Pour un travailleur indépendant (statut "libéral" ou "BNC"), les formalités administratives c'étaient essentiellement 3 déclarations à constituer à partir des journaux comptables :

  • la déclaration annuelle des dépenses et recettes (la "2035") aux Impôts ;
  • une déclaration plus courte pour la TVA, également aux Impôts ;
  • le paiement des charges sociales, lui, relève de 3 organismes : le RSI pour l'assurance maladie, la CIPAV (ou autre caisse selon la profession) pour la retraite, et l'URSSAF pour tout le reste. Leurs calculs pour déterminer les charges à payer est basé sur une 3ème déclaration, à envoyer au RSI, et qui s'appelait la DCR "Déclaration commune des revenus" — sans doute parce qu'elle n'est pas commune avec les Impôts…

Toute cette paperasserie demande, dans mon cas assez simple, 30 à 40 heures de travail par an (donc près de 2% de mon temps rendu improductif), des piles de papiers à conserver, et un coût externe : l'adhésion obligatoire à une "association agréée" (AA), qui ne sert à rien à ma connaissance (environ 300 € par an), et éventuellement rémunérer un expert-comptable, qui facturera, je présume, au moins 1200 € par an, plutôt 1500 ou 2000.

Et tout ça n'apporte évidemment rien à mes clients, à mes partenaires, à mon métier, et n'a aucun intérêt humain ou personnel à ma connaissance[1].

Autant dire que le choc de simplification, je l'espérais avec impatience ! Genre 1 déclaration unique au lieu de 3, tiens.

Et si possible, faire ma compta directement sur le site des Impôts, pour ne pas avoir à payer un logiciel ou un expert comptable ou une AA, et pour voir les impôts et charges calculés en direct ?… avec peut-être même des rendez-vous générés sur mon calendrier pour ne pas rater de date d'échéance ?

Je sais, je plaisante.

Le choc de simplification, dans les faits :

  1. La "2035" n'a pas changé ; elle est devenue un peu plus compliquée d'année en année, mais modérément…
  2. Il fallait faire 1 déclaration de TVA par an ? Maintenant, c'est 1 par mois ! En recettes et en dépenses. Autrement dit, au lieu de faire ma compta 1 fois par an, je dois la faire 1 fois par mois. Il y avait une exception pour 2015 : les 5 premiers mois pouvaient être envoyés en juin. Heureusement, dans mon cas, parce qu'au 9 juin, la fonctionnalité pour le faire n'était toujours pas accessible sur le site des Impôts, j'ai dû écrire pour qu'elle soit activée. Malheureusement, je n'ai trouvé le temps de faire les comptes que le 5 juillet. J'ai donc reçu 5 courriers de 4 pages chacun, me demandant 15% de pénalité sur l’ensemble du montant de TVA, ainsi que des intérêts de retard ; d’ailleurs calculés, pour la majorité, en partant du 19 février et du 19 mars… Nouveau courrier : elles m'ont été gracieusement remises… merci… mais ce soir je reçois un nouveau 4-pages avec 205 € de pénalités pour avoir déposé le 20 août la déclaration due pour le 19 (pas fait attention à la date : en juillet, la date limite était le 20).
  3. La déclaration pour les charges sociales (ex-DCR rebaptisée DSI) n'a pas changé, mais l'administration a l'air grippée. La déclaration que j'ai envoyée en temps et heure au RSI pour le calcul des charges sociales, et que le RSI a bien pris en compte dans ses calculs, n'a pas été transmise (ou reçue) à l'URSSAF. Je l'ai appris en recevant un lourd appel à cotisations, basé sur la déclaration 2013… Jusqu'ici, mes courriers ont été sans effet, et je n'ai pas encore été remboursé.

Il y a une simplification, par contre, pour l'État : il s'est accordé le droit de transformer les autorisations de prélèvement déjà signées, en "mandat SEPA".

Est-ce que cela signifierait que l'État pourrait maintenant taper dans mon compte bancaire à sa propre initiative, qu'il soit alimenté ou non… ou est-ce toujours le professionnel qui enverra un ordre de paiement ?

Pour m'ôter d'un doute, j'ai saisi cette occasion de rendre utile mon "association agréée", à laquelle je n'avais rien trouvé à demander en 19 ans d'activité. Je leur donc posé la question par mail. L'Association m'a répondu, très rapidement, par le scan d'une page de revue professionnelle, qui porte sur les professionnels qui souhaitent modifier leurs coordonnées bancaires. (Je présume qu'il n'y a rien à comprendre).

Bon, l'un dans l'autre, la simplification n'y est pas.

Choc ? Bof. Loin des guerres civiles et cimetières marins… nous avons bien de la chance, ici, de ne connaître que la routine de la rouille.

''La rouille aurait un charme fou
Si elle ne s'attaquait qu'aux grilles."

Notes

[1] Dans le cas d'une entreprise libérale aussi petite et simple que la mienne. Je suis convaincu de l'utilité de tous ces professionnels pour les entreprises qui ont des sujets "financiers", des actifs, des dettes, des opérations internationales complexes, que sais-je… On parle ici du travailleur indépendant dont les dépenses sont, en gros, un ordinateur et des billets de train, et les recettes, une ou deux factures envoyées par mois.