Le CIR est une des mesures les plus saluées de l'actuel gouvernement. En substance, il permet à des entreprises de se faire rembourser par l'Etat entre 30 et 50% de leurs dépenses de R&D, notamment si elles sont confiées à des experts individuels. Ceux-ci doivent au préalable demander un "agrément" par lequel l'Administration reconnaît qu'ils travaillent bien sur des projets de R&D en y apportant une compétence en R&D
La liste des experts agréés comprend, à vue de nez :
- environ 1750 "experts" en médecine, pharmacie ou biologie,
- environ 130 autres "experts", soit 7% du total.
La R&D française est-elle à ce point mono-sectorielle ? Quelqu'un a-t-il une meilleure raison à me proposer pour cette surreprésentation ?
C'est pour éviter de financer un nouveau France Telecom...
Etrange, je me souvenais avoir lu que d'autres secteurs s'étaient taillés la part du lion (notamment dans les services, bancaires, assurances, etc). Il faudrait (re)lire ces liens que je stocke en attendant d'avoir plus de temps pour creuser le sujet :
http://sciences.blogs.liberation.fr...
http://www.sauvonslarecherche.fr/sp...
http://www.sauvonslarecherche.fr/sp...
Très intéressant, merci. La stat que j'ai indiquée ne concerne que le recours à des experts individuels (qui n'est certainement pas la voie principale du CIR).
L'intervention du sénateur Renar est quasi-imparable. "pour les entreprises comprenant plus de deux cent cinquante salariés, l’impact du crédit d’impôt recherche sur l’accroissement des dépenses propres de recherche et développement est quasi inexistant. ... l’incitation à recruter des jeunes docteurs (quasi-gratuits avec le CIR actuel) semble ne pas fonctionner. ... (il faudrait) revenir à ce qu’avait imaginé Hubert Curien, pour qui le crédit d’impôt recherche avait pour vocation première de favoriser la création de PME innovantes." Les PME ne consomment actuellement, selon la réponse de la Ministre, que 35% du montant des CIR - et moins de 20% selon le 2ème lien que vous donnez, source plus récente (rapport Carrez).
J'ai posté sur le troisième lien le commentaire suivant : Je m'intéresse au sujet depuis quelques jours car j'ai déposé il y a quelques mois un dossier d'agrément CIR comme expert individuel, sous-traitant de PME sur des tâches de R&D. C'est de la R&D, vous devrez me croire sur parole (ou manuel de Frascati en main) car je n'ai aucun lien avec une structure de recherche publique, sauf dans un des projets auxquels je contribue. J'ai découvert avec intérêt que la littérature sur "ce qui est ou non de la R&D" consacre des pages entières à mon secteur (études socio-économiques et marketing). Et je trouvais le CIR très intéressant pour la R&D de PME, justement parce que c'est très simple, parce qu'une PME normale a peu de budget à investir en R&D et qu'un financement à 30/50% peut peser dans son choix, qu'une PME reste près de ses sous, même si elle ne paye que 50-70% du prix, n'investira donc pas dans un "éléphant blanc" et évaluera constamment l'efficacité de la R&D menée.
Or je constate que, sur près de 2000 experts agréés, il n'y en a qu'un (1) sur mon secteur (mon dossier n'étant sans doute pas encore traité - ça ferait sans doute 2 !). Or nous sommes sans doute quelques centaines d'intervenants indépendants sur le secteur, sans compter les universitaires et personnels de grandes écoles. Donc il me semble ce dispositif, aussi avantageux soit-il, reste complètement ignoré des PME du secteur. Ce qui confirmerait le constat d'échec que fait le rapport Carrez. (On pourrait cependant aussi en déduire que le dispositif n'est pas détourné comme aubaine par les PME. Donc, s'il restait maintenu pour celles-ci, ou maintenu avec un plafond bas, si ça ne fait pas de bien, ça ne ferait pas de mal non plus ...)On m'a transmis également cet article (j'ai le texte intégral si vous n'avez pas accès).
http://www.mediapart.fr/journal/eco...