"Notre cohésion nationale est en jeu. Les contrôles au faciès divisent la population, et donnent l'impression à certains que, quoi qu'ils disent, quoi qu'ils fassent, ils ne feront jamais partie de la communauté nationale. Ils seront, à vie, présumés irréguliers, présumés coupables. (...)
Nous proposons qu'à l'issue de chaque contrôle d'identité, le policier délivre à la personne contrôlée une attestation, où figurent : le numéro de matricule du policier, le nom de la personne contrôlée, ainsi que la date, le lieu, et le cadre légal du contrôle effectué."
Selon Patrick Lozès :
"Un récent sondage a montré que 60% des français sont favorables à l'instauration d'un tel dispositif qui existe déjà dans d'autres pays. Cette mesure a notamment été mise en place en 2004, avec succès, par Barack Obama, alors sénateur de l'Illinois.
Lors du colloque du 8 décembre 2009 organisé par le collectif "Police+Citoyens", des policiers britanniques et espagnols ont témoigné de l’utilité de ces attestations de contrôle qu'ils appliquent sur le terrain et du suivi qui en est fait en concertation avec les citoyens. Tous conviennent qu'elles permettent de prévenir les contrôles au faciès et améliorent l'efficacité des interventions policières."
Voilà une mesure qui ne me semble avoir aucun inconvénient, et ne pouvoir avoir que des avantages. Tout ce qui permet d'attester de l'action de la police me semble bienvenu, y compris pour ses indicateurs d'activité ! J'ai immédiatement signé.
Merci de cet appel Frédéric ! J'ai signé : n° 130.
C'est une idée tellement simple pour résoudre le problème que je ne comprends pas qu'elle n'ait pas été mise en application depuis... toujours !
Mouais... J'ai des doutes sur l'applicabilité d'une telle mesure.
Car de simples consignes de Police seraient bien suffisantes pour limiter les contrôle au faciès.
@ Françoise Boulanger : C'est un peu mon sentiment. Et dans ces cas-là, faut pas trop tergiverser, faut faire !
@ JF le démocrate : applicabilité : selon Patrick Lozès, "Ce système d'attestation de contrôle est appliqué en Grande-Bretagne depuis 20 ans. Il existe aussi en Espagne. Dans ces deux pays, il a d'abord servi à raffermir les liens entre la police et la population. Tout le monde l'a ressenti comme une solution constructive."
Sur les consignes : il existe déjà la loi. Elle subordonne le contrôle d'identité à l'objectif de prévenir une atteinte à l'ordre public et à la sécurité des personnes et des biens. Cela peut paraître très général (et l'est) mais constitue tout de même un critère : selon "le Conseil constitutionnel dans sa décision du 5 août 1993, ..., l'officier de police judiciaire doit justifier de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public."
Mais une règle qui n'est pas associée à des mesures (indicateurs de performance, moyens de vérification, retours d'information du public, "traçabilité" de quelque sorte, etc.) est vouée à être ignorée. Ce qu'il faut, c'est enregistrer l'action de la police - là où il n'y a, par définition, pas de secret - afin de lui permettre de faire le bilan de son action, au regard des objectifs qui lui sont fixés par la loi.