J'ai été un peu ébahi devant mon journal télé, mardi soir : les journalistes de France 2 avaient choisi le mode humoristico-anecdotique, avec (vraie) valise passant dans une (vraie) blanchisserie, pour évoquer les lois luxembourgeoises.
Interviewé à la suite de ces images, le Premier Ministre Jean-Claude Juncker avait beau jeu de se réfugier dans une dignité nationale offensée : on ne peut pas faire l'équation, s'exclamait-il, "secret bancaire égale paradis fiscal" !
Et David Pujadas de relancer du tac au tac sans beaucoup de biscuit ; et ensuite, Arlette Chabot de s'excuser par lettre auprès de M. Juncker.
Et pourtant… il y avait un brin de contenu dans ce reportage. Le premier interviewé, le "patron d'une société spécialisée dans les montages financiers", installé à Luxembourg, expliquait face caméra que le secret bancaire luxembourgeois permet de mettre son argent à l'étranger, dans de lointains paradis, hors de portée du fisc français.
Donc secret bancaire n'égale pas, selon France 2 elle-même, paradis fiscal ; secret bancaire égale Highway to paradise.
Et les réponses officielles luxembourgeoises, dans le même reportage (le secret bancaire comme "droit de l'homme" ! les magistrats financiers luxembourgeois manquent … d'un site web moderne !) relevaient du grotesque.
Ce n'est pas M. Juncker qui devait sympathiser, lui qui déclarait encore il y a quelques jours :« J’ai pour le métier de banquier exactement la même considération que les banquiers ont pour le mien, c’est-à-dire proche de zéro. » (La Croix). Et pourtant, les images de blanchisserie et l'ambiance estivale du reportage l'ont mis en situation de plaider pour les financiers off shoristes.
Alors, où aller pour en savoir plus ? Eh bien, chez Libé, sur le blog de Nicolas Cori :
"Au fait, le Luxembourg est bien un paradis fiscal..
Selon le Guide Chambost des Paradis fiscaux, ... 2005 ..., éditions Favre, page 489, ... chapitre consacré au Luxembourg ... : "Le Luxembourg n'est pas un paradis fiscal pour les personnes, ni physiques ni morales. Il l'est seulement pour la société holding qui est une société luxembourgeoise classique placée sous le régime particulier de la loi du 31 juillet 1929."
Ce dispositif, destiné aux sociétés financières (non-industrielles), ne prévoyait qu'une fiscalité réduite au droit d'apport et à une taxe d'abonnement annuelle (inférieurs à 1% du capital). TVA, impôt sur les sociétés et sur le revenu étaient exclus. Il permettait en plus de créer des écrans supplémentaires rendant difficile l'identification des bénéficiaires des fonds. Selon les estimations, on comptait au début des années 2000 entre 12 000 et 15 000 holdings de ce type enregistrés, représentant plus de 2 274 milliards d'euros (source: rapport parlementaire Peillon/Montebourg sur le Luxembourg). Et, dans les faits, la holding 1929 pouvait être utilisée par des particuliers et des entreprises étrangères pour diminuer leur imposition.
... Bruxelles a jugé en 2006 ce mécanisme anticoncurrentiel. ... Le Luxembourg a alors promis sa disparition prochaine, d'ici 2010. Et s'est dépêché de trouver un autre mécanisme, cette fois-ci destiné principalement aux particuliers: la Société de Patrimoine Familiale (SPF).
"La SPF est exonérée des trois impôts directs luxembourgeois (l'impôt sur le revenu des collectivités, l'impôt commercial, l'impôt sur la fortune). Les dividendes qu'elle distribue ne sont pas soumis à la retenue à la source, et les plus-values réalisées par un actionnaire non-résident d'une SPF ne sont en aucun cas imposable au Luxembourg." ... La SPF est idéale pour frauder le fisc des autres Etats européens.
Si l'on ajoute à cela, le fait que le Luxembourg a conservé son secret bancaire, c'est-à-dire qu'il refuse de donner des informations sur les comptes enregistrés dans le pays aux administrations étrangères, que la corruption des entreprises n'est pas un délit dans le Grand-Duché (ce dont s'était plaint l'OCDE ...), on peut dire que le Luxembourg comporte tous les aspects d'un paradis fiscal et judiciaire."
Image et lien vers Marianne2 ajoutés le 26 octobre.
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