La démocratie, mécanisme électoral ou mode de vie politique ?

The Economist publie son classement 2008 des pays selon leur degré de démocratie (pdf) - signalé par L'Hérétique. La France est classée 24ème, juste après l'Uruguay 23ème et un peu plus loin des États-Unis 18èmes. L'Hérétique me suggère de me pencher dessus : que vaut la méthodologie de ce classement ?

C'est-à-dire, qu'est-ce qu'une démocratie ?

Il me semble que, pour notre Président de la République actuel, c'est un régime dans lequel les responsables politiques sont élus, après quoi ils sont libres de leurs actes et responsables seulement devant l'électorat à l'échéance suivante. Entre temps, ce que l'électeur a le droit de faire, c'est d'en dire ce qu'il veut^[1]. C'est ainsi que je comprend son commentaire sur le livre de François Bayrou : "on est en démocratie, chacun dit ce qu'il croit devoir dire et les Français choisiront".

Prenez par exemple le Niger et le Burkina Faso : il y a la liberté d'expression - certains journalistes ont eu maille à partir avec le pouvoir, voire sont morts, mais les leaders d'opposition ne se privent pas de critiquer. Il y a des élections assez libres pour que le parti présidentiel puisse être minoritaire au Parlement. Et le chef de l'État est élu ; ce dont ne peuvent se prévaloir ni le Royaume-Uni, patrie de The Economist et classé 21ème, ni la Suède classée 1ère.

Pourtant, le Niger et le Burkina Faso sont classés par The Economist dans la catégorie la moins démocratique - les "régimes autoritaires", qui vont de la Jordanie (117ème) à la Corée du Nord (167ème).

Alors ? En France, "on est en démocratie" ? Qu'est-ce qu'une démocratie ?

Le service d'études de The Economist présente ainsi son approche (c'est moi qui souligne) :

"La démocratie peut être comprise comme un ensemble de pratiques et de principes qui institutionnalisent, et en fin de compte protègent, la liberté. (On considère généralement) qu'au minimum, (cela suppose) un gouvernement fondé sur la règle majoritaire et sur l'accord des gouvernés, l'existence d'élections libres et justes, la protection des droits des minorités, le respect des droits humains essentiels. La démocratie présuppose l'égalité devant la loi, l'équité des procédures et le pluralisme politique."

"La règle majoritaire n'est pas nécessairement démocratique. En démocratie, elle doit être associée à des garanties pour les droits des personnes et les droits des minorités".

"En démocratie, le gouvernement (au sens de "pouvoir d'État") est seulement un des éléments d'un tissu social qui comprend des institutions nombreuses et variées, des organisations politiques et des associations. Les citoyens ne peuvent être forcés à prendre part au pouvoir politique ... ; cependant, une démocratie a besoin, pour être en bonne santé, de la participation active et librement choisie de citoyens à la vie publique."

Cela étant, The Economist ne prend pas en compte le bien-être économique et social, et préfère s'en tenir "à la tradition dominante, selon laquelle des conditions sociales et économiques diverses peuvent survenir dans une démocratie politique".

Si j'approuve ce dernier choix, la définition choisie me semble un peu molle. Elle élargit le champ démocratique, et je m'en réjouis, au-delà de la libre élection et de la libre expression, mais sous forme de "liste de courses" plus que de compréhension cohérente^[2].

C'est cohérent - pour le coup - avec la technique choisie pour noter les pays : pas moins de 60 critères, regroupés en 5 catégories, avec une note moyenne par catégorie et une moyenne générale.

Que dire de ces 5 catégories et des 60 critères ?

La catégorie 1 "Processus électoral et pluralisme" correspond à notre compréhension habituelle. Si ce n'est que The Economist n'a pas prévu de critère sur la représentation parlementaire des minorités ou des principaux partis politiques.

La France est parmi les pays qui ont une très bonne note, meilleure que les États-Unis, de même que sur la catégorie 5 : "libertés civiles", c'est-à-dire d’expression, d’organisation, indépendance du pouvoir judiciaire, non-discrimination,…

La catégorie 2 est appelée "Functioning of government", ce qui a fait croire à L'Hérétique qu'il s'agissait de "l'efficience du gouvernement". En fait, un seul de ses critères porte sur l’effectivité du pouvoir politique : "L'administration accepte-t-elle, et est-elle capable, de mettre en oeuvre la politique définie ?" Un seul critère, qui pèse donc très peu dans la note ; c’est pourtant une question sérieuse quand, dans un pays, l’alternative semble être entre un gouvernement très constitutionnel et élu, mais sans prise sur les réalités, et un régime autoritaire en mesure de gouverner. Ceci dit, la France n'en est pas là : regardons les autres critères.

Cette catégorie 2 porte surtout sur l'équilibre des pouvoirs et des contre-pouvoirs. The Economist rejoint ici la définition de Sen. Sur cette note, la France est nettement devancée par l'Uruguay ; devancée aussi par les États-Unis. Or ces critères d'équilibre des pouvoirs correspondent bien à notre conception constitutionnelle de la démocratie. Sauf un critère, qui pourra faire sourire jaune en France : "le Parlement est-il l'institution politique suprême, avec une suprématie claire sur les autres pouvoirs d'État ?". Les auteurs ont en tête une démocratie parlementaire, qui n'est pas nécessairement une République : le fait que le chef de l'État soit élu ne fait pas partie des critères, ce qui permet à la Suède d'avoir 10/10 sur les catégories 1, 2 comme d'ailleurs 5 et 3.

La catégorie 3 est la "participation politique", une dimension de la démocratie que la campagne de Ségolène Royal a eu le mérite de faire connaître, à défaut de la faire comprendre et concrétiser. La France est moins bien notée que les États-Unis, et il n'y a pas de raison de s'en prendre aux critères. L'un d'entre eux favorise en revanche, à mon avis abusivement, les pays d'ancienne culture écrite : le degré d'alphabétisation ! Comme si les Burkinabè d'aujourd'hui, ou les Français de 1789, étaient moins capables de choix éclairé que les Français de 2007, ce qui me semble à démontrer.

Autre critère qui surprendrait les Français, mais qui me semble, lui, intéressant : "les minorités ethniques, religieuses ou autres ont-elles un degré raisonnable d'autonomie et ont-elles voix au chapitre dans le processus politique ?". La conception française de la République a hélas du mal à prendre en compte la diversité des cultures régionales ou des origines ethniques, au-delà de la parité des genres (et encore !).

C'est la catégorie 4 qui m'étonne le plus : The Economist l'appelle "culture politique", mais selon les critères retenus, c'est essentiellement : le pourcentage de l'opinion nationale qui pense que la démocratie est le meilleur système.

Or les mêmes résultats de sondage pourraient être interprétés en sens inverse : "tel pays est certes, selon les critères des 4 autres catégories, un régime autoritaire, mais puisque l’opinion publique soutient cette forme autoritaire de gouvernement, ne le notons pas trop mal."

Si on enlève cette catégorie 4, qu'est-ce que ça change ? La France reste 24ème, et l'Uruguay 23ème, et la Suède 1ère ! Cependant les États-Unis passent derrière la France (la conviction de la supériorité de la démocratie était donc un de leurs points forts dans le classement The Economist) et d'autres pays passent devant, dont des démocraties aussi indiscutables que Taiwan et le Costa Rica.

Moralité ? Ce classement est l'occasion de mettre en perspective nos pratiques politiques. Il me laisse pourtant insatisfait.

Qu'est-ce qu'une démocratie qui ignorerait le droit des générations futures à une planète vivable ?

Qu'est-ce qu'une démocratie qui ignorerait la responsabilité des personnes, dont l'objectif ne serait pas de maximiser la contribution de chaque personne au bien commun ?

Qu'est-ce qu'une démocratie nationale qui verrait dans les droits de l'homme hors de chez elle, une "contradiction permanente" avec sa "politique étrangère" ?

Ces critères ne sont pas, sauf erreur de ma part, dans le champ de réflexion de The Economist. Il y a encore à construire, non seulement la démocratie, mais la conscience de la démocratie.