Georges Mothron, Maire et conseiller général, souhaite que "les agressions qui ont eu lieu hors du dernier Conseil" (envers des élus de l'opposition) "ne puissent plus se reproduire", et donne lecture de quelques articles du Règlement Intérieur, notamment ceux qui invitent le président de séance à veiller à la paix des débats.

Il rappelle que les intervenants ne peuvent s'adresser qu'au Conseil… et que leur temps de parole est limité à 2 minutes, sauf débat budgétaire, et à une intervention unique (sauf pour le rapporteur, l'adjoint compétent ou le Maire). L'article 36 prévoit un temps de parole "au nom du groupe" limité à 5 minutes par délibération… Ce sont précisément des dispositions que j'avais rejetées comme illégales.

Philippe Doucet, député, président de l'Agglomération et ancien Maire : "je salue ces propos : vous nous en voyez ravis. Nous avons saisi le Préfet, car cela fait plusieurs Conseils municipaux de suite que les conseillers d'opposition sont insultés, menacés… avec dépôts de plainte à la clé. Nous espérons un nouveau départ et nous y sommes prêts."

Georges Mothron : "le Préfet a invité le 7octobre la Ville d'Argenteuil, celle de Bezons et l'Agglomération, pour discuter du processus de dissolution. Comme seule la Ville d'Argenteuil est venue, nous avons organisé ce Conseil municipal extraordinaire pour prendre date, aussi vis-à-vis des services de l'État, pour que ce point soit bien imprimé pour certains."

Georges Mothron lit la délibération de "demande d'adhésion de la Commune d'Argenteuil à la Communauté d'agglomération Seine-Défense", "à compter du 1er janvier 2015".

Mon intervention sur ce billet distinct.

Philippe Métézeau,maire adjoint et conseiller général, estime en réponse que changer d'agglomération "n'est pas un drame, beaucoup de villes le font."

"Les habitants des communes des Hauts-de-Seine ne sont pas des sauvages ou des Martiens, on peut construire des projets ensemble."

"Le Maire d'Argenteuil a montré ses capacités à travailler avec d'autres par-delà les différences."

Il rappelle que l'agglomération d'Argenteuil-Bezons est trop petite au regard des seuils fixés par la nouvelle loi.

Il prétend que ce n'est pas Argenteuil qui a fixé le calendrier (Pour le coup, c'est précisément d'avoir fixé ce calendrier du 31 décembre 2014, qui me semble une décision aberrante, et elle est tout à fait spécifique à la nouvelle équipe municipale).

Philippe Métézeau estime qu'Argenteuil a des atouts qui devraient plaire à Colombes, Bois-Colombes, Puteaux et Courbevoie : elle a des habitants en grand nombre, ce qui les aidera à atteindre le seuil légal de 300000 ; une population parmi les plus jeunes de la région parisienne ; de la main d'oeuvre qualifiée ; une meilleure mixité sociale, c'est-à-dire des revenus plus bas, qui augmenteront la dotation d'État à l'agglomération ; et Argenteuil c'est l'épicentre entre Roissy, La Défense et Paris (sic). C'est cet Argenteuil-là que nous aimons.

Philippe Doucet demande la parole et Georges Mothron la lui donne "pour trois minutes". Réponse : "j'ai pas de difficulté ; si vous voulez qu'on procède comme ça au Conseil communautaire."

Pour Philippe Doucet, la délibération est "vide de sens et de portée juridique. Vous nous avez fait adhérer au SIEP en mai avec un périmètre, aujourd'hui à Seine-Défense avec un autre périmètre."

"Colombes et Bois-Colombes n'ayant pas délibéré, il n'y a pas de continuité territoriale, nous attaquerons cette délibération au tribunal administratif."

"Vos amis politiques des Hauts-de-Seine, qu'en pensent-ils ? M. Césari, président de l'agglomération, le 10 octobre, disait :"il ne peut pas y avoir de démarche avant qu'Argenteuil ait quitté sa communauté actuelle."…"

"Il nous voit tellement beaux qu'il voit les emplois dans les Hauts-de-Seine (et les logements à Argenteuil)."

"Nicole Goueta, maire de Colombes, s'inquiète des voisins qui lorgnent sur nos recettes financières et estime nécessaire d'attendre le vote de la loi."

"Seine-Défense a un vice-président chargé de la communication et un du numérique, mais aucun site internet. Ça s'appelle une coquille vide."

"C'est le Préfet de Région qui fera les arbitrages sur les territoires. Seine-Défense, ce n'est qu'un outil pour se partager des indemnités d'élus."

"Écoutez au moins vos amis du Val d'Oise" qui souhaitent garder Argenteuil et Bezons, et "l'avis du Préfet de région dans le Schéma régional. Travailler ensemble dans l'intérêt des habitants, nous y sommes prêts."

Xavier Péricat présente les cartes du Schéma régional. Dans sa version du 5 août 2014, il semble que le sort de l'agglomération Argenteuil-Bezons ait été scellé, puisque le Préfet prévoit le départ de Bezons vers "Seine aval et la Boucle de la Seine". Donc dès aujourd'hui, les services de l'État travaillent avec nous sur un schéma de dissolution. Nous avons déploré le 7 octobre dernier, l'absence de Bezons et celle de l'Agglomération à la réunion de travail sur la dissolution.

(En fait Xavier Péricat ne montre pas la carte figurant dans ce schéma, qui montrait Argenteuil en apesanteur jusqu'à la création du Grand Paris.)

Xavier Péricat conclut en répondant à mon intervention :

  • le rapport de la CRC sur l'agglomération est "vieux de deux ans" (en fait quelques semaines) ;
  • l'augmentation "épouvantable" de la fiscalité pour les petites entreprises "matraquées" ;
  • "nous pourrons continuer à prendre le tramway à Bezons, ça valait la peine de le rappeler" ;
  • "nous n'avons jamais cessé de travailler avec Bezons" ;
  • "cette communauté d'agglomération est étriquée, et ne va pas dans le sens de la volonté du législateur, qui demande d'atteindre 200000 euros" (rires) — "excusez-moi, déformation professionnelle".

"Quand bien même Argenteuil irait dans l'inconnu, quand on connaît ce qu'on connaît, on préfère l'inconnu."

Georges Mothron : "Colombes votera l'adhésion au Conseil Municipal du 13 novembre, les dates seront précisées pour les deux autres communes (sic) dans les jours qui viennent."

Point n°2 et dernier : "saisine du représentant de l'État pour la répartition de l'actif et du passif et la liquidation de la Communauté d'Agglomération Argenteuil-Bezons."

Pour Philippe Doucet, "vous vendez la peau de l'ours avant de l'avoir tué. Nous avons attaqué votre délibération (de dissolution) du 18 juillet au tribunal administratif. Et le Préfet a la liberté de déroger au seuil de 200000 habitants (pour maintenir Argenteuil-Bezons), j'ai contribué à la rédaction de cet amendement, je connais le texte. Nous voterons contre cette délibération et, comme la précédente, elle sera attaquée au tribunal administratif."

Mickaël Camilleri trouve ridicule les propos de l'opposition qui aurait selon lui une vision "étriquée" d'Argenteuil. Cette délibération "va dans le sens de l'histoire", les collectivités doivent "atteindre une taille critique. D'ailleurs le schéma régional a été présenté par le Préfet, représentant de l'État, une majorité socialiste. Bezons est très clairement mise dans un autre territoire."

"Il y a plus de monde sur mon quai de train pour aller vers La Défense que dans l'autre sens. Si vous pensez qu'Argenteuil est plus tournée vers le Val d'Oise, venez prendre le train."

"La base fiscale est immensément plus avantageuse sur La Défense que sur Argenteuil et Bezons. Le Premier Ministre a validé l'autonomie fiscale des territoires du Grand Paris. Ça nous donnera une bien plus grande capacité de projets au service des Argenteuillais."

"En tant qu'adjoint au logement, beaucoup a été dit sur les conséquences du Grand Paris… Comment retrouver la capacité à cautionner les emprunts des bailleurs pour construire du logement social ? Par une meilleure santé fiscale. Le Grand Paris c'est la possibilité de davantage de logements sociaux à Argenteuil."

Prochains Conseils annoncés pour le 13 novembre, le 16 décembre et le 10 février prochains.