Eh oui, il y a un autre live ce soir !

Le Maire, Georges Mothron, évoque le match en cours et qualifie de "inqualifiable" l'agression contre Marie-Josée Cayzac, espère que "la plainte sera suivie de faits" mais conseille "à tous, dont elle" d'éviter de "trafiquer les portables, Facebook, internet" pendant le Conseil Municipal !

Voilà un conseil que je ne suivrai certainement pas. La liberté d'expression ne s'use que quand on ne s'en sert pas. Et je constate que le Maire ne porte pas plainte contre les auteurs de cette agression :-(

Georges Mothron annonce que sa Municipalité "a dû céder à la pression du Ministère" sur les rythmes scolaires. En d'autres termes, il nous a fait perdre notre temps en vaines délibérations pour déclarer la loi inapplicable à Argenteuil jusqu'en 2015… Georges Mothron annonce dans la foulée les horaires qui seront applicables à la rentrée, et promet de faire "mieux que de la garderie" aux heures non scolaires, "organisation… que nous allons faire dans les semaines qui viennent, et à moindre frais…"

"… puisque la Chambre Régionale des Comptes nous a reçu la semaine dernière, après avoir été saisie par le Préfet ; nous allons distribuer une lettre du Préfet qui explique la saisine qu'il a faite à cause du déficit trop important d'Argenteuil." (Selon l'opposition, ce déficit a été gonflé par des manipulations comptables de la nouvelle équipe).

Les magistrats "ont validé notre compte administratif, contrairement à la prose que certains essayent de mettre dans les boîtes aux lettres, et entériné le déficit de 12,5% de nos recettes de fonctionnement."

"Une trajectoire catastrophique, des investissements doublés en 6 ans, conséquence, une explosion de la dette, 315 millions au 15 avril 2014. Le Préfet a suspendu notre budget, qui ne peut plus être exécuté qu'à hauteur du budget de fonctionnement 2013 et de 50% du budget d'investissement, pour les méfaits que nous avons trouvés en arrivant. Les services de la Ville travaillent au recensement des économies possibles."

"Je voulais ajouter que trop, c'est trop. Nous suspectons depuis longtemps de graves irrégularités dans la manière dont ont été conduites les affaires de la Ville. J'ai annoncé que je n'hésiterais pas à les dénoncer aux autorités judiciaires compétentes. J'ai transmis les éléments que j'ai reçus à un cabinet d'avocat, dont la première analyse conduit à qualifier les faits de favoritisme, faux et usage…, et recel de ces délits. Si cela se confirme (?), une plainte sera déposée avant le 15 juillet prochain. L'enquête et l'instruction sont soumises au secret, et aucun élément ne pourra être divulgué, il appartiendra au magistrat de faire la lumière."

"Je vais maintenant passer au point suivant, qui est l'adoption du procès-verbal du Conseil précédent"… Chantal Colin demande la parole, elle l'aura, dit le Maire, par la suite.

Nicolas Bougeard dénonce dans ce procès-verbal des "approximations" et les "propos diffamatoires tenus par un de vos adjoints" (Mickaël Camilleri) : "dizaines de millions d'euros" dont aurait disposé la liste de Philippe Doucet, logements "distribués"… Nous voterons contre ce PV.

Philippe Métézeau souhaiterait "que les propos tenus par M. Doucet en séance soient retranscrits au PV tels qu'ils ont été enregistrés", notamment le fait que "compte tenu des investissements réalisés en 2013, 2014 aurait été une année blanche en matière d'investissements".

Chantal Colin revient sur l'agression de Marie-Josée Cayzac et constate que la réaction du Maire s'est terminée par une accusation à l'égard de Mme Cayzac, "dont nous ne pouvons nous satisfaire. Les Conseils Municipaux se tiennent dans un climat délétère sciemment entretenu par vos partisans. Nous ne pouvons tolérer les comportements haineux et irrespectueux envers les élus. Devant cette absence de rappel aux règles, certains individus se permettent des actes inqualifiables. Cette atmosphère malsaine ne saurait perdurer sans porter préjudice au bon fonctionnement du Conseil. Vous condamnez ces actes, nous espérons que la police de l'assemblée sera désormais assurée."

"Quant à vos propos sur la situation financière de la ville et sur une plainte, nous ne répondrons pas ici mais à la Chambre régionale des Comptes, et aux magistrats si nécessaire."

Point 1 de l'ordre du jour sur une "intercommunalité intermédiaire" (sic) sur le "chemin du Grand Paris". L'opposition ne prend pas au vote, ayant voté contre (ou dans mon cas, s'étant abstenue) sur l'adhésion à ce "Syndicat intercommunal d'études et de projets du territoire des Deux Seine."

2 : Subventions aux associations autres que sportives. Martine Rousseau présente la délibération ; cela représente 221330 euros à environ 120 associations, pour 200 à 15300 euros chacune, plus le cas particulier du Comité des Fêtes : 31000 euros. Pour l'essentiel, ce sont les budgets déjà prévus par la municipalité précédente.

Chantal Colin répond sur le cas de l'association Béaba, qui bénéficie de plus que prévu en 2013, au motif de "l'état déplorable du local que lui avait alloué ABHabitat". Chantal Colin rappelle dans quel cadre intervient ABHabitat : le bailleur social n'est en rien obligé de mettre des locaux à disposition, il le fait pourtant pour une trentaine de locaux, ainsi que pour des services publics comme la Maison des Femmes à Argenteuil. Le local attribué à Béaba a été choisi par cette association entre deux propositions ; il avait une vraie valeur commerciale, le droit au bail s'élevait à plus de 20000 euros et le loyer était de 940 euros par mois : l'association ne règle rien de cela. ABH a réalisé 1341 euros de travaux avant l'entrée de l'association dans les lieux. Celle-ci a pris en charge son enseigne et ses vitrauphanies, ce qu'ABH ne pouvait prendre en charge en vertu des règles de la comptabilité publique. Si vous voulez attribuer des subventions supplémentaires, assumez votre choix sans chercher de faux prétextes."

Xavier Péricat répond sur le "déficit structurel en associations sur le quartier du Val Notre-Dame", justifiant un soutien particulier à Béaba dans "les difficultés financières qu'elle rencontrait". Mais selon lui, "apprenant cette mise à disposition gratuite, les locataires d'ABH apprécieront l'usage qui est fait de leurs loyers" !!!

 
Philippe Métézeau rappelle que la Maison des Femmes, elle, règle un loyer de 2300 euros par mois. "Je veille sur les intérêts de la ville".
 
3 : Martine Le Nagard présente les subventions aux associations sportives. Une trentaine d'associations reçoivent au total 1,018 million d'euros.
 
Hakim Hssini constate la continuité proclamée par rapport à l'action de l'équipe précédente. Il rappelle les 27 millions d'investissements pour le sport lors du mandat précédent, et la croissance de 29% des subventions au cours de ce mandat.
 
4 et 5 : le Conseil approuve le nouveau règlement du Centre Aquatique (bonnet de bain obligatoire) et accorde rétroactivement aux associations la gratuité des lignes d'eau de la piscine, compte tenu de la gêne occasionnée par les travaux… Moi je veux bien (et, avec l'opposition, je vote pour) bien que ça fasse autant d'argent que le feu d'artifice du 14 juillet qui, lui, aurait bénéficié toute la population. Enfin bon.
 
6 : Augmentation de 4% des tarifs de l'école de natation, qui restent cependant très modérés : l'opposition s'abstient.
 
7 : Participation de la commune aux frais de la "Plaine de Loisirs des communes d'Argenteuil, Bezons et Colombes", à Vallangoujard dans le Vexin : nous votons pour. Unanimité, les deux représentants de la Commune au Conseil d'Administration de cet établissement ne prennent pas part au vote.
 
8 , 9, 10 : de grosses délibérations sur la reformulation de demandes de subvention à la Région Ile-de-France, sur des investissements dans les quartiers du Val et de Joliot-Curie, pour 6,4 millions au total. Gilles Savry parle du "Val Nord et de Joliot-Curie" : en effet la Municipalité annule le projet de nouvelle Maison de quartier au Val Sud, et reporte sine die les travaux du parking éternellement fermé du même Val Sud (le "Parking d'intérêt régional", PIR, sous la petite dalle derrière l'IUT).
 
Chantal Colin répond sur les trois délibérations. La refonte des "voies sous dalle" au Val d'Argenteuil est évidemment nécessaire, mais "une nouvelle fois le Val Sud fait les frais de la concentration des investissements sur le Val Nord. Le trou Balzac a donc vocation à rester un trou, et le PIR à rester pire. Ou il serait temps que vous vous mettiez au travail."
 
Georges Mothron répond qu'il "y a toujours quelqu'un pour mettre le feu" dans l'ambiance du Conseil…
 
Gilles Savry précise que les opérations de renouvellement urbain auraient dû être terminées en 2014, "mais depuis au moins 9 mois voire 12, quasiment rien ne se fait dans le dossier ANRU. Le GIP va disparaître, et aucune organisation n'a été mise en oeuvre pour reprendre les dossiers ANRU et définir la stratégie. Il n'y avait, en effet, aucune vision du renouvellement urbain quand nous sommes arrivés. On doit reprendre ce dossier en main. La Région nous dit : il y a 3,4 millions qui vous attendent… ça fait des mois. Ce n'est pas sûr qu'on arrivera à les récupérer. On voit encore au Val Nord les calicots sur les travaux des parkings, qui devraient être finis. Mais comment, si 2014 devait être une année blanche ? Dans le concret, dans les dossiers ANRU, il n'y avait rien de fait, rien de monté. Nous remettons les choses au carré, dans un carcan économique. Nous n'abandonnons pas ce soir telle ou telle opération, ce sera dans un avenant ultérieur. Ce soir il s'agit de rattraper du retard sur des subventions à demander à la Région."
 
Georges Mothron rappelle que les cofinanceurs attendent que la Ville finance sa part, ce qui est aujourd'hui le plus difficile.
 
Sur la délibération 9, concernant les parkings sous dalle, Gilles Savry précise que la Région refuse de financer des entreprises (délégataires des parkings), c'est donc la Ville qui demandera pour elle-même la subvention.
 
La délibération 10 transfère des crédits du projet de centre de loisirs Joliot-Curie, remis à plus tard, vers la Maison de quartier (qui a l'avantage d'être un projet plus qu'avancé ;-) )
 
Xavier Péricat veut "dissiper un certain nombre d'inquiétudes sur la rénovation urbaine des quartiers. Il a fallu ajuster des délibérations en face des disponibilités financières. Sur la halle des sports, l'entreprise en était à son 4ème ajournement des travaux faute de crédits de la Ville, et a dû mobiliser des équipes durant toute cette période. Tout cela n'est pas gratuit, il y aura un million d'euros de contentieux". À la réunion de quartier des Coteaux, Xavier Péricat disait que les "équipes n'avaient pas été payées depuis 6 mois" (!).
 
Il confirme que le projet de Maison de quartier au Val Sud doit être annulé, compte tenu des dépenses de fonctionnement qu'il entraînerait. Et "le budget d'investissement doit être stoppé pour 2014, compte tenu des 50% déjà dépensés à ce jour".
 
Xavier Péricat annonce que la Mairie "aura du mal à trouver des prêts en 2015 et au second semestre 2014" alors même que la Ville vient d'emprunter 5 millions à la Société Générale — une des décisions du Maire communiquées au même Conseil. Oui mais, répond Xavier Péricat, c'était avant la saisine de la Chambre régionale des Comptes… bon, est-ce que celle-ci aurait pour réputation de pousser à la mauvaise gestion ?…
 
Le Maire indique que l'ANRU "n'a toujours pas compris la dépense énorme faite pour réhabiliter Joliot-Curie alors que toutes les cités de ce type ont été détruites en France depuis longtemps". Nicolas Bougeard note que la destruction de Joliot revient par surprise à l'ordre du jour !
 
11 : Xavier Péricat présente un rapport au Conseil Régional sur l'utilisation de son "Fonds de Solidarité" soit 4,3 millions.
 
12 : Modification du règlement des "structures de la petite enfance". Je prends la parole pour indiquer que :
 
Les deux décisions proposées, concernant le règlement des crèches d’une part, les relais assistantes maternelles d’autre part, sont dans la continuité de ce qui a été fait ces dernières années. Elles confirment au passage la complémentarité de ces deux modes de garde, crèche et assistantes maternelles, ce dont nous nous réjouissons. Les conseillers de la liste TFdEA approuvent ces dispositions et voteront la délibération n°13 sur le relais assistantes maternelles mobile même si nous pouvons regretter qu’il n’y ait aucune mention de projet de nouvelle structure dans les objectifs cités.
 
Cependant, nous regrettons le choix fait concernant les frais de dossier lors de l’admission en crèche. Vous le rappelez, ces frais de dossier remplacent en fait l'ancien « forfait couches », aujourd’hui illégal.
 
Selon votre délibération elle-même, la circulaire de la CNAF qui autorise ces « frais de dossier » fixe un montant maximum, qui est de 50 euros. Est-il juste que les familles argenteuillaises soient tarifées au montant maximum national ? Le maximum ne pourrait-il être laissé à Neuilly-sur-Seine et autres communes plus fortunées ? Ce choix nous semble inadapté au pouvoir d’achat des familles Argenteuillaises concernées, et nous voterons donc contre cette délibération.
 
M. Mothron annonce l'unanimité ;-) puis corrige.
 
13 : Renouvellement d'une convention avec la CAF sur le "Relais Assistantes Maternelles mobile" (notamment en maisons de quartier). Mme De Azevedo annonce à cette occasion qu'une réflexion est en cours avec la CAF sur un 3ème Relais Assistantes Maternelles. Le Conseil vote unanimement cette délibération.
 
14 : cession d'un petit pavillon qui avait été préempté dans le cadre du projet de ZAC de la précédente Municipalité Mothron à la Porte Saint-Germain (annulé ensuite).
 
15 : cession d'une parcelle appartenant à l'ex-SEMARG liquidée, juste derrière l'incinérateur, à une société déjà implantée dans la ZI.
 
16 : achat par la ville d'une parcelle qui, depuis 1973, est "recouverte" par le boulevard de la Résistance ! C'est une régularisation à l'amiable.
 
17 : garantie communale de la Ville à ABHabitat pour l'achat de 7 appartements dans des copropriétés dégradées du Val Nord, pour éviter leur exploitation par les "marchands de sommeil", les rénover et les revendre à des propriétaires susceptible des les occuper bourgeoisement.
 
Une exception, manifestement, aux intentions affichées par la nouvelle équipe de cesser la "politique ruineuse de portage foncier" de l'équipe précédente. Unanimité.
 
18, 19, 20 : approbation des cahiers de charges pour les futurs repreneurs de trois commerces dont le droit de bail a été préempté par la Ville. Le but de cette politique est d'obtenir une diversité des commerces, en précisant quel type de commerce sera accepté dans chaque "coque".
 
Sur la délibération 19, l'opposition s'étonne car cette délibération a été votée dans les mêmes termes le 9 décembre 2013. La délibération est donc inutile. Nicolas Bougeard distribue le texte de cette ancienne délibération.
 
21 : comme chacun sait, les commerçants du marché des Champioux se garent sur le parking à côté du lycée Jean Jaurès, les samedi et mercredi matin. Cela fait l'objet d'une convention avec le Lycée, "renouvelée chaque année". Chaque commerçant verse 1,50 euro au gestionnaire du marché, qui lui-même reverse 100 euros au lycée. Unanimité :-)
 
(J'apprends à cette occasion qu'un lycée public doit avoir la personnalité morale, pour signer d'aussi importantes conventions :-) ).
 
22 : un vote entérine l'occupation, par les nouvelles canalisations du réseau de chaleur, d'un "émissaire général" (égout souterrain) apparentant au Syndicat d'Assainissement (SIAAP).
 
23 : Philippe Pierre présente cette délibération. Il s'agit de permettre à GrDF le "télérelevé en temps réel" des compteurs gaz des particuliers (= le Linky du gaz), en installant des "concentrateurs" (récepteurs radio) sur des points hauts de la Ville, comme les toits de stade. Ils seraient sur 5 sites, GrDF verserait à la Ville un loyer total mensuel de 250 E HT. Ce que Chantal Colin trouve bien faible au regard de ce qui peut être reversé par les opérateurs de téléphonie mobile pour leurs antennes. Unanimité cependant.
 
24 : Franck Debeaud veut "initier un marketing territorial" par des cartes postales et timbres sur le patrimoine d'Argenteuil. Le tarif proposé au Conseil est de 50 centimes pour la vente directe, et 30 centimes pour la vente en gros aux librairies "argenteuillaises" — espérons qu'elles iront au-delà !
 
Chantal Colin rappelle que les cartes postales ont été "initiées" depuis longtemps, la Ville a déjà édité des cartes postales, d'ailleurs gratuites pendant le mandat précédent.
 
25 : partenariat entre la Ville et le Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF), qui tient des permanences dont "plusieurs centaines de femmes ont pu bénéficier cette année".
 
Renée Karcher rappelle que la Maison des Femmes a été inaugurée par Philippe Doucet le 22 décembre 2011, "lieu d'animation et de rencontre. Des animations étaient assurées dans les collèges, les lycées, les maisons de quartier. Nous voyons la situation des femmes précarisée, les violences conjugales en progression constante… Les permanences du CIDFF répondent à des besoins réels. Nous ne pouvons que déplorer la baisse drastique que vous infligez au partenariat avec cette association, passé de 50000 sur une année à 12371 euros sur la période d'avril à décembre, et la réduction de ces permanences".
 
Philippe Métézeau précise qu'il s'agit en fait de la période de juillet à décembre ; et qu'il existait des accueils avant la Maison des Femmes, l'un à la Mairie puis au Val Nord, pour se rapprocher d'une grande partie des demandeuses ; mais celles-ci préféraient fréquenter un service hors du quartier. L'opposition de l'époque avait donc approuvé la création de la Maison des Femmes tout en regrettant qu'un service géographiquement isolé de la Mairie puisse dissuader, là encore, une partie de la fréquentation.
 
"Nous avons en 2007 financé, et c'était une nouveauté, expérimentale, un poste de travailleur social au commissariat, permettant d'accueillir les femmes, et une permanence à la Maison de la Justice et du Droit."
 
Philippe Métézeau confirme au final la baisse des crédits accordés au CIDFF.
 
26 : désignation des représentants de la Ville au GIP (déjà cité plus haut), le "groupement d'intérêt public" qui pilotait la politique de la ville, et qui a arrêté ses activités fin 2013 : il s'agit de le dissoudre.
 
Les points 27 et 28 ont été reportés au prochain Conseil.
 
29 : adhésion à l'association CAREL "destinée à favoriser l'usage des ressources numériques en bibliothèque", comme, "pour le public non francophone, des (programmes ?) permettant l'auto-apprentissage du Français." Bon, à voir ce qui s'en dit sur internet, c'est plutôt un lobby des bibliothèques sur ce sujet du numérique ; mais à 50 euros de l'adhésion, ça peut être rentable. Unanimité.
 
En conclusion, 30, le Conseil prend acte des marchés publics "notifiés depuis le 26 mai 2014".
 
Bonne fin de soirée, et bon quart de finale !