"Le mouvement des Gilets Jaunes a mis en lumière (des) fractures … vécues au quotidien par des millions de citoyennes et citoyens.
… Le Conseil économique, social et environnemental … sollicite l’expression de chacune et chacun… autour de 6 thèmes : les inégalités sociales, la justice fiscale, les inégalités territoriales, le pouvoir d'achat, la participation des citoyens et la transition écologique.
… Le Conseil s’engage … à analyser, sur le long terme, la mise en œuvre et l’impact de ces solutions…"
Toutes les occasions de proposer sont bonnes ! Voici en tout cas 67 propositions que j'ai postées sur cette plate-forme. Bonnes à critiquer, approuver, commenter… de même que les 4300 autres déjà postées à ce jour. Les titres sont souvent simplificateurs, forcément… cliquez pour en voir plus !
Contre les inégalités sociales
- PTZ pour les jeunes en formation (prêt à taux zéro)
- Appliquer les très courtes peines de prison
- Repérer l'autisme au plus tôt
- Heures supplémentaires +25 ou +50%
- Des activités pour les mamans en haltes-garderies
- Un toit pour chaque sans-abri
- Un service "recueil des plaintes"
- Recruter aides-soignantes, enseignants en sciences…
Pour la justice fiscale
- Fiscaliser en France les bénéfices en paradis fiscaux
- Que les banques doivent signaler les opérations illégales
- Transparence sur l'activité de lobbying
- Former les modérateurs de réseaux sociaux
- Crédit Impôt Recherche ? Pour employer des chercheurs !
- Pas de libre-échange sans coopération fiscale
- Sanctionner l'incitation à la fraude fiscale
- Cibler les contrôles sur les grandes entreprises
- Taxe "Tobin" pour freiner l'emballement spéculatif
- Créer une Agence Nationale Anti-Fraude
Contre les inégalités territoriales
- Coopératives d'investissement local
- 0 retrait de point pour - de 5 km/h de dépassement
- Autoriser les collectivités à protéger leur terroir
- Salles de musées nationaux en province
- Taxer les surfaces illégales de la grande distribution
- Priorité aux RER ! (pas au "Grand Paris !")
- Gestion coopérative des centres commerçants
- Permettre au Maire de régler les petits conflits
- Surveiller constamment l'état des quartiers
- 0 zone blanche 2/3G
- 3 milliards pour les campagnes
- Autoriser l'autonomie énergétique
- Radars embarqués = forces de l'ordre seules !
- Des généralistes aux Urgences des hôpitaux
- Ouvrir "24/24" des bureaux de police / gendarmerie
- Liberté pour les communes de s'associer ou non
- Affecter plus d'agents publics sur le terrain
Pour le pouvoir d'achat
- Que les assurances rendent les excédents d'assurance-vie dûs
- Des "échevins" dans la justice commerciale
- L'alternance pour tous à l'école
- Revoir tous les grands contrats de l'État (armement, PPP…)
- Faciliter les échanges de temps
- Stages "bootcamp" d'1 mois pour changer de métier
- Autoriser la sous-location de chambres
- Arrêter les traités type CETA/TAFTA
- Pas de marge bancaire sur la dette publique
Pour la participation des citoyens
- Retraite/chômage : droit commun pour les parlementaires
- Voter simultanément présidentielle + législatives
- Protéger l'ordre public sur les réseaux sociaux
- Pour lancer l'alerte : un interlocuteur hors entreprise
- Parité salariés-actionnaires dans les comités des rémunérations
- Négocier dans l'entreprise sur le travail
- Publier les déclarations de patrimoine des élus
- Evénements nationaux participatifs type fête de la musique
- Des jeunes pour aider face au handicap, à la dépendance…
- Remonter l'expérience des patients avec leurs médicaments
- Voter en France les lois d'origine européenne
- Souveraineté nationale sur le budget et le territoire
- Rétablir le service national, garçons ou filles, civil ou militaire
Pour la transition écologique
- Taxer le dumping environnemental
- Transition écologique dans l'enseignement agricole
- Dépolluer d'office les friches industrielles
- Rendre les coopératives aux paysans
- Pas de "label" alimentaire sans respect des animaux
- Aider les équipements agro-écologiques
- Passer le fret de la route vers la mer
- Suivre les consommations eau/énergie des bâtiments publics
- Instituer une Vigie du Futur au gouvernement
- Faire respecter l'intérêt général par les grandes entreprises
Les habitué·e·s de ce blog devineront d'où viennent ces propositions. L'exercice de les "compresser" ainsi fait ressortir leurs points communs, c'est ce qu'écrivais hier : la transformation de notre pays demande du concret, au lieu du bla bla[1].
Notes
[1] Oui, parce qu'il y a aussi cette pétition qui mérite son million et plus de signatures.
Intéressant cahier de doléances, je souscris à la plupart sinon la totalité des propositions ;
Je parle de cahier de doléances car comme il y a plus de deux siècles sous la monarchie, une grosse partie des problèmes vient de ce que des privilégiés sont exemptés de l'impôt, soit via la fraude fiscale tolérée voire encouragée, soit via des dispositions légales qui permettent 'l'évasion' fiscale.
L'Etat se prive ainsi des moyens d'une politique de service à la population, en rognant même sur ses prérogatives régaliennes : justice pauvre et inefficace (encore comme l'ancien régime), police à bout, armée lancée sans moyens suffisants dans des interventions lointaines douteuses (Syrie, Lybie, ...) et sans débat national.
Aura-t-on besoin d'une nouvelle révolution pour abolir ces privilèges ? J'espère que non, les révolutions finissent mal...
En ce qui concerne la fiscalité, le libre échange, la défense et la création des emplois qui manquent et donc de nos entreprises, toute action se heurtera de front aux règles actuelles de l'Union Européenne.
Celle ci aux mains des groupes de pression des grands pouvoirs économiques bloque toutes tentative de régulation de la finance, de taxe 'Tobin', d'harmonisation fiscale et sociale, et je ne parle pas de la question de l'Euro.
Quand au libre échange, il n'y a que l'UE qui le pratique, ni les USA, ni les pays asiatiques ne sont réellement ouverts (je l'ai vécu au cours de mon expérience professionnelle).
Comme un changement des règles fiscales demande l'unanimité, que le budget de la France est soumis à l’approbation de Bruxelles, etc, je pense que vouloir mener une politique qui appliquerait les 67 propositions demandera une rupture avec l'UE dans un premier temps, pour provoquer sa refondation sur des bases plus saines.
Bref, toutes ces proposition impliquent un bouleversement politique. Y sommes nous prêts ?
67 propositions : je ne vais pas toutes les commenter mais je vais essayer de faire au mieux.
En tout cas, c'est du bon boulot.
Appliquer les très courtes peines de prison : le jeune délinquant sort souvent "auréolé" de la prison et passe pour un caïd dans son quartier. Je proposerai plutôt dans les mesures éducatives des travaux contraignants (style débroussailler les forêts). Pour les mineurs délinquants, faire payer les dégâts par les parents et non plus par la collectivité (assurances)
Heures supplémentaires +25 ou +50% : à moduler : + 25 % pour une activité accrue et passagère ; + 50 % pour les entreprises qui ont fait le choix des heures supplémentaires à l'embauche de nouveaux salariés. Pourquoi pas, à partir d'un certain nombre d'heures dans l'année + 75 % ou 100 % ?
Un toit pour chaque sans-abri : c'est l'évidence mais il faut obligatoirement l'accompagner d'un vrai suivi psychologique (on ne sort pas indemne de la rue) et d'un vrai programme de réinsertion
Recruter aides-soignantes, enseignants en sciences…oui mais accompagné d'une totale réorganisation des services publics (les urgences dans les hôpitaux, c'est un vrai bordel qui n'est pas à mon avis seulement dû à un manque de personnels soignants)
Voilà mes avis contre les inégalités sociales
Pour la justice fiscale
Oui à toutes tes propositions
2 remarques particulières :
Sur l'optimisation fiscale : le problème est que c'est tout à fait légal
Une Cour d'Appel a condamné un expert comptable pour faute professionnelle car il avait mal conseillé son client en optimisation fiscale.
Je propose donc que les niches fiscales ou les décotes d'impôts ne s'additionnent plus comme des "petits pains" mais que le contribuable n'ait droit qu'à un cota ou le choix de telle niche fiscale interdirait de faire valoir telle autre niche fiscale.
Créer une Agence Nationale Anti-Fraude : Non il y a en France environ 1240 agences nationales qui nous coûtent "un pognon de dingue" - coût estimé 50 Milliards d'euros pour des missions obscures, obsolètes ou qui font doublons avec des administrations.
La lutte contre la fraude fiscale c'est la compétence du fisc. Donnons plutôt des moyens supplémentaires à Bercy pour cette lutte à tous les échelons (de la multinationale au particulier qui a "professionnalisé" le travail clandestin)
Continuons : Contre les inégalités territoriales - là il y a à dire....et à faire
0 retrait de point pour - de 5 km/h de dépassement : Oui mais depuis la mise H.S. de nombreux radars par certains Gilets Jaunes, les automobilistes, respectueux du Code de la Route, constatent une augmentation des infractions routières. On pourrait néanmoins à la première infraction, donner simplement un avertissement au lieu d'un retrait d'un point. Et à quand le montant des amendes en fonction des revenus ?
Autoriser les collectivités à protéger leur terroir : les obliger plutôt et d'autant plus s'il s'agit de riches terres agricoles au lieu de les brader à des promoteurs. Oui pour l'interdiction des cultures OGM. Je sens la bombe à retardement comme maintenant pour les pesticides épendus sur nos champs pendant 50 ans.
Priorité aux RER ! (pas au "Grand Paris !") : c'était la proposition d'Emmanuel Macron. sauf erreur, il n'est pas revenu sur sa promesse de campagne.
Gestion coopérative des centres commerçants : Tiens une idée pour Coté Seine à Argenteuil : Casino périclite, des enseignes sans aucune "valeur ajoutée" s'y installent (Action par exemple) sans compter les magasins franchisés comme dans tous les Centres Commerciaux. Pourquoi ne pas tous les remplacer par des commerçants et artisans indépendants. Une sorte de grand marché couvert pas seulement réservé aux seuls métiers de bouche.
0 zone blanche 2/3G : oui et à prioriser avant la fibre optique dans les villes. Franchement, qu'apporte réellement en plus la 4G ou la fibre pour un particulier ?
3 milliards pour les campagnes : c'était pas une proposition de Jean Lassalle ? Dans l'état financier actuel de beaucoup d'agriculteurs, ce n'est pas assez pour leur permettre de sauver leurs exploitations agricoles.
Radars embarqués = forces de l'ordre seules ! Si l'Etat se décide enfin à signer une bonne convention de DSP sans obligation de chiffres, pourquoi pas ? Ou alors, on décharge la PN et la Gendarmerie du contrôle routier et on crée une unité de police spécifique chargée de faire respecter le Code la Route dans les campagnes et surtout en ville. Tout les jours, on constate des feux rouges grillés, des passages piétons non respectés, des files remontées en sens inverse, des priorités à droite non respectées....
Des généralistes aux Urgences des hôpitaux : ça rejoint mon commentaire 4 sur les urgences. Ils pourraient même être en "première ligne" à l'arrivée des patients aux urgences pour faire un premier tri. En exemple, une fracture nécessite de se rendre à l'hôpital pour une radio et un plâtre mais avant un généraliste serait à même de détecter la fracture.
Liberté pour les communes de s'associer ou non : entièrement d'accord mais il faut aller plus loin. Si des communes souhaitent se monter en agglo, il faut un seul élu responsable et gestionnaire de l'agglo (une sorte de super conseil municipal) et non pas x maires pour x communes + 1 président d'agglo.
Il faudra un siècle pour démanteler une centrale nucléaire, il faudra un demi siècle pour démanteler toutes les usines à gaz qui ont été mises en place dans les diverses administrations par nos Enarques.
Il faut des règles simples, justes et compréhensives par l'ensemble de la population.
Mais cela est certainement impossible!!!!
Pour le pouvoir d'achat :
Revoir tous les grands contrats de l'État (armement, PPP…) : ça serait souhaitable mais l'Etat peut-il unilatéralement revoir un PPP très avantageux pour Vinci et consorts ? Maintenant, tout se négocie et l'Etat peut être en position de force s'il le veux vraiment.
Autoriser la sous-location de chambres : c'est possible si le bailleur donne son accord.
Faciliter les échanges de temps : La loi 2018-84 au 13/02/2018 a amélioré les choses mais elle est encore trop restrictive (accord de l'employeur, impossible dans le cas d'une hospitalisation de longue durée)
Arrêter les traités type CETA/TAFTA : Oui l'intérêt commun doit passer avant l'intérêt des actionnaires d'une multinationale.
Et ce qui me gène surtout c'est le règlement des litiges par des négociations secrètes.
Qu'une multinationale considère qu'elle est lésée par une loi ou la mise en place d'une norme, c'est son droit mais à ce moment là, elle porte l'affaire devant un tribunal comme n'importe quel citoyen.
Pas de marge bancaire sur la dette publique : entièrement d'accord - Un Etat doit emprunter seulement auprès d'une banque d'Etat ou de la BCE et s'interdire d'emprunter sur les marchés financiers.
A l'époque de Nicolas Fouquet et de Mazarin, le royaume était financé par les "affaires extraordinaires" - le Roi (la régence du jeune Louis XIV) et ses sujets étaient les éternels perdants face aux traitants.
Comme un air de déjà vu ?
Pour la participation des citoyens :
Retraite/chômage : droit commun pour les parlementaires.
Publier les déclarations de patrimoine des élus.
Pour les 2, attention toutefois à ne pas faire passer les parlementaires et les élus en général, pour des nantis au dessus des lois de la République.
Sur la retraite/chômage : un élu représente les citoyens le temps de son ou de ses mandats, il n'est pas un fonctionnaire ou un salarié de l'Etat.
Il faut certes revoir cela mais pourquoi vouloir à tout prix l'aligner sur le Régime Général ?
Sur les déclarations de patrimoine : je serais d'avis de publier que les biens immobiliers ou autres acquis pendant son mandat pour éviter toute suspicion de conflits d'intérêts et d'enrichissement personnel.
Voter simultanément présidentielle + législatives : je ne vois pas le "plus" de démocratie.
Faisons confiance aux français (enfin ceux qui vont encore voter)
Protéger l'ordre public sur les réseaux sociaux : obliger les hébergeurs et Facebook à faire le ménage ? Une dérive vers la censure ?
Les fake news c'est comme la religion. On y croit ou pas.
En revanche, punir lourdement avec pourquoi pas de fortes amendes aux hébergeurs et à Facebook pour tout ce qui relève de par la loi, d'un délit (propos racistes, antisémites, homophobes, insultes...)
Voter en France les lois d'origine européenne et Souveraineté nationale sur le budget et le territoire
En règle générale, la souveraineté de la France et les intérêts des français doivent primer sur les lois européennes.
En matière de lois, l'Europe doit proposer et pas imposer aux nations.
Et le dernier thème : Pour la transition écologique
Taxer le dumping environnemental
Tel que tu le proposes, je le vois comme de l'ingérence dans le pays producteur.
En revanche, nous n'aurions aucune obligation à importer son produit ou le taxer fortement pour l'obliger à revoir son mode de production respectueux de l'environnement
Pas de "label" alimentaire sans respect des animaux : en total accord avec ta proposition et son commentaire.
Le bétail est élevé pour être abattu et mangé mais les conditions d'élevage, de transport et d'abattage doivent éviter toutes souffrances animales inutiles.
Dépolluer d'office les friches industrielles : sauf que souvent les sociétés exploitantes n'existent plus.
Une idée : une caution à verser à l'installation de l'exploitation
Transition écologique dans l'enseignement agricole :
Je pense que la jeune génération d'agriculteurs est sensibilisée à cette transition écologique.
Il faut plutôt lui donner les moyens de vivre sans passer par la surproductivité car pour l'obtenir, l'utilisation des pesticides et autres produits nocifs pour la nature continuera.
Suivre les consommations eau/énergie des bâtiments publics : oui, à Argenteuil, il est impossible de comparer les consommations entre chaque bâtiment public d'une même affectation (écoles par exemple)
Je me permets de rappeler mes propres mesures sur la transition énergétique
http://engagespourargenteuil.fr/pos...
J'espère que mes commentaires sur ce billet ne seront pas fastidieux à lire.
Bon réveillon à toutes et à tous
Bonne année à tous,
@Frédéric
Je me suis permis de répondre à ton point sur le Grand Paris. Merci pour ton lien que je ne connaissais pas (avec beaucoup de calculs économiques, mais il faudrait voir à horizon 30 ans). La FNAUT avait aussi donné certains avis. Le problème est que les processus de débat public sont complexes, beaucoup plus transparents que auparavant grâce à Internet, mais à un moment le citoyen normal perd le fil (surtout s'il est occupé par ailleurs). Les décisions de fond sont donc prises par des hauts fonctionnaires (parfois visionnaires, mais pas toujours) et quelques barons selon leurs intérêts propres.
Cas de la boucle Sud-Ouest de la L18 qui était l'idée de C.Blanc, visant à relier les aéroports ou SQY où il avait travaillé, la région de Versailles dont il était élu et la technopole de Saclay. C'est satisfaisant d'un point de vue intellectuel, visionnaire à l'horizon 2080, mais ne répond pas aux priorités financières.
Je suis un peu surpris de l'approche du CESE:
-20j pour faire des propositions (qu'elles soient anciennes n'est pas une tare) à une période ou les Français ont d'autres sujets d'intérêt. Une publicité (bouche à oreille) assez restreinte
-10j pour faire "l'analyse et la synthèse". Comment? Il y a un moyen de faire du big data sémantique, d'identifier des groupes d'idées. Si la méthode n'est pas prête (et publique), c'est du manuel pifométrique (et opaque)
-75j pour la "Réflexion du CESE". Là c'est plutôt un train de sénateur. Est-ce transparent? Les différents groupes d"idées peuvent-ils compléter leurs idées.
-30j pour "Vote de l'avis" . Train de sénateur encore (avec peut-être 2 à 3 semaines intenses pour l'équipe de fonctionnaires qui rédigeront le rapport, mais qui devra rester d'une taille raisonnable).
On a 30j (maxi) pour le citoyens et 105j pour les CESE. J'ai plutôt l'impression que le CESE met en marche une procédure de démocratie directe, assistée par Internet, mais en a peur et organise un simulacre.
Je suis trop soupçonneux?
@ XS et @Frédéric
Grand Paris : lu votre échange, j'y souscris
Pour Argenteuil, rien de prévu dans le futur
Argenteuil-CDG 43 mn avec les lignes L15 et L17, correspondance à Bois Colombes, contre 1h10 actuellement
https://www.societedugrandparis.fr/...
Pas d'amélioration sur (par exemple) Argenteuil-Versailles Chateau ce qui montre que la L18 ouest est dispensable.
@Bernard : je vais essayer de répondre, mais je l'avais plutôt fait sur la plate-forme du CESE proposition par proposition ! (les discussions y sont encore ouvertes bien que les votes ne soient plus possibles).
@XS #11 : tout de même, la légitimité ou non du Grand Paris Express dépend de plus que de l'intérêt argenteuillais … mais si vous soulevez le point de la liaison avec Roissy-CDG : elle serait infiniment meilleure avec la ligne SNCF de grande ceinture qui coûterait infiniment moins cher que les lignes 15 et 17 : voies existante ! il ne manque que 2 km à remettre en service depuis Epinay pour atteindre la gare d'Argenteuil ! … qui est demandée depuis environ 35 ans sauf erreur de ma part, déclarée d'utilité publique, etc. … mais qui avance à la vitesse d'un escargot malade qui aurait enclenché la marche arrière.
Bonsoir et bonne année à tous,
"Faire participer, c'est faire accepter".
Ce n'est pas de moi, mais du Collectif grenoblois Pièces et Main d'Œuvre.
Je vous mets en lien 2 de leurs derniers articles :
http://www.piecesetmaindoeuvre.com/...
http://www.piecesetmaindoeuvre.com/...
Je ne développe pas. Ils le font beaucoup mieux que moi.
La "sacralisation du progrès et la dictature techno numérique" auront raison de l'humanité à brève échéance si personne ne réagit.
M. Macron et la plupart des dirigeants mondiaux ne sont que des relais au service de cette déshumanisation voulue ou subie ?, sans doute un mélange des deux.
Il y a des personnes avec qui aucun débat n'est possible. Le gouvernement de M. Macron en fait partie...
Bien sûr, cela n'engage que moi.
Seulement, beaucoup de prospectivistes indépendants, de toutes tendances politiques, annoncent cette disparition de l'humain...
Il est impossible de maintenir "le niveau de vie actuel", même des personnes les plus en difficulté en Occident. Il est donc impératif de dire la vérité et de proposer un autre modèle économique où chacun puisse avoir sa place, même avec juste l'essentiel pour vivre sur un plan matériel : se nourrir, se loger, se vêtir et coopérer avec ses voisins immédiats, le reste n'étant matériellement plus possible compte tenu de la raréfaction des ressources.
Seulement, les multinationales, les lobbies, les "politiciens", avec la complicité des 15% de la population les plus "favorisés" n'entendent pas partager les richesses ; et ce même si ces 15% seront très vite rattrapés par les réalités vécues par le reste de la population.
C. Guilluy l'explique beaucoup mieux que moi dans son dernier ouvrage "No society".
Alors prendre part à un faux débat, je préfère m'abstenir.
Je suis d'accord avec la plupart des propositions émises ci-dessus. Mais l'actuel "gouvernement" n'en a cure...
Bien à vous.
@ Anne
Vous considérez qu'il est impossible de maintenir "le niveau de vie actuel".... compte tenu de la raréfaction des ressources.
Je pense au contraire que nous pouvons maintenir notre niveau de vie mais pour autant il nous faudra changer nos comportements.
Nous sommes restés mentalement dans la société de consommation mais comme nous avons tout (et parfois n'importe quoi) les marques et les publicitaires ont donc inventé un nouveau concept : "l'envie de consommer" soit en lançant régulièrement sur le marché un nouveau produit (exemple les ordinateurs et les téléphones portables) soit en nous obligeant à consommer régulièrement le même produit (exemple l'obsolescence de l'électroménager)
Désormais, nous devrons consommer utile et nécessaire. Ne dit-on pas que le client est roi ?
Quel intérêt aurait par exemple APPLE à sortir une nouvelle version de son Iphone si nous décidons tous de conserver l'ancien modèle ?
"les multinationales, les lobbies, les "politiciens", avec la complicité des 15% de la population les plus "favorisés" n'entendent pas partager les richesses" sauf si la majorité les oblige à partager les richesses.
Emmanuel Macron a décidé d'un grand débat national.
Il est évident qu'il ne pourra pas dire "oui" à tout ce qui je pense, aggraverait nos comptes publics.
En revanche, dire "non" à tout ou "c'est pas possible" pousserait les français dans les solutions extrémistes.
Je reste convaincu que ce débat national n'est pas un nouveau "enfumage" des français.
Si nous voulons réellement que les choses bougent et avancent, participons nombreux au débat.
Pourquoi j'affirme cela ?
En Europe, la Pologne, la Hongrie, l'Italie ont basculé dans le populisme et l’extrême droite.
L'Angleterre s'est repliée sur elle-même ce qui n'est pas mieux.
La France est sur la "lame du rasoir" Elle peut rapidement basculer d'un coté ou de l'autre.
L'exécutif, nos élus, les lobbies viennent d'en prendre conscience avec le mouvement des gilets jaunes.
Avant c'était "ça tiendra bien jusqu'à la prochaine élection" en ignorant pas qu'on allait "droit dans le mur"
Plus maintenant...