Professionnel indépendant, je reçois ce jour une sorte de mail d'adieu de la part des Impôts[1] :
Les avis d'acompte ne seront plus adressés par voie postale. À l'occasion de chaque échéance de paiement des acomptes de TVA, vous devrez vous rendre dans votre espace professionnel afin de connaître le montant à acquitter et régler la somme due. Aussi, si cela n’est pas déjà fait, nous vous invitons à créer votre espace professionnel sur le site www.impots.gouv.fr (rubrique : « espace professionnel », « je crée mon espace professionnel »).
Donc, l'État se permet de ne plus envoyer sa facture, et d'attendre que ce soit le contribuable qui lui demande combien il lui doit.
Ça coûterait combien, d'envoyer un mail automatique avec le montant et la date de règlement ?
À mon avis, ne pas l'envoyer leur coûtera dix fois plus cher en questions, réclamations et contentieux.
Mais on n'a pas le choix. Je suis allé sur "mon espace professionnel sur le site", et j'y lis la phrase suivante :
La dématérialisation de l'échéancier RSI-TVA s´inscrit dans le processus de généralisation de l'obligation de télétransmettre et télépayer la TVA à compter d'octobre 2014 sans condition de chiffre d'affaires. Ce service a vocation à remplacer dès 2015 l'envoi des formulaires n°3514 papier adressés avant chaque échéance d'acompte.
Désolé, les gars, je n'ai fait que Polytechnique. Pas l'école du rire.
Quelqu'un peut m'expliquer ? Déjà, "l'échéancier RSI-TVA",c'est quoi exactement ? On verra après pour la suite.
Notes
[1] C'est moi qui souligne.
bienvenue au club !
je dirige une pme depuis plusieurs années, effectivement l'administration ou plutôt les administrations confient une partie de leur travail (saisie, contrôle de cohérence, calculs des cotisations, encaissements.. etc.. etc..) à leurs administrés.
Il en est ainsi de l'URSAFF, du RSI (Organic), des caisses de prévoyance et de retraite, de la TVA etc.. etc..
Ce travail n'est pas trop difficile à réaliser lorsque la saisie "en ligne" est possible, mais cela devient parfois "kafkaien " lorsqu'il s'agit par exemple de la déclaration annuelle des salaires (une virgule en trop dans une adresse et votre déclaration est rejetée !)
S'ajoutent à cela d'autres difficultés (Internet via France Telecom sur certains territoires ça ne fonctionne pas toujours), les services internet sont parfois en maintenance (Net entreprise), mais cela peut être dépassé avec un peu de patience et/ou un courrier de réclamation à l'administration concernée (toujours compréhensive pour ce qui me concerne)
Ce qui est le plus génant c'est que ce transfert de travail à l'administré (donc une amélioration de la productivité de l'administration) ne s'accompagne pas toujours d'une diminution des dépenses correspondantes et ou un rédéploiement des personnels bénéficiaires de ce transfert de travail !!.