme financier ».

Puis Mouloud Bousselat reprend les chiffres présentés par le Maire en y ajoutant quelque emphase et la brosse à reluire, ou le goupillon (« petit miracle »).

Il regrette que « ce que nous appelons avec pudeur la masse salariale maîtrisée » traduit le gel de la valeur du point pour la rémunération des agents, en particulier de catégorie C.

Sur les emprunts toxiques, M. Bousselat dit avoir longtemps cru qu’ils avaient été souscrits par la Municipalité UMP « à l’insu de son plein gré » ; jusqu’à retrouver une longue interview dans le journal municipal Impressions, datée de 2006 : un responsable de Dexia y vante son étroite collaboration et les arbitrages faits « en réunion trois fois par an » avec la Municipalité (UMP).

Mouloud Bousselat s’indigne ensuite de le hausse du coût de la carte Imagine’R, par décision du Conseil général du Val d’Oise, et appelle la commune à prendre le relais du Conseil général sur le financement que celui-ci apportait.

Chantal Colin (adjointe PS) dit « un petit mot pour répondre à l’intervention de M. Péricat ». Elle « ne veut pas laisser dire que vous n’avez pas eu les éléments pour préparer ce Conseil Municipal ». « Vous avez eu un document numérique, votre Président de groupe a eu un document papier ». « Dans l’opposition, on est toujours frustré de ne pas avoir la maîtrise de la totalité des choses, mais vous êtes là où vous êtes, et nous sommes là où nous sommes, il faudra vous y faire, au moins jusqu’en 2014 ».

« Nous n’avons pas fait le choix d’utiliser les marges de manœuvre pour le désendettement. Pourquoi ? À cause du besoin d’investissement, du retard qu’a cette ville, en particulier sur son patrimoine. »

« Quant au tour de passe-passe entre Ville et Agglomération, regardez les investissements de l’Agglomération : il y a énormément de chantiers en cours ».

Chantal Colin réinvente ensuite le bon chasseur et le mauvais chasseur :

« Vous avez emprunté, mais en termes de réalisation, pas grand chose ! Nous, nous empruntons, certes, mais pour répondre aux besoins des Argenteuillais. »

Mme Colin invite le Maire à quitter la salle pour le vote du Conseil Administratif. M. Péricat veut lui répondre, ayant été « personnellement mis en cause ». Mme Colin répond que « le débat est clos » et fait voter le compte administratif sous les protestations du groupe UMP.

Vient ensuite le vote du « compte de gestion du receveur » : M. Péricat indique que « s’il ne fait « absolument pas confiance à l’ordonnateur », il fait « confiance au comptable », et que son groupe votera donc le compte.

La suite de ces notes de Conseil Municipal ici.