Nombreuses absences à ce Conseil communautaire, dont celle d'Olivier Régis, leader de l'opposition bezonnaise. Les enjeux semblent pourtant significatifs alors que la Ville d'Argenteuil a voté la dissolution de l'agglo au 31 décembre prochain (dans 11 semaines !) et que, selon la presse, l'agglo de Puteaux-Courbevoie s'apprêtait à annoncer son extension jusqu'à Argenteuil : comment tout cela va-t-il se passer ?

Le PV du Conseil précédent est adopté à l'unanimité.

Dominique Lesparre, maire de Bezons (PCF), présente le rapport d'activité de l'agglomération. Au chapitre développement économique, la progression de 21% en 5 ans du nombre d'emplois (soit 3000 de plus) sur le territoire, grâce notamment à River Ouest (Atos, EMC2), "le meilleur bilan depuis très longtemps".

Dominique Lesparre évoque le pôle mécatronique, l'Ouvre-boîte, Silicon Banlieue ; j'aurais espéré plus d'éléments sur les résultats obtenus par ces trois structures : peut-être sont-ils dans le rapport écrit.

3000 emplois de plus mais… ces nouveaux emplois d'ingénieurs ou informaticiens, venus d'ailleurs, ne sont guère allés aux habitants de l'agglomération. L'agglomération a ses initiatives pour l'emploi et l'insertion : la Mission locale d'Agglomération, le DAEU à l'antenne de l'Université Paris XIII…

L'habitat est "une question polémique, avec une demande considérable (de logement social) sur nos deux villes, avec 20000 demandeurs habitant l'Ile-de-France dont plusieurs milliers d'Argenteuillais, 2400 Bezonnais". D'autant que "beaucoup de villes ne respectent pas l'article 55 de la loi SRU ; 20000 logements HLM en projet ont été arrêtés après les élections municipales, c'est scandaleux."

Sur l'agglomération, "700 logements neufs ont été construits depuis 2009". Mais "on découvre tous les jours des personnes qui louent des logements indignes, dans des conditions inacceptables". Une SCOP d'HLM est créée et soutenue par AB Habitat.

Cadre de vie : le "stand-by" sur le proiet des Berges de Seine "joue sur le développement économique", Dominique Lesparre s'en inquiète. Les dépôts sauvages de certains habitants et petites entreprises sont "inacceptables, c'est un travail constant". "Chaque rue est balayée une fois par semaine".

"De nombreux parcs, jardins et squares" ont été aménagés, ainsi que plusieurs rues, les abords de l'abbaye Notre-Dame, des pistes cyclables y compris "rue des Frères Bonneff et rue Maurice Berteaux sur Bezons". Les réseaux d'éclairage sur Bezons auront été repris en totalité au 1er semestre 2015. Un plan pluriannuel de réhabilitation des égouts est mis en oeuvre.

"Pour les bus, l'information temps réel est installée sur 2 lignes pilotes… 250 points d'arrêt sont aux normes d'accessibilité."

"Les équipements culturels travaillent en partenariat avec les établissements d'éducation ; le Conservatoire d'Argenteuil et l'École de Musique de Bezons collaborent ; le Théâtre Paul Éluard de Bezons a été classé scène nationale (?) pour la danse."

Dominique Lesparre conclut en remerciant les 611 salariés "au service du territoire de nos deux villes."

Georges Mothron (UMP), maire d'Argenteuil et conseiller général, répond en "regrettant en préambule une réunion ce soir, avec des points très importants, sans commission préparatoire. On est très contents de tout ce que vous avez montré, mais on n'est pas sûrs que tout ait été payé. Les espaces verts dont vous avez parlé, on a encore reçu des relances (de fournisseurs) la semaine dernière !".

Xavier Péricat (UMP), adjoint aux Finances à Argenteuil et également conseiller général, indique qu'il y a dans ce bilan "beaucoup de choses que nous partageons", mais voit des "zones d'ombre" sur le "développement économique", situé surtout à Bezons, et "qui a bénéficié du tramway" à Pont de Bezons. "Les zones industrielles continuent à se (dépeupler)".

Pour l'habitat, "il y a des quartiers où on aimerait avoir du logement social" à la place de "l'habitat indigne", comme au Val Notre-Dame / "quartier de la Porte Saint-Germain, abandonné pendant le mandat précédent — je connais beaucoup moins bien Bezons."

La propreté est financée à hauteur de "10 millions d'euros, mais depuis 6 mois, il faut le dire (!), le plan propreté ne fonctionne pas, et je passe sur les dépôts d'encombrants, le fait que les colonnes enterrées ne sont pas gérées correctement. Compte tenu des moyens consacrés, l'organisation, ou je ne sais quoi d'autre, fait que ça ne fonctionne pas."

Les "espaces verts" étaient "pour certains fort chers", "le Parc des Berges qu'on continuera de payer fort longtemps, les jardins de l'Abbaye, beau jardin mais en surcapacité budgétaire par rapport aux besoins ailleurs sur la ville, la Bourse du travail avec un beau jardin mais des locaux qui restent inexploitables. Il y a tout de même des réalisations, les jardins du Prunet ou des Saints-Pères (? sans doute le square des Deux-Abbés) qui améliorent le cadre de vie."

Pour la voirie, "nous déplorons une absence totale de concertation", des rues ont été refaites fort cher alors que d'autres sur les Coteaux, à Orgemont, au Val-Notre-Dame, attendent depuis 20 ou 25 ans.

En matière de culture, "bien qu'on ne soit aujourd'hui pas du tout associés à la programmation, il n'y a pas grand chose à redire ; concernant les lignes de bus aussi, le travail a été bien fait, il faut savoir le dire quand c'est le cas, on dira dans le débat budgétaire ce que cela a coûté."

Pour le président, Philippe Doucet (PS, député et ancien Maire, 2008-2014, d'Argenteuil), "on ne s'ennuie jamais" avec Xavier Péricat. "On va prendre les choses les unes après les autres"… (Les habitués des débats argenteuillais ont en effet entendu tous ces arguments quelques dizaines de fois lors des conseils municipaux et communautaires précédents !). Philippe Doucet s'attaque au bilan de la précédente municipalité Mothron, 2001-2008, sur le développement économique.

Concernant le tramway, "il y a un souci, le refus du Conseil général de financer l'étude de la prolongation du tramway entre le pont de Bezons et la gare d'Argenteuil, alors que la demande des entreprises, c'est les transports en commun. Nous avons obtenu du STIF, sans que cela coûte un euro, une ligne de bus directe de la gare à la ZI, dont la fréquence a été récemment augmentée."

Concernant la Porte Saint-Germain, "on a trouvé en arrivant en 2008 un projet de ZAC à 65 millions d'euros de déficit dans le prévisionnel. Et chacun sait qu'en matière de ZAC le déficit est souvent doublé entre prévisionnel et réalisation. Nous avons fait une étude PACT-ARIM pour repérer le logement indigne."

Concernant la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM); "c'est votre création en 2007".

"La propreté sur nos territoires, je n'ai plus en tête le nombre d'épaves, de voitures brûlées, de dépôts sauvages, que nous avions trouvés en arrivant. Le service, maintenant, c'est nous l'agglomération ; on passe toutes les semaines pour les encombrants au lieu de tous les 15 jours auparavant."

"Les espaces verts, merci pour la belle liste. La friche Henri-Barbusse[1], restée sept ans en l'état, le parc des Berges en fait une meilleure entrée de ville."

"L'Abbaye, c'est une différence fondamentale. Georges Mothron nous explique tous les jours qu'il est né à Argenteuil et moi non. Cette abbaye est fondatrice de la ville, elle est centrale. Il fallait ramper sous la tôle ondulée pour voir les restes de la crypte. D'habitude, la droite s'intéresse au patrimoine ! Là c'est nous ! Un beau parc en centre ville, où il n'y a pas forcément des jeux d'enfants, les seniors vont apprécier. Vous étiez à l'inauguration, on n'a pas eu droit ce jour-là à un couplet sur le gaspillage de l'argent de l'agglomération."

Pour la Bourse du Travail, "je vous crédite du toit, il a évité que le bâtiment se dégrade complètement. Mais le mur arrière n'était pas fait, on traversait le bâtiment sans passer par la porte. Nous avons mis en sécurité, tout n'a pas été fait, il reste à faire".

"Vu l'état des voiries sur Argenteuil depuis la nuit des temps, sur 255 km de voirie dont la moitié en mauvais état, un quart passable et un quart en bon état, bien sûr qu'il en reste à refaire."

"Je voulais me féliciter (rires) de ce bilan, du travail réalisé. On est sur du travail concret, c'est ce qui vous gêne."

Le 2ème point est le rapport d'observations de la Chambre régionale des Comptes.

Philippe Doucet : "Nous figurons dans le rapport national de la Cour des Comptes sur les agglomérations, dans la colonne 'positive'.". La CRC se félicite de la tenue des comptes et de leur fiabilité ; de la stabilité de la fiscalité ; de la "montée en charge de l'effort d'investissement" ; de l'intégration croissante des services ; de "l'excédent brut en augmentation" ; "des procédures internes relatives aux marchés publics, de la procédure comptable d'AP/CP, des régimes indemnitaires appliqués au personnel et de la gestion de la dette : efforts aboutis pour obtenir la renégociation des emprunts toxiques souscrits en 2007, sans cela, l'agglomération aurait vu ses intérêts fortement augmentés".

"La CRC fait trois recommandations : sur les PV de transfert de biens, à établir avec les communes ; sur la présentation des marchés publics ; sur l'état des temps de service en cas de cumul d'un emploi à temps complet et d'un emploi à temps non complet, ce qui est un problème déjà réglé".

"Nous ne sommes pas une agglomération bidon comme certaines voisines, mais une vraie agglomération avec un projet de développement."

"Ce rapport ainsi que les réponses de l'Agglomération sont communicables aux tiers."

Xavier Péricat : "par rapport au rapport qu'on a eu à vivre sur Argenteuil, nous ne sommes pas dans la même situation, il s'agit ici d'un rapport périodique et non d'une saisine. Ce rapport s'arrête en 2012 et non 2013 : une fois qu'on a dit ça, on a presque tout dit ! La situation était saine il y a deux ans, mais nous sommes aujourd'hui fin 2014, alors qu'on s'apprête à un processus de dissolution. Quand on voit les dégâts depuis juin 2012 (?), ça en dit long (?)."

"Sur l'encours de la dette, que ne nous a-t-on dit ! La CRC écrit : 71 millions fin 2012, 99 millions avec la dette transférée : quand nous (l'opposition) parlions de 100 millions, on n'était pas loin du compte !".

"La CRC prend acte de l'intention de l'agglomération de créer un plan pluriannuel d'investissement… mais cette intention ne s'est pas concrétisée."

"La Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères, nous l'avions bien créée, mais c'est vous qui en avez fixé le taux, bien supérieur à ce que nous aurions imaginé."

"Le taux de TPU (taxe professionnelle unique) a été augmenté de 11,13% par votre majorité, voilà ce qu'on appelle stabilité fiscale ?"

"La Cour (sic) met en évidence une forte progression des charges de personnel : 10,3 M€ après le transfert de la compétence voirie : mais depuis, il n'y a pas eu de transfert de compétences important, et on est passés à 29 M€ que vous voulez nous faire voter ce soir avec le budget supplémentaire ! C'est la trajectoire que nous avons trouvée à Argenteuil il y a 6 mois, et c'est ce qui nous pousse à sortir de l'agglomération le plus vite possible."

"La capacité d'autofinancement a été divisée par 2 entre 2011 et 2012, et c'est l'endettement qui a pris le relais. La dette a été multipliée par 3 en 5 ans. Je ne suis pas sûr que le compte administratif 2013 de l'Agglomération nous ait rassurés ; et en 2014 il y aura encore une augmentation de l'endettement. Ce qui est plus gênant, je le lis page 47, c'est l'incapacité à réaliser un plan pluriannuel d'investissements."

"Tout le Conseil d'Agglomération de ce soir peut se résumer à on a bien travaillé, il faut nous garder.. On nous propose deux scénarios :"

  • "impôts stables, mais transferts en baisse venant de l'Etat, donc emprunts en hausse"
  • "ou, pire, une augmentation de la fiscalité, avec une taxe d'habitation à plus de 7%, une nouvelle taxe sur le foncier bâti, une augmentation de celle sur le foncier non bâti".

"Ces deux scénarios ne satisfont pas les 75% de contribuables argenteuillais de l'agglomération, ni, je pense, les contribuables bezonnais, même si la pression fiscale est moindre sur cette ville."

"Cette agglomération est étriquée, nous devons anticiper la baisse drastique des dotations de l'État, et rechercher une assiette plus large" (c'est-à-dire un bassin d'emplois plus prospère).

Dominique Lesparre : "la démonstration on la connaît, on l'a à chaque Conseil communautaire, et apparemment à chaque Conseil municipal (d'Argenteuil). Je ne suis pas sûr que ça fasse avancer les choses. Surtout, nous demander de préparer un Plan pluriannuel d'investissements 2015, 2016 et au-delà, pour dissoudre au 31 décembre 2014, ce n'est pas très sérieux ! Mais je vous rassure, nous sommes en train de travailler à un plan d'action, nous ne nous plaçons pas dans la logique de voir disparaître notre agglomération".

"Ne pas emprunter ni augmenter les impôts, c'est le discours des oppositions : pour l'instant il y a des réalisations et elles sont financées ; les deux scénarios, ce sont ceux de la Chambre, ce ne sont pas les nôtres à ce jour."

"Quand à rejeter l'augmentation de la taxe sur le foncier non bâti… le problème est justement le foncier congelé par certains ! Je crois au contraire qu'il faut le taxer lourdement, et en particulier dans les zones d'activité."

Philippe Doucet : "le rapport de la CRC ne date pas de fin 2012 ; les échanges avec les services ont duré jusqu'à novembre-décembre 2013, le rapport intègre donc les enjeux financiers que j'ai rappelés".

"Dans les charges de personnel qui ont augmenté, il y a bien eu un transfert de compétences, celui des espaces verts, c'est plusieurs dizaines de collaborateurs" (donc plusieurs millions d'euros) "sur Argenteuil et Bezons."

Et le "Plan propreté… explique largement l'augmentation des personnels".

"Le taux de la Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, vous n'aviez qu'à le voter ! Quand nous sommes arrivés, les services nous ont dit qu'il fallait le faire dans les quinze jours, nous avons dû nous baser sur ce qui était dans les dossiers."

Philippe Doucet : Point 3 : le devenir de l'agglomération : nous avons à donner un avis sur le projet de Schéma Régional de Coopération Intercommunale (SRCI) présenté par le Préfet le 28 août dernier ; le Préfet de Région doit donner ses orientations définitives pour le 28 février ; puis les Préfet de départements doivent proposer leurs plans pour les intercommunalités de grande couronne, pour une mise en place au 1er janvier 2016. Vous avez dans votre dossier la carte présentée par le Préfet de Région. Elle prend acte du choix d'Argenteuil d'adhérer au Grand Paris."

"Nous considérons quant à nous qu'Argenteuil-Bezons a une cohérence et une solidarité de très longue date. Le SRCI identifie d'ailleurs l'agglomération comme un pôle d'activités, d'emploi, de transports, une population et une géographie homogène : tout converge pour faire d'Argenteuil-Bezons le 9ème grand secteur d'équilibre de la grande couronne."

"La métropole ne reprendra pas les compétences de l'agglomération. Elle a été créée pour la question du logement, spécialement autour des gares du Grand Paris Express. Comment seront découpées les compétences partagées ? Le pôle mécatronique, l'antenne de Paris XIII, le syndicat Azur et sa déchetterie, l'office HLM, la Mission locale, le Plie, la SCOP ? Comment sera réparti le patrimoine, que nous estimons à 180 millions d'euros ? La dotation d'intercommunalité disparaîtrait. Bezons serait rattachée aux Boucles de Seine : quelle cohérence géographique ? Le département du Val d'Oise serait affaibli — Argenteuil-Bezons en constitue plus de 10% et l'ouvre sur La Défense."

"Cette inquiétude est transmise par le projet de motion que présentera le Président du Conseil Général (Arnaud Bazin), qui n'est pas un ami politique à nous, qui appelle l'État à faire le possible pour que le pôle d'Argenteuil-Bezons reste uni dans le prochain schéma intercommunal. Le Préfet de département peut en effet déroger au seuil de 200000 habitants, et nous allons demander cette dérogation. Il est donc demandé au Conseil communautaire d'émettre un avis défavorable à ce projet de schéma qui sépare Argenteuil et Bezons ; et de confirmer Argenteuil-Bezons comme pôle d'équilibre de la grande couronne.".

Philippe Métézeau (UDI), adjoint au Maire d'Argenteuil, conseiller général : "Ce débat, je l'attends et je vous y avais appelé depuis janvier 2013. Je ne peux pas dire que vous l'ayez refusé puisque je n'ai jamais reçu de réponse… Je vois qu'aujourd'hui, bien tard, vous en faites le point 3 d'un ordre du jour qui en comporte 36."

"Je vous rappelle que notre Communauté a été créée, fin 2005-début 2006, il s'est passé des choses depuis. Vous faites un bilan extrêmement flatteur de ses réalisations — on peut voir le verre moitié plein, je n'y reviens pas. Mais pour l'avenir, vous ne voyez que deux choses : soit le maintien de la communauté telle qu'elle est, soit c'et la fin du monde. Vous ne regardez pas ce que nos villes auraient à gagner à rejoindre d'autres communautés."

"Le Plie, la Mission locale… existaient avant la communauté d'Agglomération et existeront après. On pourrait multiplier les exemples. Vous n'avez pas voulu imaginer, alors que la Ville d'Argenteuil en a voté le voeu, une alternative à la communauté d'agglomération d'Argenteuil-Bezons."

"La dissolution serait complexe ? Vous avez sans doute raison, si elle intervient — il y a des possibilités qu'elle n'intervienne pas, d'ailleurs. C'est comme un divorce, c'est compliqué. Mais c'est la responsabilité des élus d'acter ce que veulent leurs habitants (sic)."

"Bassin de vie, bassin d'emplois… les données parlent d'elles-mêmes ; j'ai une carte sous les yeux, que montre-t-elle ? de grosses flèches qui arrivent à Argenteuil venant du Val d'Oise, et de grosses flèches qui partent d'Argenteuil vers Paris ou vers La Défense. On sait dans quel sens les trains sont bondés. Les Argenteuillais, et une grande partie des Bezonnais, vont travailler à La Défense et à Paris. La conclusion, c'est que le bassin de vie, ou le bassin d'emplois, nous arriment au Val d'Oise et nous invitent à nous tourner vers Paris, La Défense et la petite couronne."

"Le Département du Val d'Oise, dans son texte dont vous extrayez trois phrases et qui n'a pas encore été débattu au Conseil Général", demanderait "que le pôle économique majeur qu'est Argenteuil-Bezons ne soit pas scindé", une phrase où chacun peut trouver ce qu'il veut. Nous sommes tout à fait d'accord avec cette phrase ! La logique aurait été qu'Argenteuil et Bezons restent ensemble et se tournent ensemble vers Paris-métropole ! Ça résoudrait tous les problèmes : celui des institutions existantes, celui de la difficulté à se partager les avoirs… Cette phrase, je la voterai donc des deux mains. "

"Argenteuil (ou Bezons) sont ignorées par la petite couronne, on passe à côté d'actions qui pourraient nous bénéficier. Dans le SDRIF voté en 2012, on ne nous accorde pas beaucoup de place, je l'avais dénoncé."

"La loi permet aux communes limitrophes dont Argenteuil d'adhérer au Grand Paris. Pourquoi cela serait-il bon pour d'autres et non pour Argenteuil ? Si c'était une mauvaise idée, il ne fallait pas la voter. Nous ne voyons pas pourquoi rester dans cette structure étriquée."

"Je n'ai pas parlé de conditions de gouvernance de l'Agglomération, on en a déjà parlé, ce n'est pas mon moteur. La perspective d'adhérer au Grand Paris se suffit à elle-même. Même si l'agglomération était gouvernée démocratiquement et bien gérée, nous maintiendrions notre souhait d'adhérer à Paris métropole. Ce que votre motion propose n'est pas conforme à ce que nous souhaitons."

"J'oubliais la question du seuil de 200000 habitants : ce serait ridicule de croire que le nombre de 2 communes soit excessif et nous empêche de rejoindre une communauté plus grande."

"Nous irons vers Paris-métropole, comme le veut le Conseil municipal d'Argenteuil et sa population" (le Conseil l'a certes voté ; la population ? première nouvelle !).

Réponse d'un vice-président bezonnais, quasi-aphone : "Vous me laissez sans voix, Monsieur Métézeau, je ne pensais pas que ce serait à ce point. Je suis stupéfait que seul l'intérêt d'Argenteuil vous guide alors que vous avez deux mandats à l'agglomération et au Département."

Dominique Lesparre : "moi ça va" (côté voix), "je vais pouvoir poursuivre. Nous avons un débat surréaliste quand M. Métézeau nous accuse d'être politiciens sur une question comme celle-là. L'existence même de la métropole de Paris est une construction politique, totalement anti-démocratique. Les avantages du passage à la métropole ? J'attends encore que vous nous les expliquiez. Vous paraissez ignorer que c'est vous-même qui avez créé cette agglomération !"

"La décision du Conseil municipal (d'Argenteuil), je ne l'accepte pas. Les Bezonnais vont avoir à subir une décision qui les concerne eux… Vous êtes sans doute sincère, mais dois-je rappeler les propos tenus, si le Président n'était pas celui-ci… ce ne sont pas des décisions fondées sur l'intérêt du territoire mais sur des règlements de comptes politiques."

"Le projet de métropole est celui, initié par la CCI, d'un pôle de compétitivité international. Où est la place des Argenteuillais et des Bezonnais ? La CCI n'y voyait que 25000 nouveaux logements. Nous y voyons un territoire où vivre ensemble."

"Je suis scandalisé qu'un conseiller général du Val d'Oise raye 130000 habitants. J'entends le Président du Conseil général s'inquiéter de l'avenir du département… Ou alors, dites-nous que vous ne voulez plus des départements, que vous voulez qu'il explose !"

Philippe Métézeau (?) : "et le Président de la République ?"

Dominique Lesparre : "là-dessus, il est en totale harmonie avec vos amis politiques !"

"Que vous parliez de l'avenir d'un territoire à partir de la seule décision du Conseil municipal d'Argenteuil, c'est proprement scandaleux."

Philippe Doucet : "Philippe Métézeau, c'est surréaliste, c'est du Dali. Vous vouliez un débat en 2013 ? La loi a été votée le 27 janvier 2014. Entre le 28 janvier et le 28 mars, c'était peut-être un peu compliqué d'avoir un débat… Il vous appartenait de l'organiser (une fois élus)." "Rappelons le contenu, 10 lignes, de la délibération du Conseil municipal d'Argenteuil pour adhérer au Grand Paris. Sur un sujet de cette importance ! Le sujet dépasse nos carrières politiques, il engage Argenteuil et Bezons pour au moins les 50 prochaines années. Le bureau communautaire a donc décidé d'attaquer cette délibération (devant le Tribunal administratif). C'était à vous de présenter les avantages du Grand Paris ! pas à nous ! C'est quoi, les enjeux ? Aucune analyse financière, aucune analyse stratégique. Ça n'a été présenté nulle part. Ce qui a été dit, c'est : Si Philippe Doucet présente sa démission, je retire la délibération. C'est ça, une motivation ? Nos habitants méritent mieux que cette petite polémique politicienne."

"Le débat avec les habitants, où a-t-il eu lieu ? Pas un demi-tract dans la campagne municipale… juste 10 lignes au milieu du mois de juillet."

"Au Conseil général, Monsieur (le Président) Bazin, votre majorité donc, proposerait une motion pour qu'Argenteuil-Bezons quittent ensemble le Val d'Oise ? Non !? La métropole, c'est une dynamique intégratrice. Argenteuil (et Bezons donc) quitteraient le département. Ce que vous savez bien, c'est que le Président du Conseil général sait qu'Argenteuil, entrant dans le Grand Paris, quitterait le Val d'Oise. Qui a géré le Val d'Oise depuis sa création, sauf trois ans de 2008 à 2011 ? Vous vous plaignez qu'il n'a pas été porté politiquement face à Paris et à la petite couronne : à qui la faute ?"

"Des flèches pour aller dans le Grand Paris ? Il faudrait alors y mettre Dreux et le département de l'Oise ! et Cergy-Pontoise avec le RER A ! Les déplacements quotidiens banlieue-Paris existent partout, ce n'est pas un argument suffisant."

"Nous considérons, nous, que dans la balance des avantages et des inconvénients, dans la réalité de la vie quotidienne, notre agglomération a trouvé sa place, comme l'a confirmé le Préfet de Région."

"Vous voulez refiler 80 millions de dette aux voisins de l'autre côté de la Seine ? Ne les prenez pas pour plus imbéciles qu'ils ne sont."

Georges Mothron : "Philippe Métézeau a été assez complet. Comme vous le rappeliez Monsieur le Président, je suis né à Argenteuil, je connais assez bien le coin, et Bezons pour y avoir travaillé car l'intercommunalité a commencé au sein de la ceinture rouge bien avant la création des agglomérations. L'Office intercommunal d'HLM est l'un des plus anciens du secteur. Ces outils ont été utiles. M. Lesparre, vous avez qualifié l'intervention de M. Métézeau d'anti-démocratique (ce n'est pas ce qu'a dit D. Lesparre, voir supra : il parlait du Grand Paris). Qu'est-ce qui est anti-démocratique ? Le fait que la minorité d'Argenteuil se soit partagé quatre vice-présidences d'agglomération et ait ignoré la majorité argenteuillaise, contrairement à la charte signée à la fondation de l'agglomération. Ça aurait pu se passer de bonne manière… sauf qu'on a eu à gérer à Argenteuil un héritage — je suis désolé d'en parler, on n'est pas (ici) au Conseil municipal d'Argenteuil —, on a fait des découvertes de folie, vite confortées par le Préfet et la Chambre régionale des comptes ! Et l'agglo est partie dans une même dérive de dépenses de fonctionnement impossibles ! C'est vrai que la mort dans l'âme, on a fait en sorte de trouver d'autres solutions qui puissent redonner de l'oxygène à Argenteuil, et surtout ne pas faire tomber l'agglomération dans le même trou béant où est tombé Argenteuil depuis un an. Des agglos en France où existent ce qu'il y a là (?), il y en a au maximum deux ou trois en France. Nous reconnaissons l'histoire de longue date d'Argenteuil et Bezons,nous reconnaissons aussi la situation où nous ne voulons pas laisser tomber l'agglomération."

"Nous allons donc acter, dans les prochaines semaines ou les tout prochains mois, l'adhésion à un autre territoire. Nous l'avons expliqué à maintes reprises. Que vous le caricaturiez comme 8 ou 9 lignes, c'est un résumé… nous voulons la possibilité d'une meilleure gestion, donc l'arrêt de ce fonctionnement parti de manière épouvantable, donc des possibilités de re-développement pour les Argenteuillais à très court terme."

Dominique Lesparre rappelle qu'un accord initial était nécessaire car l'agglomération était composé de nombres égaux de représentants des deux villes. Et qu'entre temps, "la loi qui a été votée a changé complètement les règles électorales. Même s'il y avait un président de la majorité argenteuilaise, il serait minoritaire au Conseil d'agglomération, ce n'est pas de ma faute si M. Régis a fait un très mauvais résultat (aux municipales) sur Bezons".

"Je ne pense pas qu'un changement d'agglomération modifiera les dettes et les investissements passés. Je vous souhaite bien du courage, parce qu'il faut avoir les nerfs solides pour arriver à s'y retrouver. Cette métropole, (dont) le Conseil des maires se réunira deux fois par an pour donner un avis… ce n'est pas comme ça que les problèmes d'Argenteuil se règleront."

Philippe Doucet : le discours tenu par M. Mothron est "complètement différent de celui tenu par M. Métézeau. À Cergy-Pontoise, la gauche a perdu un certain nombre de villes, mais il n'empêche que c'est sur l'agglomération que s'exprime le suffrage personnel ; vous avez voté cette loi, M. Mothron, pour renforcer la logique démocratique."

"Admettons même, M. Mothron, que sur les finances d'Argenteuil vous ayez raison ! Croyez-vous vraiment que… la création de la métropole pour faire face à la crise du logement… c'est quoi l'étape d'après ? Les communes disparaîtront, deviendront des conseils de quartier comme à Londres. C'est la démarche où vous engagez Argenteuil. Si Boulogne ou Neuilly étaient des arrondissements de Paris, personne ne verrait la différence. Mais Argenteuil ? Vous voulez que la ville où vous êtes né, elle disparaisse ? On peut considérer que c'est le sens de l'Histoire… mais est-ce l'intérêt des habitants ? En tout cas, nous, en responsabilité, nous pensons avoir plus d'intérêt à rester ensemble (avec Bezons)."

Instant de confusion lors du vote "pour" la motion "contre" le SRCI. La majorité argenteuillaise suit l'avis de M. Mothron ; la minorité (UMP) bezonnaise ne s'est pas exprimée dans le débat, il me semble qu'elle a également voté contre.

Point 4, constitution des Commissions et projet de règlement intérieur, présenté par Chantal Colin (PS, Argenteuil). Elle propose notamment une Commission générale préparant l'ensemble des délibérations du Conseil communautaire.

Xavier Péricat regrette l'absence de commission préparatoire aux conseils communautaires jusqu'ici, alors que la Ville d'Argenteuil, même sans règlement intérieur, en organisait (c'est le cas) et répondait aux questions posées (là, c'est beaucoup dire ! j'attends encore une série de réponses.).

"Avec 14 membres, 15 avec le Président, votre Conseil Communautaire exclut bon nombre de conseillers, qui ne pourront participer à aucune commission. Ce point n°4 reboucle vraiment avec ce qu'on ne veut plus à l'Agglomération ! Aucun conseiller ne peut être privé du droit à l'information. Nous n'en resterons pas là si ce règlement devait être adopté".

Le vice-président Christian Ourmières (Bezons) fait adopter le règlement "avec la voix que m'a transmise le Président Doucet."

Chantal Colin passe à la désignation des membres, "l'opposition a 6 conseillers à désigner pour Argenteuil et Bezons : pouvons-nous procéder à l'adoption d'une liste bloquée ?".

Philippe Métézeau rappelle que certains commissions sont déjà désignées (commissions 2-3-4 : celle des services publics locaux, la commission d'appel d'offres, ….) : "c'est curieux que l'on ne remette pas aux votes l'ensemble des commissions".

Chantal Colin "si vous voulez procéder à des changements, nous vous écoutons".

Georges Mothron : "nous ne voulons pas procéder à un tirage au sort de nos membres. Soit nous participons tous à une commission unique, soit ce n'est personne."

Dominique Lesparre : "vous demandez que l'ensemble des élus participent à la commission générale ? La même composition que le Conseil communautaire ?"

Philippe Métézeau : "Pour ce qui est de désigner 6 parmi nous, et d'ailleurs 8 parmi vous, c'est vous que ça regarde… nous, ça ne peut pas nous convenir."

Christian Ourmières : "nous indiquerons les 8 candidats de la majorité actuelle. Si vous souhaitez rejoindre cette commission, ça pourra se faire plus tard."

Chantal Colin : "nous sommes extrêmement nombreux au Conseil communautaire, et ça fait partie d'un fonctionnement de groupe, que chaque groupe soit représenté par une partie de ses membres dans chaque commission. Quand aux réponses aux questions posées en Commissions (à Argenteuil) !… nous ne les avons pas toujours."

"Les candidats de la majorité" comprennent Arnaud Gibert, mon ex-camarade puisque lui aussi ex-Modem, vice-président de l'agglomération et adjoint au Maire de Bezons.

Budget : 8,8 millions d'excédent de clôture 2013 affectés pour 5 millions au budget d'investissement et 3 millions au budget de fonctionnement 2014. Cela permet de réduire les emprunts prévus, de 4 millions (13,6 au lieu de 17,6 M€). Et aussi d'affecter 1 million d'euros supplémentaire à Azur. La subvention d'équilibre du budget innovation (= pôle mécantronique) est réduite de 100000 €. Des crédits supplémentaires sont proposés :

  • pour la propreté à Argenteuil,
  • pour l'offre culturelle,
  • pour la politique de la Ville.

Christian Ourmières rappelle que les services de la propreté emploient environ 250 personnes, et les espaces verts 100 environ.

En investissement, le budget Voirie est augmenté de 1 million.

"Le Conseil Municipal (sic) est invité à adopter le budget supplémentaire…"

Xavier Péricat : "ce budget n'est équilibré que grâce au résultat reporté de 2013. Vous annoncez 4 millions de dépenses supplémentaires, vous consommez donc tout le report de 2013. Vous avez budgété 26,6 M€ de frais de personnel, vous demandez 10% de plus ! (Tiens, comme le budget supplémentaire municipal d'Argenteuil !) Nous étions à 20 millions de frais de personnel en 2012, nous arrivons à 29 M€, pratiquement moitié plus, en 2 ans, c'est totalement déraisonnable !"

"Quand on regarde les emprunts, c'étaient 24 M€ ajoutés à 20 M€ de reste à réaliser : c'est donc au final 40 M€ d'emprunts qui seront réalisés en 2014 !"

"Vous évoquez des postes qui augmentent, le chapitre 65 avec 1 million pour Azur : nous savons l'épée de Damoclès que l'agglomération a au-dessus de la tête ! Ce sont 11 millions d'eruos qui ne sont pas versés à Azur… il faudra que toute la lumière soit faite ! On ne sait pas pourquoi 1 million, puisqu'il n'y a pas eu de Commission préparatoire, mais le Trésorier dit 11. Avec la possible dissolution de l'agglomération, on dira possible pour ne gêner personne, évidemment on ne voudrait pas récupérer cette charge là."

Christian Ourmières : "quand il y a eu l'accord de gouvernance et que j'ai pris la présidence de ce syndicat Azur, j'ai pu constater que le syndicat était en difficulté à cause d'une gestion plus qu'aléatoire, avec deux éléments :"

"1) les emprunts toxiques, la personne qui en avait la charge à Azur était aussi en charge des finances d'Argenteuil jusqu'en 2008, on se retrouvait avec des taux d'intérêt de 14%, la SFIL refuse de négocier, on est en justice pour mettre à bas ces intérêts léonins. Nous refusons de les payer."

"2) La 2ème chose, c'est que la délégation de service public mise en place sous la présidence du Dr Coin de Cormeilles, avec ce même directeur financier, comprenait des clauses de révision jamais mises en place. Si bien que depuis 2006, environ 1,2 à 1,4 M€ étaient facturées par le délégataire au nom d'un tonnage non réalisé (il fallait atteindre 70000 tonnes) mais quand même payé. Il devait y avoir un intéressement au réseau de chaleur, et au traitement d'ordures ménagères apportées par d'autres : ça n'a jamais eu lieu. La capacité est de 200000 tonnes. Sur la gestion, il y a eu des fautes lourdes de la présidence du syndicat, à mon avis__, et ce sont les Argenteuillais et Bezonnais qui se retrouvent à payer, pro l'essentiel. Nous sommes en négociations, difficiles, avec (le délégataire) Novergie. Si les choses avaient été régulièrement faites, nous de devrions rien."

Philippe Doucet : "ce qu'on trouve est énorme. Nous n'avons pas pris la responsabilité d'Azur en 2008, malheureusement."

La majorité communautaire adopte le budget, la minorité vote contre, y compris la droite bezonnaise me semble-t-il.

Vote des autorisations de programme : 3,2 M€ pour l'Abbaye, 2,7 M€ pour la plage des Fêtes… apparemment des valeurs rectificatives sur le budget 2013 ?

Un point sur des recettes irrécouvrables "admises en non-valeur".

Budget annexe d'assainissement, présenté par Nesrine Menhaouara (PS, Bezons) : reprise des restes à réaliser 2013 (1,6 M€ de dépenses et 2,9 M€ de recettes, j'ai du mal à saisir pourquoi des montants aussi élevés), et de 3,7 M€ de résultat 2013 ; 100000 € de crédits supplémentaires pour l'entretien, 100000 € de remboursement de charges de personnel à l'Agglomération.

"Le budget équilibré rend inutile l'emprunt d'équilibre prévu au budget initial" et permet des achats supplémentaires de véhicules. Le budget supplémentaire s'équilibre à 3,4 M€ en fonctionnement et 1,6 M€ en investissement".

Sans intervention, l'opposition vote contre, la majorité adopte.

10 Echéancier revu sur plusieurs opérations d'assainissement : gainages 2013-2014 pour 4,6 M€, rues Labrière, Michelet, des Puiseaux (2014 à 2016) ; rue des Béarnais (2014-2015) ; rue Guillot (2014-2016).

L'opposition vote contre, sans expliquer pourquoi, mais plusieurs bras ne se lèvent pas du tout.

11 Budget annexe Création et Innovation, présenté par Fabien Bénédic (PS, Argenteuil) : il regroupe le pôle Mécatronique, l'Ouvre Boîte et Silicon Banlieue. Le budget supplémentaire correspond à des "ajustements mineurs", il est adopté à l'unanimité.

Et à 23h22, on enchaîne avec le débat d'orientations budgétaires 2015 ! Où je trouve l'argumentaire de l'exécutif un peu plus précis, mais encore plus bref, qu'il y a deux ans.

Christian Ourmières rappelle ainsi les "orientations financières assumées depuis 2008", en commençant par : "ne pas être le réceptacle des emprunts toxiques souscrits par la Ville d'Argenteuil" avant 2008. Il évoque les priorités budgétaires puis (comme en 2012) la perspective de pertes de recettes venant de l'État en 2015.

Naturellement ce projet de budget ne tient pas compte de l'hypothèse que l'Agglomération n'existe plus l'année prochaine. "Un nouveau cycle budgétaire commence", explique Christian Ourmières.

Xavier Péricat ajoute "trois mots sur ce pseudo-débat, déçu par la pauvreté du résumé proposé, ces quelques lieux communs, quelques lignes de prose sans chiffres."

"L'année 2015 va être une grande inconnue pour cette communauté d'agglomération. On satisfait à des obligations légales en faisant ce débat d'orientation budgétaire, mais il n'y a pas matière. On nous dit que les taux d'imposition ne seront pas augmentés… quant à la dette, on en ignore le niveau à fin 2014… Ce n'est pas un débat d'orientation budgétaire digne de ce nom. Le groupe de la majorité du Conseil municipal d'Argenteuil n'adoptera pas ces orientations".

(Sic. Une fois de plus, l'existence d'une opposition bezonnaise semble ne frapper personne, même ses représentants !).

Commission intercommunale des impôts directs, chargée notamment d'établir les bases d'imposition pour les nouveaux contribuables[2] : la liste de ses membres, dont Danièle Mothron pour Argenteuil, est adoptée à l'unanimité.

Compte rendu de gestion de la gare routière d'Argenteuil par Arnaud Gibert (Union démocrate, Bezons, vice-président chargé des Transports) : déficit d'exploitation de 300 € ; recettes en hausse grâce à un plus grand nombre de départs sur 3 des 16 lignes ; cette augmentation doit se poursuivre. Aucune subvention d'équilibre n'est demandée à l'Agglomération. "La redevance transporteurs est fixée à 1,2452 €".

Délégation de service public sur la gare routière et ses parkings (abominables bien que très bon marché). Toujours Arnaud Gibert.

Que doit-elle devenir ? Passer en gestion publique directe ? Création d'une "société de services publics" ? c'est trop compliqué selon Arnaud Gibert. Une "régie intéressée", aux risques et périls de l'agglomération ?

Au final, "dans la délégation de service public, les risques sont supportés par le délégataire. Cette formule a fait l'objet d'un avis favorable de la commission des services publics locaux."

L'oppostion, sans intervenir, vote contre (qu'aurait-elle proposé ?! une gestion publique directe ?).

16 Prolongation à juillet 2015 de la délégation de service public actuelle, en attendant les procédures de la DSP suivante.

La majorité vote pour, l'opposition, je ne vois rien bouger.

17 Comité de site de la gare routière, où l'Agglomération est représentée, dans le cadre de la future DSP : les élus proposés sont Arnaud Gibert comme titulaire et Chantal Colin come suppléante. Unanimité.

18 Représentants de l'agglomération pour la liquidation de la MIJE. L'opposition "votera contre" faute d'information, ou étant inquiète de l'avenir des salariés, explique Philippe Métézeau.

19 Unanimité pour envoyer 20 classes de l'agglo à la Fête de la Science.

20 Demande de prolongation d'aides FEDER, vers "l'animation du pôle mécatronique" plutôt que l'investissement car certaines opérations ne se seraient pas faites. Unanilmité.

21 Comité régional de l'habitat, désignation d'un représentant, l'opposition ne prend pas part au vote. Même chose au vote 22 sur les représentants au Groupement des autorités régionales des transports (GART). Unanimité aux points 23, 24, 25, 26 sur les représentants à d'autres instances.

27 Candidature de l'agglo au "Pacte pour le développement du territoire" de la Région Ile-de-France, un contrat de 3 ans acec celle-ci, dont la délibération ne précise pas le contenu. L'opposition ne prend pas part au vote.

28 : l'Agglo eut mettre en place à l'Ouvre-Boîte un "point d'accueil à la création d'entremise" (PACE) avec apparemment un financement régional. Unanimité.

29 : vote de délégations au Président pour agir en justice au nom de l'Agglomération, notamment devant la justice administrative. L'opposition vote contre.

30 : L'Agglo délègue au Bureau la compétence de négocier des lignes de trésorerie jusqu'à 10 M€. L'opposition vote contre.

31 : composition du "comité technique" du personnel, sur une formule paritaire : 5 représentants de l'Agglomération et 5 du personnel. L'opposition vote contre.

32 : Tarifs demandés aux propriétaires d'installations d'assainissement que l'agglomération doit maintenant faire contrôler "à l'occasion de la vente d'un bien immobilier" : "un marché public a été initié par l'Agglomération. Le montant forfaitaire sera fixé à 250 € par logement individuel et 175 € dans le collectif." Unanimité.

33 : Des tarifs complémentaires sont votés pour l'utilisation des espaces de Silicon Banlieue. Unanimité.

34 : Christine Robion (PS, Argenteuil) présente une demande de classement d'un "Conservatoire d'Argenteuil-Bezons" réunissant celui d'Argenteuil (seul CRD du département) et l'école de musique, actuellement non classée, de Bezons (1200 et 400 élèves respectivement).

"Le contexte conjoncturel présente des atouts forts pour la réalisation de cette fusion. Un poste de Direction générale a été proposé".

L'opposition ne prend pas part au vote ;-) avec apparemment des hésitations, en tout cas des rires, le vote est repris.

35 : "Contrat urbain de cohésion sociale" : une demande de financements régionaux pour la politique de la Ville.

Céline Charaix (groupe UMP, adjointe au Maire d'Argenteuil) demande si les actions proposées au vote correspondent à des financements attribués : "nous étions d'accord pour que Mosaïque RH ne touche rien puisqu'ils ne sont pas sur l'agglomération… on s'était mis d'accord en sous-préfecture pour 6 porteurs et 12 actions… vous avez enlevé 5000 euros à ID Intérim pour les ajouter à l'IEPC qui avait 23000…"

Chantal Colin : "on a réparti les sommes de façon différente. Initiative 95 était déjà largement financé par ailleurs. La programmation proposée résulte du travail avec les services de l'Etat."

Fabien Bénédic : "le tableau est parfaitement conforme avec ce que nous avions convenu avec l'Etat et la Ville."

Céline Charaix : "il faut alors passer 5000 de ID à l'IEPC".

Fabien Bénédic : "Vous avez tout à fait raison. Rectifions."

Philippe Doucet : "Actons le fait qu'il n'y a pas Mosaïque RH ni ADIE, et que les 5000 d'ID Intérim passent sur IEPC."

Unanimité.

36 : Liste des marchés publics conclus depuis juin 2014 : Michel Tétart (Argenteuil) indique qu'il a été tenu compte des remarques de la CRC pour compléter le tableau. Pas d'autre question.

Le Président souhaite aux participants "une excellente fin de soirée". Minuit une.

Notes

[1] Philippe Doucet persiste à prononcer Barbuse

[2] Je résume violemment