Dans les prochains jours ce billet sera transféré sur le blog d'Engagés pour Argenteuil, et complété au passage. Je reproduirai là-bas les commentaires enregistrés ici, sauf objection des auteurs.
3. Motion de l'AMF pour alerter le gouvernement sur la baisse des recettes des collectivités : la majorité vote pour, l'opposition ne prend pas part au vote. Philippe Doucet explique qu'il s'agit d'une manoeuvre partisane. Pour ma part je suis partisan d'économies importantes dans les collectivités, et de plus d'égalité fiscale (fût-ce aux dépens des communes les plus riches) ; cependant je pourrais approuver le texte de la motion, pris mot à mot ; je rejoins donc la décision du groupe.
4. Affectation de crédits en dépenses imprévues : il s'agit de renoncer à une petite subvention qui, paraît-il, demandait bien plus de travail qu'il ne rapportait. Unanimité.
5 et 6. Clôture de budgets annexes de l'ex-Grand Projet Urbain, sans écritures depuis 2004 : unanimité.
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8. Constat d'extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel (faillite civile) : unanimité.
9. Règlement intérieur : de nombreuses dispositions sont améliorées par rapport au règlement précédent ; cependant, restreindre en nombre de minutes le temps de parole, et interdire la parole aux conseillers si leur groupe a un orateur, sont selon moi des dispositions illégales. J'avais donc proposé une rédaction dans les termes suivants (amendement que le groupe a repris amplifié et précisé) :
La loi consacre le droit à la parole attaché à la fonction de conseiller municipal. La jurisprudence des tribunaux administratifs, notamment le jugement du 30 décembre 2010 de la Cour Administrative de Versailles (s’appuyant sur l’arrêt du Conseil d’État, Tête contre commune de Caluire-et-Cuire, du 22 mai 1987) condamne les restrictions à ce droit. Le Tribunal Administratif de Versailles, par jugement du 24 septembre 2009, a annulé l’article du règlement intérieur de la commune de Levallois-Perret, qui limitait le temps de parole. Il convient donc de supprimer du règlement intérieur, toute disposition chiffrée sur le temps de parole, et d’appuyer les articles correspondants sur les seules considérations de police de l’assemblée.
La majorité estime que d'autres décisions de justice lui permettent ces restrictions, et a donc laissé sa rédaction inchangée. La considérant cependant illégale, je prévois de ne pas prendre part au vote.
L'opposition demande une suspension de séance pour consulter le texte du règlement proposé, qui vient de lui être remis. À l'extérieur de la Mairie, le groupe est suivi, bousculé, menacé par des partisans du Maire. Le groupe décide alors de quitter le Conseil, estimant, triste expérience à l'appui, que sa sécurité n'est plus assurée.
Avec cette histoire d'AMF cette majorité est une nouvelle fois revenu sur sa parole donnée. Après avoir clamé haut et fort par la voix de X.Pericat : "Que l'on savait que l'état allait se désengager.. bla bla... c'est normal, etc... " Moi sur le terrain je voyais plutôt des gens surpris et paniqués par cette décision. Surtout par le fait qu'elle était prise par des gens de gauche ! Les voilà maintenant ces gens qui savaient, qui maîtrisaient, remettre publiquement cette décision à travers l'action de l'AMF. Il ne reste plus que l'Agglo à déjuger et on aura fait le grand chelem de. Bref des gens qui n'anticipent rien et ne comprennent même pas la porté de leur parole.
Voilà concernant cette majorité parce que bien entendu sur le fond je suis d'accord et c'est d'ailleurs là l'enjeu de la période que l'on vit. En se désengageant l'état pousse les collectivités à faire payer plus cher des services de moindre qualité. cela va bien au delà d'un simple problème d'optimisation des moyens, d'amélioration de productivité ou d'identification de besoins.
Je voudrais revenir sur la décision du Groupe de l'Opposition de quitter le Conseil Municipal. Lors de la campagne municipale, les militant(e)s de la liste Tous Fiers d'Etre Argenteuillais sur laquelle j'étais colistier, ont régulièrement été l'objet d'insultes verbales, d'intimidations...Une élue de cette liste a déjà été agressée physiquement lors d'un précédent Conseil Municipal ! Je sais que sur Argenteuil, le débat politique a toujours été trés vif et que certains esprits s'échauffent. Ceci étant, nous ne pouvons pas tolérer à Argenteuil de tels comportements. Argenteuil est une ville de notre République Française et non pas celle d'un pays totalitaire où les opposants sont pourchassés. J'ose espérer que les élus de la nouvelle Majorité Municipale mettront tout en oeuvre pour que de tels comportements envers des élus de l'opposition municipale ne se reproduisent plus. Argenteuil a besoin de tous ses habitants pour se redresser et en aucun cas, d'une "St Barthélémy"