Conseil municipal d'Argenteuil, 26 mai 2014 : 1 - Les comptes 2013.

Vous pouvez suivre, au moins en principe^[1], ce Conseil sur argenteuil.fr.

Intervention liminaire de la CGT pour demander le respect des droits à la formation syndicale ; brève réponse du Maire.

Le Maire fait une autre intervention liminaire sur la victoire du FN à laquelle "Argenteuil résiste bien" (!!! 23,4% !!! si ça, c'est de la résistance…).

Le Maire "confirme la force de la droite républicaine et du centre afin d'offrir aux Argenteuillais une alternative à une gauche qui les désespère." A-t-il remarqué qu'il a d'ores et déjà été élu ? L'alternative aujourd'hui, ce sont la gauche et le centre qui la construisent.

Autre point liminaire sur les intercommunalités, qui devront compter 200000 habitants en grande couronne, alors qu'Argenteuil-Bezons n'en compte que 130000. "On a essayé avec le Préfet de voir différents cas de figure", alors que "le Parisis était assez froid" à l'idée d'être rejoint par Argenteuil à l'époque de la création des agglos. Deux possibilités : rejoindre le Grand Paris, en formant un "territoire" avec les communes voisines des Hauts-de-Seine ; ou… réessayer de rejoindre le Parisis. Georges Mothron a rencontré ce matin nos voisins du 92 et propose d'adhérer à un "syndicat d'études et de projets" commun avec ces voisins.

Georges Mothron "saute" l'approbation du PV du Conseil précédent, et passe au point 1 sur le compte administratif, c'est-à-dire les comptes de l'année passée, 2013.

Xavier Péricat annonce "la nécessité de présenter un compte administratif différent du compte de gestion" (c'est-à-dire, de compter plus de dépenses que constaté par le trésorier sur les "comptes bancaires" de la commune) "afin de faire porter les impasses budgétaires de l'équipe précédente sur 2013, et rompre avec ce qui relève de la cavalerie, afin de ne pas amputer le budget 2014, et de permettre aux services l'atteinte de résultats possibles" (sic). "Le Préfet sera donc amené à saisir la Chambre régionale des comptes".

"Nous avons souhaité rattacher 9,7 millions d'euros à 2013 :

• 3,9 millions de fonctionnement : 900000 euros de factures d'électricité, et fluides en général ; 3 millions d'euros de charges de personnel ;
• 5,8 millions d'investissements à l'Abbaye, au groupe scolaire Kergomard, etc.

M. Péricat annonce que la dette sera autour de 327 millions d'euros fin 2014, notamment en raison des obligations de "remboursement du capital de la dette" !!! Il est bien le premier adjoint aux Finances de France selon lequel rembourser de la dette augmente celle-ci !

Il enchaîne avec le calcul selon lequel "il faut 155 années pour rembourser la dette" actuelle. Un mode de calcul certes courant en matière de finances locales, mais qui n'a de sens que si le budget de l'année est représentatif d'une année moyenne… ce qui n'est évidemment pas le cas de 2013 (année de très forts investissements, non récurrents).

Pour illustrer la justesse des chiffres de M. Péricat, rien de tel que ses propres déclarations. La presse avait repris l'annonce de "20% de baisse du budget d'indemnités des élus". Bien curieuse tout de même puisque la nouvelle majorité s'est allouée la presque totalité du maximum légal, comme M. Mothron l'a ingénument reconnu entre temps devant Le Parisien.

Vous pensez donc si j'attendais avec impatience le compte administratif 2013 ! Sur celui-ci nous avons non seulement le "réalisé", mais aussi le total des "crédits ouverts", y compris décisions en cours d'année.

Et par rapport à ces chiffres, en les triturant dans tous les sens, lignes ou colonnes, pas moyen de trouver une baisse de 20%, ni de 19,7% d'ailleurs. Ces chiffres relevaient de la simple désinformation. La bonne chose, avec la publicité des comptes, c'est que chacun peut prendre sa calculette pour le vérifier !

Pendant ce temps, Xavier Péricat revient sur la suppression de "l'abattement général à la base" de la taxe d'habitation, qui représentera 6,5 millions d'impôts en plus sur 2014. Il est très drôle que la majorité feigne de le découvrir alors qu'elle s'est engagée, dans son programme, à annuler cette décision^[2] ! Et que le MoDem avait été à peu près le seul, ou au moins le premier, à soulever publiquement le sujet à l'époque, avec l'UDI… L'UMP étant restée d'une discrétion de violette sur ces 6,5 millions.

Et Xavier Péricat conclut : "nous sommes au bord de la faillite, et vous l'avez organisée !".

M. Mothron suspend le Conseil pour donner la parole à Michel Klopfer, consultant en finances publiques déjà intervenu au Conseil précédent. Lequel donne la parole à sa collègue Céline Bacharan pour présenter plusieurs scénarios, après un éloquent rappel historique et panoramique sur la situation des finances dans les collectivités de notre beau pays (même procédé qu'au Conseil précédent). Il rappelle aussi une règle générale : les charges URSSAF payées le 5 janvier au titre de l'année précédente, doivent être comptabilisés sur cette année précédente. (C'est une allusion aux 3 millions de charges de personnel, évoquées ci-dessus). Michel Klopfer rappelle^[3] que la Chambre régionale des Comptes imposera à la commune de prendre des mesures de redressement, c'est-à-dire très probablement, des augmentations d'impôts.

Céline Bacharan présente une projection des recettes et dépenses jusqu'à 2019. Nous (Engagés pour Argenteuil, et auparavant MoDem) avions demandé un tel exercice, que ce soit lors de la campagne 2007-2008, que 2013-2014… j'écoute donc avec attention ! Curieusement cette projection se fait en euros courants (en supposant un taux d'inflation) et non en euros 2014. Bon…

La projection comprend une baisse annuelle de 25% des "compensations d'exonérations fiscales" de l'État, comme "chaque année depuis 1995". Et, étrangement, une hausse de 3% par an des taxes de mutation immobilière (frais de notaire), qu'on doit plutôt s'attendre à voir baisser, et qui baisse d'ores et déjà. L'exposé comporte son lot de passages techniques politiques sur le Sénat, le SIPPEREC, etc., je m'accroche ! Dotation de l'État à la commune : baisse régulière de la dotation "générale" (DGF), estimée par le cabinet à environ 0,4% par an (100000 euros) — mais la "DSU cible" (péréquation pour les communes pauvres), elle, augmente.

Ce qui va peser lourd, ce sont les 50 milliards d'économies "Valls"^[4] ; le cabinet estime l'impact sur Argenteuil à 1 M€ en 2014, 3,5 M€ en 2015, 6 M€ en 2016 et 8,5 M€ en 2017. C'est évidemment là le point clé de sa projection, le reste est brouillage du message, et je vous l'épargne, on en est au transparent 29 !

Côté dépenses de fonctionnement, "je vais aller plus vite" annonce la consultante : "on a inscrit +2% par an". Pour les investissements, elle prévoit de revenir en niveau annuel à celui de 2008, le plus faible des dernières années.

Côté emprunts, le cabinet prévoit d'emprunter 12 millions pour "apurer les créances non recouvrées" et 15 M€ pour remettre la trésorerie à 0.

Côté délais de paiement, le rapport donne un chiffre qui dément la dramatisation orchestrée par la campagne de la droite : le délai moyen de paiement de la commune est à 74 jours en avril 2014, presque inchangé depuis avril 2013 où il était de 67 jours. C'est beaucoup, et plus que la règlementation, mais c'est hélas le "pain quotidien" des entreprises.

Résultat, bien entendu, 11 M€ "d'épargne négative" en 2019 (alors que c'est interdit) : en gros, la situation financière d'Argenteuil tel qu'elle apparaît fin 2013, n'est pas soutenable à moyen terme. Les visiteurs de ce blog se souviendront des nombreuses prises de position de notre équipe sur ce point… et nous ne pouvions pas soutenir, dans une situation pareille, un projet aussi bourré de promesses irréalisables, que celui de la liste de Georges Mothron !

Michel Klopfer reprend la parole pour souligner que ses hypothèses sont équilibrées, voire optimistes, puisqu'elles ne prévoient pas de plan d'économie gouvernemental supplémentaire en 2018 ! "Cette ville a un train de vie supérieur à ce que permet la tendance de ses recettes".

NB : ce ne sont pas les dépenses qui sont particulièrement élevées à Argenteuil (elles sont dans la moyenne), ce sont les recettes qui sont plus faibles que la moyenne).

Michel Klopfer rappelle que les marges de manoeuvre sont limitées : les tarifs des services publics ne pèsent pas lourd, l'emploi est garanti, la dette doit être honorée. Les investissements sont une marge de manoeuvre, mais "même en mettant ls investissements à zéro, ça ne passe pas, car on n'économise que les frais financiers. La dette serait la même". (Étrange conclusion : en réduisant les dépenses de plus de 30 M€ par an, je vois mal pourquoi on aurait besoin d'emprunter ces sommes !)

Le Conseil est réouvert.

Intervention de Philippe Doucet. "On va essayer de revenir à l'essentiel. Sur le pacte de stabilité, j'entends la critique sur les 50 milliards, mais l'UMP, votre parti, a prévu un plan de 110 milliards d'économies, alors…" Et M. Doucet enchaîne sur le bilan du précédent mandat Mothron, 2001-2008.

Philippe Doucet fait distribuer aux conseillers majoritaires et au public ses arguments sur "la réalité des chiffres" du compte administratif. Des adjoints de sécurité de la mairie prennent ces documents… Mouvements divers dans le public, comme on dit. "Ça m'ennuierait de faire évacuer la salle", dit le Maire.

Philippe Doucet rappelle que le compte de gestion est établi par le trésorier-payeur, fonctionnaire (d'État) "neutre, responsable sur ses deniers propres", et que le compte administratif présenté par la collectivité doit lui être conforme. "La collectivité dégage un excédent (de fonctionnement) de 10,9 millions d'euros".

"En 2007, le déficit était de 27 millions d'euros ; en 2013, il est de 11 millions d'euros"… "J'invite le cabinet Klopfer à refaire son étude avec une épargne à 5,4 millions d'euros," celle indiquée par le trésorier-payeur. "Xavier Péricat invente une nouveau compte administratif, en rattachant à 2013 des choses qui relèvent de 2014. Vous avez mis 13 mois de charges pour 12 mois de salaires ! Ça, ça ne s'est vu nulle part ! Il y a manipulation."

"Ça fait un moment que vous cherchez des irrégularités dans le financement des investissements du premier trimestre 2014 ? Vous avez donné des dates, je les complète. Nous avons été en responsabilités au premier trimestre 2014 : il y a eu des dépenses en fonctionnement et en investissement. La suite de l'année 2014 aurait été (de toute façon) "blanche" en termes d'investissements."

"Quant aux délais de paiement, il n'y a pas une entreprise qui applique la règle des 30 jours".

"Vous avez promis pendant la campagne… quand j'entends de votre part le mot 'acheter une élection', je ne sais pas qui l'a achetée ! Vous avez tout simplement menti."

"Nous avons saisi dès aujourd'hui le Préfet sur l'insincérité du compte administratif que vous avez présenté".

Réponse de Philippe Métézeau : selon celui-ci, le compte administratif n'est pas "politique", c'est "l'instant de vérité".

Philippe Métézeau félicite Xavier Péricat pour avoir déchiré devant le Conseil, le tract signé par les élus de gauche de l'équipe Doucet… et au lieu de répondre sur le fond à ce tract, répond sur le bilan du mandat Doucet. Concernant l'abattement général à la base (les 6,5 millions de taxe d'habitation en plus), Philippe Métézeau indique qu'il ne pouvait être rétabli en 2014.

Mais pour le rétablir en 2015, cela doit être voté avent le 30 septembre 2014 : on verra ce que dure cette promesse-là !

Philippe Métézeau estime l'effort fiscal demandé aux Argenteuillais, par rapport à leurs revenus, à 20% de plus que la moyenne nationale. "Pendant la campagne électorale, en voyant les travaux, beaucoup de gens nous demandaient : mais comment fait-il ? On sait maintenant que vous réalisiez des travaux dont vous n'aviez pas les moyens. C'était une politique d'esbroufe."

"Selon vous, nous devions tout savoir parce que nous étions élus dans l'opposition. Mais nous découvrons encore des choses ! Les participants à l'inauguration du centre nautique ne pouvaient imaginer qu'il n'y avait pas un sou de payé dans ce qu'ils voyaient inauguré." (Protestations dans le groupe d'opposition : "c'est pas vrai !").

Philippe Métézeau enchaîne sur des "bombes à retardement" à AB Habitat et au CCAS.

"Nous avons trouvé positif l'effort pour que notre ville puisse rattraper le nombre de places en crèche dont elle manquait, nous n'avons pas hésité à le dire y compris pendant la campagne électorale" (Eh bien, j'avais dû mal entendre, pendant la campagne…!), "mais vous n'avez certainement pas bien choisi les interlocuteurs" pour gérer ces crèches.

Il appelle Philippe Doucet à "ne pas donner de coup de poignard dans le dos" en allant au tribunal administratif, ce serait "scier la branche sur laquelle nous sommes tous assis".

Xavier Péricat reprend la parole pour "éclairer si ce n'est l'opposition, du moins le public". Et répond sur les emprunts toxiques discutés au précédent Conseil : "ce n'était qu'une petite part dans les difficultés que nous avons aujourd'hui".

Xavier Péricat répond sur le fond (enfin, semble s'y apprêter) à l'accusation d'avoir artificiellement chargé le compte 2013 de dépenses légitimement comptées par l'ancienne Municipalité sur 2014. Il répond en fait sur les investissements en indiquant que ces dépenses ont été réparties entre 2013 et 2014, "la partie 2014 sur le budget 2014"…

… mais justement, la question est de savoir quelle est cette "partie 2014" ! et il ne répond pas là-dessus.

Et il ne répond pas plus sur l'accusation d'avoir compté 13 mois de charges au lieu de 12 dans le compte 2013, à la rubrique "charges de personnel", ce à quoi Michel Klopfer, vous vous souvenez, avait fait allusion.

Quant à l'information dont disposaient les élus d'opposition avant 2014, Xavier Péricat accuse Philippe Doucet de l'avoir restreinte depuis 2010 au minimum légal.

L'opération "vérité" continue puisque Xavier Péricat indique que la ligne de trésorerie est utilisée à hauteur de 10 millions d'euros… Il y a 3 semaines, il parlait de 17-18 millions : une amélioration spectaculaire !

J'en profite pour indiquer la position d'Engagés pour Argenteuil et le sens de mon prochain vote sur ce point 1.

Quelle que soit la légitimité ou non de rattacher 13 mois de charges sur une année de 12 mois, cette éventuelle "régularisation" ne peut se faire qu'une année où elle est légale, parce qu'il y a un excédent qui le permet. Faire aujourd'hui cette opération, en chargeant une année d'investissements exceptionnels, est une opération de mauvaise gestion. Au point, rappelons-le, d'être illégale (discordance avec le compte du Trésorier) ce qui doit amener l'État à corriger ce budget… C'est donc une opération absurde et contre-productive, nous ne pourrons que voter contre.

Je reprends le fil des interventions !

Mickaël Camilleri "en tant qu'ancien directeur de campagne de Georges Mothron" proteste contre l'accusation d'avoir "essayé d'acheter cette élection", mais sans y répondre sur le fond ! Selon lui, c'était une campagne de "David contre Goliath", contre une équipe qui était "appuyée sur plusieurs dizaines de millions d'euros" et "distribuait les logements sociaux à tout va, 470 l'année avant les élections contre 230-240 par an auparavant" — on est heureux d'imaginer que l'équipe Doucet en aurait laissé 235 vacants pendant 5 ans

Georges Mothron rappelle l'intervention de Philippe Métézeau au Conseil municipal de décembre 2013, citant de nombreuses entreprises non encore payées pour des travaux réalisés mais même pas commandés par la Municipalité, ce qui est "pire que de la cavalerie, une situation très grave, même sous le mandat de M. Montdargent où l'endettement s'était (fortement) accru, on se trimbale avec les fameux 200 M€ de dette depuis cette époque… cette situation c'était rien par rapport à ce qu'on a découvert aujourd'hui ! Dans les interrogations que nous faisons au Conseil Municipal, vous nous mentiez dans les réponses. Ces mensonges sont en cours d'analyse pour une plainte au pénal. Nous avons les preuves maintenant, que vous avez proféré les mêmes mensonges dans votre propre camp."

Le Maire appelle enfin Philippe Doucet à ne pas pousser à une mise sous tutelle, qui imposerait une augmentation d'impôts.

Le Maire met aux voix le compte administratif. La liste d'opposition vote contre, la majorité pour.

Point 2 : prendre acte du compte de gestion du receveur (trésorier — dont il a été largement question dans la discussion précédente). Unanimité.

Point 3 : affectation du résultat de fonctionnement 2013, aux investissements. L'opposition ne prend pas part au vote, puisqu'il se rapporte au compte administratif qu'elle considère illégal.

Point 4 : bilan des acquisitions et cessions immobilières 2013, 7,6 M€ d'acquisitions et 600 k€ de cessions par la Ville.

Point 5 : compte administratif annexe, relatif aux activités assujetties à la TVA (location de locaux commerciaux). Pour.

Point 6 : compte de gestion pour ces mêmes activités. Pour.

Point 7 : affectation du résultat positif des mêmes activités, au budget principal. Pour.