Un Robin des bois n'a jamais raccroché son carquois. Le député René Dosière ne se représentera pas, malgré un parcours exemplaire, au long duquel il a souvent trouvé contre lui son propre parti… sans jamais s'écraser. Il a dû trouver qu'à 75 ans, la retraite était méritée ; soit ; mais le renouvellement a aussi besoin de personnes persévérantes, au-delà des engagements soudains et des reclassements même légitimes.
René Dosière fait la synthèse de ses engagements de 25 ans dans un courrier au garde des Sceaux, François Bayrou :
Je reprends globalement, dans ce projet, toutes les mesures sur lesquelles j’ai travaillé pendant des années. Je les veux inspirantes.
Mon petit avis de padawan sur ces nombreuses propositions.
2. Obligation pour tout candidat d’avoir un casier judiciaire vierge et d’obtenir un quitus fiscal pour tout élu
Excellente idée, d'ajouter au casier judiciaire le quitus fiscal.
3. Limitation du cumul des mandats dans le temps
« La durée parfois excessive dans l’exercice des mandats … entraîne la constitution de “fiefs” locaux qui favorisent les pratiques clientélistes. » René Dosière propose de limiter à trois le nombre des mandats parlementaires successifs, et à deux le nombre de fonctions exécutives successives dans une même collectivité.
J'étais plutôt opposé à cette limitation, trouvant que les électeurs ont bien le droit de préférer le même maire trois fois de suite. Mais, devant l'étendue du favoritisme politique local pour attribuer des emplois publics ou des logements HLM, je ne peux que donner raison à René Dosière.
4. Moralisation du cumul des indemnités
Les indemnités cumulées d’un élu sont plafonnées à 1,5 fois l’indemnité parlementaire de base : 8400 euros. René Dosière suggère d’abaisser ce plafond au niveau de l’indemnité parlementaire : à 5600 euros. Les parlementaires qui continueraient à siéger dans d'autres conseils n'y percevraient donc aucune indemnité.
J'ignore si c'est indispensable : plus on restreint les revenus des élus, plus on limite les candidatures aux personnes déjà (très) riches. L'essentiel à mon avis est de considérer toutes les indemnités parlementaires comme des revenus, déclarés et imposés (sauf les frais, déclarés, justificatifs à l'appui).
5. Interdiction du métier de conseil à un parlementaire, sauf s'il est avocat
… mais justement ce sont les "avocats qui ne plaident jamais" (Sarkozy, Villepin…) qui encaissent des millions de grandes sociétés privées ou gouvernements étrangers… Il me semblerait plus efficace d'exiger que tout parlementaire publie la totalité de ses contrats pendant sa campagne et son mandat : client, objet, montant ; qu'il ait d'ailleurs un statut d'indépendant ou de salarié. Faisons, pour qui veut être législateur, cette exception au secret des affaires.
Pour moi, le pire problème est le "métier d'élu" : la personne, une fois battue, ne trouve d'emploi que dans le lobbying… Peut-être devrait-on limiter les candidatures aux personnes ayant une expérience professionnelle dans autre chose que le secteur politique et administratif !
6. Suppression de la « réserve parlementaire »
Bien sûr.
7. La transparence imposée au président de la République
Déclaration de patrimoine étendue au conjoint : cela aurait évité la situation très étrange de l'actuel Président, avec son million d'euros disparu d'une année sur l'autre.
8. Une moindre rémunération pour les anciens présidents
Mettre fin à la présence de droit (et à vie) des anciens présidents de la République au Conseil constitutionnel : certes. Ils seraient plus utiles à la deuxième Assemblée, comme en Italie.
Fixer leur rémunération d’ancien président à 75 % de celle du président en exercice, la dotation d’ancien président datant de 1955 étant supprimée. Soit.
9. Interdiction des emplois familiaux
… comme collaborateurs parlementaires, membres de cabinets et (salariés de ?) groupes politiques des collectivités territoriales. Je comprends bien, mais pour moi, les scandales récents sont liés à des emplois vraisemblablement fictifs. Mieux vaudrait autoriser le travail en famille, comme chez les bergers, et contrôler la réalité du travail.
10. « Des ministres à temps plein »
Non-cumul de cette mission avec tout « mandat électoral » (pas seulement « une fonction exécutive locale »). Bon, le mandat pourrait être simplement suspendu, à mon sens ; comme actuellement le mandat de député. Ministre ça peut durer trois semaines, et conseiller municipal c'est un mandat de 6 ans…
11. Renforcement de la déontologie à l’Assemblée nationale
Les dons et cadeaux supérieurs à 150 euros seraient rendus publics, ainsi que les voyages à l’initiative de tiers, alors qu'aujourd’hui le député doit simplement les signaler au déontologue (!). Oui bien sûr. Ces emplois de "déontologue" chargé de délivrer une bonne conscience sans autre obligation, sont une fumisterie.
12. Instauration d’une « responsabilité financière des gestionnaires publics »
"La proposition de loi reprend les dispositions du projet de loi « portant réforme des juridictions financières », adopté en septembre 2010 par la commission des lois de l’Assemblée nationale mais resté inabouti. Celles-ci rendent passibles de la Cour des comptes les membres du gouvernement et les titulaires de fonctions exécutives locales ainsi que les membres de leurs cabinets « qui bénéficient aujourd’hui d’un régime d’irresponsabilité ». De ce fait, la Cour de discipline budgétaire et financière serait supprimée. En cas d’engagement d’une dépense en dehors des règles, une amende financière s’appliquerait, dont le montant maximal pourrait atteindre, selon le degré de gravité, entre la moitié et la totalité de la rémunération annuelle des personnes concernées."
TRÈS. BIEN.
Je conclus avec un petit désaccord sur le point 1 :
1. Encadrement du financement public des partis
La loi devrait surtout interdire aux banques de financer les partis à fonds perdus, comme elles le font actuellement. Les dons aux partis sont limités à quelques milliers d'euros, mais les prêts jamais remboursés sont illimités ! Les grands partis et les grands candidats aux présidentielles vivent donc en totale dépendance de banques (grandes ou petites, françaises ou russes…), et comment alors espérer mettre fin à leur mainmise sur l'économie ?
La loi pourrait par exemple assimiler à un don tout prêt sur plus d'une année (et le plafonner à quelques milliers d'euros) ; les banques ne pourraient alors prêter que moyennant une garantie équivalente.
Malheureusement, le plan de René Dosière leur laisse la porte ouverte : "tout prêt d’une personne physique ou morale (à l’exception des établissements de crédit) aux partis serait interdit, afin d’empêcher que soit contournée la législation sur le plafonnement des dons."
À ces petits désaccords près, bravo et merci au député Rosière pour cette intervention, et pour ses 25 ans de persévérance, avec quelques autres résistants, à contre-courant de la lâcheté générale.
Chut...Je dors.
Sur la loi de moralisation de la vie politique qui sera bien entendu appelée Loi Bayrou, René Dosière déclarait ce matin sur BFMTV qu'elle devra être étendue aux élus des collectivités territoriales.
Cette loi de moralisation est indispensable pour réconcilier les français avec leurs élus et plus généralement avec la politique.
En revanche, il ne faut pas que cette loi accrédite la thèse du "tous pourris" chère au Front National et jette l'opprobre sur l'ensemble des élus de la République.
Puisque tu as évoqué plusieurs points, je me permets de les commenter à mon tour.
Point 2 : Entièrement d'accord, c'est un minimum pour représenter le peuple.
Point 3 : Généralement, plusieurs mandats successifs débouchent inéluctablement sur le clientélisme. Cela dérive même vers des "baronnies" locales. Je suis donc aussi favorable à une limitation des mandats dans les mêmes conditions que le propose René Dosière.
Point 4 : Je suis favorable au cumul des indemnités. Je rappelle qu'une indemnité par définition, c'est la réparation d'un préjudice financier (perte de salaires ou de revenus). Si je suis mon raisonnement, l'indemnité parlementaire devrait être égale aux revenus du parlementaire avant son élection avec bien sur, un plafond à déterminer. Une équité financière qui ne permettrait plus à certains parlementaires d'augmenter leurs revenus dès leur élection.
Point 5 : je reprends un de mes commentaires sur ton billet "Pénélope, une affaire de travail fictif" 02/2017
Avocat d'affaires : Voilà un métier très lucratif et comment le devenir ?
Quand l'électeur ne te choisit plus, sans avoir eu le moindre diplôme d'avocats, tu ouvres un cabinet de conseil.
Ton job ne consiste pas à plaider une affaire devant un tribunal pénal ou civil mais à effectuer des missions d'arbitrages.
C'est quoi ce truc, la mission d'arbitrage ?
Dans les grosses affaires internationales, quand il y a un litige financier, économique, plutôt que d'intenter un procès dont les médias se feraient l'écho, le recours à un arbitrage est préféré pour sa rapidité et sa confidentialité.
Si en plus de député, tu as été ministre, tu as obligatoirement un carnet d'adresses que tu peux monnayer.
C'est encore plus simple, il te suffit de mettre en relation des personnes pour les affaires.
Ah, certes, il peut y avoir conflit d'intérêts, mélange des genres....
Je vous recommande la lecture de :
"L'oligarchie des Incapables - Sophie Coignard - Romain Gubert aux éditions Albin Michel
Point 6 : contre sa suppression
De mémoire, notre député Philippe Doucet utilise sa réserve parlementaire pour financer des associations caritatives (Secours Populaire, Restos du Cœur) D'autres députés financent avec cette réserve parlementaire, des projets locaux qui n'ont pas obtenu de subventions.
Bien sur, nous avons eu les cas de ceux qui partent en vacances avec ou qui financent des associations "de copains"
Je serai plutôt d'avis de définir par la loi, l'utilisation de cette manne financière pour éviter les dérives.
Point 7 : oui
Point 8 : Le Président de la République est le garant des institutions. Il est logique pour moi que les anciens présidents soient membres du Conseil Constitutionnel. En revanche, on pourrait se limiter aux deux derniers présidents (limites dans le temps et en nombre)
Point 9 : Je reprends un autre des mes commentaires sur ton même billet que le point 5
Un élu peut-il employer un membre de sa famille ?
Nous pouvons élargir du député qui emploie son épouse comme attachée parlementaire au maire d'un village qui emploie la sienne comme secrétaire de mairie.
Dans l'absolu, ce n'est pas interdit par la loi donc tout à fait légal.
Je suis du même avis que toi, la confiance est indispensable.
En effet, un élu quel qu'il soit, ne fait pas que de la politique.
Il rencontre des citoyens pour écouter leurs doléances, des chefs d'entreprise pour entendre leurs problèmes.
Ne dit-on pas qu'un député est la première assistance sociale de sa circonscription.
Son attachée parlementaire a donc un devoir de réserve absolu.
Maintenant, est ce par contre légitime dans le sens conforme à l'équité et à la raison ?
En revanche, nos concitoyens ne font plus confiance aux politiques, nombre d'entre eux sont mêlés à des scandales politico-financiers et font l'objet de mises en examen.
Pour beaucoup de français, l'équation est simple : employer sa femme = emploi fictif = s'enrichir avec nos impôts.
Une solution peut être :
Les attaché(e)s parlementaires seraient salarié(e)s par l'Assemblée Nationale, leurs temps de présence au Palais Bourbon, leurs déplacements avec le Député, gérés par l'Assemblée Nationale.
Le député choisirait alors son propre attaché(e) dans ce "vivier
Points 10 et 11 : oui
Point 12 : Je reprends à l'essentiel un billet que j'ai publié sur Engagés pour Argenteuil : "l'élection, une obligation pour l'électeur ou plutôt pour l'élu ?" 04/2015
Pour réconcilier les Français avec la politique je propose que tout élu ne respectant pas une promesse électorale ait son indemnité d’élu réduite, temporairement ou définitivement.
Un organisme indépendant pourrait être mis en place pour se prononcer sur la faisabilité sociale, économique ou environnementale de la promesse faite et non tenue, sur la capacité ou pas de la financer. Cet organisme indépendant pourrait être saisi par l’opposition d’un conseil municipal ou départemental ou par tout parti ayant obtenu 5 % des voix aux dernières élections.
A terme, cette moralisation de la politique mettrait fin aux promesses démagogiques faites dans le seul but de se faire élire, et ramènerait les citoyens vers les partis démocrates et républicains.
Les promesses non tenues peuvent être classées en 2 catégories :
Les promesses pas ou peu réalisées du fait d'une conjoncture économique, sociale... que le candidat ignorait lors de son élection.
Exemple : qui avait prévu l'ampleur de la crise de 2008 ?
Dans ce cas, l'élu devrait pouvoir s'exonérer de toute responsabilité vis à vis des électeurs
Ensuite, il y a la promesse faite uniquement dans le but de se faire élire, en toute connaissance de cause, sachant pertinemment qu'elle ne sera pas tenue.
Exemple : Promettre la baisse massive des taux d'imposition dès 04/2014 au vu de l'endettement de notoriété publique de la ville (emprunts toxiques, investissements conséquents..)
C'est les promesses démagogiques que les français ne veulent plus entendre.
Seules ces dernières devraient être sanctionnées.
Sur le point 1 : financement public des partis, je ne pense pas qu'il faille introduire ce financement dans le cadre de la future Loi sur la moralisation de la vie politique. Ce financement doit être certes revu dans sa globalité mais dans le cadre d'une Loi "finance"
Doit-on laisser (ou augmenter ou diminuer) le crédit d'impôt sur les dons aux partis politiques ?
Doit-on continuer à donner à chaque législative, une somme forfaitaire (1, 40 euros de mémoire mais à vérifier) par électeur même si le Parti au niveau national fait entre 0 et 5 % des voix ?
Qui peut financer les campagnes électorales ? (exemple Marine Le Pen qui a emprunté à des banques russes)
Vivement la promulgation de cette loi.
Un exemple à Béziers
R. Ménard en est le maire F.N depuis 2014.
E. Ménard son épouse, est candidate F.N aux présentes législatives.
E. Aboud, député LR sortant (conseiller municipal d'opposition) candidat à sa réélection a déclaré que "c'était un non événement car il y avait d'autres couples en politique, les Balkany par exemple"
Saisissez l'allusion.
On pourrait donc rajouter un point 13 : peut on se présenter à des élections locales en famille ?
@Fred,
Tel un chat ????, je ne dors que d' un oeil; alors vous ai lu sur twitmachin: Rendre à César...Qui sur conseil de la grande ordonnatrice es transparence l' a initié aux bienfaits de la modération.
Cela évite bien des désagréments quand à la colère des pourvoyeurs d' idées et utilisation faite.
Sur ce retourne dormir
Je reviens sur le point 6
Je suis allé vérifier sur le site www2.assemblee-nationale.fr l'affectation de la réserve parlementaire 2016
Pour notre député, ma mémoire n'a pas flanché, sa réserve parlementaire a financé exclusivement des associations caritatives.
J'ai aussi vérifié l'utilisation de la réserve parlementaire de députés connus dont les 2 du FN
D'importantes sommes ont servies à l'achat de matériels pédagogiques dans des écoles, l'installation de vidéo surveillance ou d'éclairage public, l'aménagement de locaux sportifs....mais j'ai aussi trouvé du clientélisme....
@Fred,
J'ose espérer que cette loi concernera aussi les députés européens; qui en tant que députés élus de notre république devraient aussi être concernés par le non cumul des mandats.
Il n'y a aucune faille juridique à mon sens dans les textes, mais simplement de très mauvaises interprétations de ceux-ci.
Ou alors, pour faire plus simple, cette pratique est très révélatrice de la place accordée à l'UE de nos dirigeants successifs et classe politique.
A propos de ton "petit avis de padawan" (réellement?)
Star Wars est un exemple marquant de création d'un univers imaginaire où les répartitions du pouvoir jouent un rôle clé. Avec des inversions marquantes: c'est la Reine Padmé Amidala qui est le symbole de la démocratie. Avant de devenir l'Empire, il existe une République ou les puissants tirent les ficelles en secret.
Voir:
http://www.numerama.com/politique/1...
http://next.liberation.fr/cinema/20...
Bien sûr, si le Sénateur Palpatine avait été encadré par René Dosière et avait du présenter un quitus fiscal, l'Espace serait resté une grande démocratie.
:o}
D'être un chevalier Jedi, la prétention je n'ai pas.
Si des padawans vous êtes, fiers de vous est Maître Yoda.
Lutte Ouvrière Argenteuil (voir lien de leur site) considère que Bayrou fait diversion avec sa loi sur la moralisation de la vie publique.
Cette loi ne défendra certes pas les travailleurs mais elle évitera peut être que certains travailleurs votent FN ne croyant plus en l'honneur et en la probité de nos élus.