Suite du billet précédent !
Je découvre, épaté / écoeuré, que l'URSSAF nous met la pression, en jouant sur la légalité, pour nous faire accepter ce qui ressemble à une saisie permanente sur nos comptes bancaires !
Désolé si j'ai des mois de retard, mais on me l'aurait dit quand ça a été instauré, je ne l'aurais pas cru.
D'abord la bonne nouvelle : l'URSSAF m'a remboursé avant-hier l'excédent de cotisations versé ! Merci ! Je l'ai découvert en consultant mon compte bancaire ; ils n'avaient pas trouvé utile de répondre à ma demande, ni par mail, ni sur le boîte aux lettres du site urssaf. Peut-être recevrai-je un courrier papier histoire de combler le déficit de La Poste avec celui de la Séc Soc.
Le RSI m'a envoyé le 7 septembre un courrier papier qui commence par "Vous venez de déclarer vos revenus professionnels 2014". Euh, ça fait plus de 4 mois ! Et le RSI (mais pas l'URSSAF) avait déjà pris en compte ma déclaration ! Je suppose qu'il n'y a rien à comprendre.
J'avais fait en août avec un jour de retard ma déclaration TVA désormais mensuelle (celle qui était annuelle auparavant — le choc de simplification) ; boum, 205 € de pénalités ; j'en avais demandé la "remise gracieuse". Je reçois hier un "avis de rejet gracieux" selon lequel :
Malgré un examen attentif de votre dossier, il ne m'a pas paru possible de réserver un accueil favorable à votre demande.
L'examen a dû être sacrément attentif. La preuve : il y a une griffe manuscrite pour signer le papier.
Et je reçois, toujours hier, le mail suivant de l'URSSAF :
(…) Pour nous contacter : Tél : 0811 011 637(0,12 € TTC/min)
Non, on ne peut pas répondre par mail : pas d'adresse de réponse.
Madame, Monsieur,
Les travailleurs indépendants non agricoles, dont le revenu professionnel pour l’année 2013 est égal ou supérieur à 19 020 euros, sont tenus d’effectuer par voie dématérialisée le paiement de leurs cotisations et contributions sociales depuis le 1er janvier 2015 (Décret n° 2014-1637 du 26 décembre 2014 relatif au calcul des cotisations et contributions sociales des travailleurs indépendants non agricoles).
Au regard de votre revenu de l’année 2013, vous êtes concerné par cette obligation que vous n’avez, jusqu’à présent, pas respectée.
Afin de ne pas être sanctionné, je vous invite à vous conformer dans les meilleurs délais à cette obligation en adhérant au télérèglement sur www.urssaf.fr. (…) Je vous rappelle que toute disposition doit être mise en place afin que le paiement intervienne au plus tard à la prochaine date d’exigibilité de vos cotisations.
En cas de non respect, une majoration de 0,2% du montant payé vous sera appliquée.
Votre conseiller est à votre disposition pour répondre à vos questions et vous apporter toutes précisions complémentaires.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Bon. Je vais sur le site urssaf. Pour ça, je retrouve mon mot de passe — l'URSSAF impose des mots de passe cabalistiques, on ne peut pas le changer par un mot de passe mémorisable. J'ai donc dû l'écrire quelque part, bonjour la sécurité. Je cherche partout un menu genre "adhérer au télérèglement". En vain. Même l'article qui présente le télérèglement ne propose pas de lien pour y adhérer. Je trouve bien un lien à côté de mon n° de compte, c'est le petit crayon,
avec si on passe la souris dessus, la mention "Télérégler les cotisations". C'est peut-être ça ? Je clique et arrive ici :
N'importe quoi : cette page parle de cotisations sur les salaires, mais je n'ai pas de salarié. "Exigibles au 5 août", mais j'ai déjà payé bien plus que ce que je devais (et l'URSSAF a remboursé entre temps). La déclaration "non encore effectuée" : ??? Et tout ce qu'on peut faire c'est "Fermer" : pas d'adhésion en vue.
Je m'en vais donc vers la boîte aux lettres du site pour écrire à l'URSSAF : l'épisode précédent a montré qu'il y avait quelqu'un au bout de la messagerie (même s'il/elle ne répond pas). Et là, bonheur, il y a une fonction "Adhésion au téléreglement"[1]. Je clique. Saisie de mon RIB que l'URSSAF avait déjà (la preuve, elle m'a remboursé par virement). Le site le reconnaît et me propose, non pas "d'adhérer au télérèglement", mais de "valider le mandat" SEPA.
Zut ! Je n'aime pas valider un mandat sans en connaître le montant. C'est justement la question que j'avais posé à mon AA (à l'épisode précédent) sans obtenir de réponse. C'est vraiment obligatoire, cette affaire ? Petite recherche google, j'arrive sur le site de la CCI, page titrée "Vitement SEPA obligatoire pour le paiement des cotisations sociales"[2] :
Au 1er octobre 2015, les entreprises devront avoir abandonné le téléréglement des cotisations et contributions sociales pour le paiement par prélévement SEPA
Cette nouvelle norme européenne remplace le télérèglement. Toutefois les modalités de paiement restent identiques.
Bon, si les "modalités de paiement restent identiques", tout va bien !
Je poursuis donc sur le site URSSAF, et à la page suivante, voilà ce que je lis :
En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez l'Urssaf Ile-de-France (117) à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions de l'Urssaf Ile-de-France (117).
Ce mandat est dédié aux prélèvements SEPA interentreprises. Une fois le montant débité de votre compte, vous n'êtes pas en droit de demander à votre banque le remboursement d'un prélèvement SEPA interentreprises autorisé. Toutefois vous pouvez demander à votre banque de ne pas débiter votre compte jusqu’au jour de l’échéance.
En d'autres termes, et sauf demande spécifique à ma banque de reporter au jour de l'échéance (et pas après), je donnerais à l'URSSAF un droit de saisie sur mon compte, qu'il soit approvisionné ou à découvert ?
Oui, je sais, j'ai accepté ça pour mon opérateur mobile qui prélève 20 € par mois.
Mais mes cotisations URSSAF, elle font les montagnes russes entre du négatif (remboursement), et plusieurs milliers d'euros : je ne vais tout de même pas devoir laisser en permanence sur mon compte chèques des sommes élevées, juste pour anticiper un éventuel prélèvement par l'URSSAF ?! Je suis consultant en ce que vous voulez, statistiques, sociométrie, big data, évaluation, en tout cas le travail que mes clients attendent, ce n'est pas que je passe mon temps à de la surveillance de trésorerie ou de l'optimisation financière. (Ce serait ça, le choc de simplification ?)
Je réécris un mail à l'AA, mais enfin on est le week-end. Je reprends donc ma recherche sur internet. J'arrive à cette discussion sur le site freelance-info :
- Est ce que c'est une autorisation de prélèvement automatique? . • Oui
- Est ce que je dois signé ce mandat ? sachant que je ne veux pas faire du prélèvement automatique, je veux faire du télé-règlement après avoir vérifier le montant à chaque fois.
Ben voilà, moi aussi.
• Le télérèglement n'existera plus à compter du 1er février prochain. Cependant, la mécanique globale devrait rester la même : vous validerez le paiement après en avoir vérifier le montant
"Devrait rester", sauf que non, si c'est l'URSSAF qui décide le paiement !
— Est ce qu'il faut signer quand même le mandat?.
• Comme il a été écrit dans un autre fil de discussion, l'obligation est d'utiliser un moyen de paiement dématérialisé. Vous pourriez très bien payer par virement, à condition d'arriver à obtenir les coordonnées bancaires de l'URSSAF et de mettre ça au point avec eux.[3]
Tiens ! C'est ça la ruse !
Je relis le mail de l'URSSAF : effectivement ! Il est assez habilement rédigé pour m'avoir fait croire que ce mandat SEPA est obligatoire, mais ce n'est pas ce qui est écrit ! Reprenons :
Afin de ne pas être sanctionné, je vous invite à vous conformer dans les meilleurs délais à cette obligation en adhérant au télérèglement sur www.urssaf.fr.
Je vous rappelle que toute disposition doit être mise en place afin que le paiement intervienne au plus tard à la prochaine date d’exigibilité de vos cotisations.
On a le droit de "se conformer dans les meilleurs délais à cette obligation" autrement qu'en adhérant au télérèglement (ce qui est devenu impossible, Cf. ci-dessus) ou en validant un mandat SEPA. Il suffit d'arriver à prendre "toute disposition".
Eh bien je vais écrire à l'URSSAF en demandant une adresse bancaire à laquelle faire un virement (le "à condition d'arriver à obtenir les coordonnées bancaires de l'URSSAF et de mettre ça au point avec eux"). Je vous tiens au courant.
Bien sûr, toute information venant de vous, chères lectrices et chers lecteurs, sera la bienvenue. Et qui sait, elle pourrait aussi servir à d'autres. Si je me suis trompé, merci de corriger, ça me fera économiser l'achat d'un bonnet rouge.
Le prelevement SEPA rend obsure la lecture des relevés de compte en banque. D'ou ca vient? A quoi ca sert ? Qui a eu cette idee ?
Par ailleurs, concernant les autorisations de prelevement, j'ai ete cofronté aux memes interrogations que vous (en moins compliquées, mais comparables dans leur esprit) pour le paiement de l'impot foncier.
Effectivement, je suis choqué de l'absence de choc, qui nous avait pourtant ete presenté comme une priorité et un engagement du President de la Republique. Je ne le rends pas responsable de cette mauvaise farce, et je crains de ne jamais connaitre le Responsable. Existe t il, LE responsable? Les anarchistes et extremistes ont encore de beaux jours devant eux.
@ Philippe Metezeau : tout à fait d'accord sur le flot de chiffres mystérieux qui noie nos relevés bancaires depuis l'arrivée de SEPA.
@ tout lecteur concerné / toute lectrice concernée : j'ai reçu quelques jours plus tard, de l'URSSAF, un courrier (papier + sur l'espace en ligne) qui commence par :
"Monsieur
Afin de vous acquitter de vos cotisations et contributions par virement, vous trouverez ci-dessous les coordonnées bancaires…"
puis
"Les modalités de référencement de vos ordres de virement doivent respecter les consignes de remplissage…" qui suivent.
Donc OUI, c'est autorisé (même si l'URSSAF ne semble pas vouloir le dire tout simplement). Il "suffit" de demander (= il faut demander). Et de supporter le jargon de Marianne.