Après le drôle de Débat d'Orientation Budgétaire…
M. Ourmières présente au Conseil la délibération concernant la Contribution Foncière des Entreprises. La taxe professionnelle a été remplacée par la CFE et par une cotisation sur la valeur ajoutée, due à partir de 500000 € de CA HT.
La délibération réduit la « base minimum » pour les plus petites entreprises, mais adopte le plafond légal comme « base minimum » pour les entreprises de plus de 100000 €, soit une cotisation minimum annuelle de 1613 €[1]
M. Péricat approuve le principe… à ceci près que l’augmentation est plus forte que la diminution, « ce qui n’est pas du tout à propos ».
La droite vote contre, la gauche et Arnaud Gibert (MoDem) pour.
M. Tétart présente un budget annexe pour la filière Mécatronique.
De nombreuses délibérations ont déjà été tenues concernant ce pôle « dont l’activité démarre demain ». Il est destiné, en gros, au développement économique, « un véritable maillage des acteurs multi-compétences » (sic). « On va proposer à ces jeunes entreprises de pouvoir louer des locaux. On prévoit une régie directe, mais la notion de TVA rentre en ligne de compte, il faut donc créer un budget annexe qui sera intitulé « Création-Innovation », qui gérera notamment la couveuse et ‘Silicon Valley’ » (sic).
Adoption à l’unanimité.
Budget annexe d’assainissement : inclut une opération « rue des Béarnais » à Argenteuil. Propose aussi « d’apurer un certain nombre de titres, pour 50 k€ ». Des opérations « diffusées » dans le temps permettent de ne pas recourir à un emprunt d’1,2 M€ qui avait déjà été voté.
Adoption à l’unanimité.
M. Tétard : quand le budget (de l’année suivante) n’est pas voté au 31 décembre, la collectivité doit adopter une délibération autorisant les services à engager des dépenses « dans la limite du quart du budget de l’année écoulée ».
M. Péricat : « on n’est déjà pas d’accord avec le budget, on ne va pas donner une autorisation alors qu’on ne connaît pas la nature des dépenses ! Le budget doit être adopté en fin d’année précédente. Ce sont des choses qu’on a déjà dites. »
La droite vote contre, la gauche et Arnaud Gibert votent pour.
M. Tétart présente l’indemnité « facultative » à verser au comptable public qui gère les fonds de l’Agglomération, le Trésorier principal de Bezons. Il propose une indemnité « au taux de 50% ».
Adoption à l’unanimité.
M. Tétart propose une « décision modificative n°1 » sur le budget 2012 : transfert des crédits « de l’activité mécatronique du budget principal vers le budget annexe que nous venons de voter » ; et « quelques ajustements de crédits entre chapitres budgétaires, ça porte notamment sur la section d’investissement ».
La droite vote contre, la gauche et Arnaud Gibert votent pour.
Plus tard dans le Conseil, d'autres délibérations portent sur le tout à l'égout et son coût :
M. Caron propose une participation de l'Agglomération aux « frais de contrôle de la conformité des raccordements privés au réseau public d’assainissement », contrôle qui aura lieu à l’occasion de la vente de biens immobiliers. La participation serait de 175 € par visite. Le propriétaire sera contraint d’engager les travaux sous 6 mois en cas de non-conformité.
(Pas noté le vote).
M. Caron propose l’institution « de la PFB, de la PFAC et de la PFAC des assimilés domestiques », participations des propriétaires au financement des travaux d’assainissement, instituées par le Code de la santé publique. Soit environ 500 € par logement pour la PFAC, et un montant proportionnel « à la longueur et à la profondeur du raccordement » pour la PFB.
La droite vote contre, la gauche et Arnaud Gibert votent pour.
Et sur le prix du stationnement :
M. Ouedraogo propose de fixer les tarifs de stationnement sur la voirie. (La délibération ne dit pas à quel montant).
La droite vote contre, la majorité approuve[2].
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