Je reçois un mail (de liste de discussion) où il est dit que pour appliquer une sorte de taxe carbone aux produits importés, un préalable serait de réformer l'OMC. Ça se discute. Et justement je retombe sur un vieux commentaire chez Publius, où je cherchais à expliquer ça.
Quand, pour parler "commerce et environnement", on parle de "dumping environnemental", c'est à la fois juste... et à préciser.
Plaçons-nous, si vous le voulez bien, d'un point de vue libéral[1] ou OMC, cherchant à préserver la possibilité d'un commerce à prix non faussés.
1- Dumping : le dumping consiste à minorer le prix d'un produit donné en masquant certains coûts de revient (qui seront financés ultérieurement, ou sur le prix d'autres produits). L'OMC autorise les Etats à lutter contre le dumping par des taxes antidumping - à condition de bien fonder le calcul de celles-ci.
Par cette logique, un Etat pourrait taxer des importations pour compenser le préjudice que l'exportateur fait subir à son propre capital environnemental, sans le comptabiliser dans ses prix.
2- Biens globaux : c'est aussi classé par l'OMC dans le chapitre dumping, mais c'est autre chose et c'est plus grave. Si un Etat produit en consommant des ressources globales (donc en dévaluant le patrimoine mondial, celui des autres Etats), les importateurs peuvent - et devraient - le taxer pour se rembourser du préjudice subi.
Ainsi, quand les pêcheurs de crevettes (shrimp) thaïlandais utilisent des filets qui mettent en danger une espèce protégée de tortues (turtle), ils dévaluent le capital mondial de biodiversité, et font donc une concurrence déloyale aux éleveurs américains de crevettes (décision OMC du 17 février 2004).
Joseph Stiglitz estime que cette jurisprudence Shrimp/Turtle autorise les Etats signataires de Kyoto à taxer leur importations de produits (venant de pays non-Kyoto), selon la contribution de ces produits à l'effet de serre.
Cette appréciation de Joseph Stiglitz a été très critiquée, mais aucune de ces critiques à ma connaissance ne remet en cause le principe !
Si j'ai bien compris les critiques disent essentiellement que pour appliquer une telle taxe antidumping, il faudrait d'abord prouver et chiffrer l'impact favorable du mécanisme de Kyoto sur l'effet de serre - prouver que les Etats non-Kyoto en question se sont effectivement accordés un avantage déloyal en créant un sur-effet de serre.
Ou dans le cadre d'une taxe carbone : prouver que les Etats hors périmètre de la taxe se sont effectivement accordés un avantage déloyal en ne créant pas un mécanisme similaire.
Effectivement, ça ne sera pas ... coton. Il y aurait un peu de travail à faire là-dessus à l'OMC. Mais rien de monstrueux. Ce type de dispositions essentiellement techniques - le mode de calcul de préjudices - se construit... selon la pression de litiges en cours.
Messieurs les Européens, tirons les premiers !
Vive le commerce libre et la juste comptabilisation du capital environnemental planétaire !
Notes
[1] Le titre du billet est un clin d'oeil à notre wikiostar.
l'activité du contrebandier: acheter une marchandise dans un pays, ou, en raison de salaires très bas, de charges sociales inexistantes et de taux de changes des monaies ridicules, la valeur intrinsèque locale des marchandises est très basse, et venir les vendre dans un pays ,ou, pour des raisons inverses, leur valeur intrinsèque locale est très élevée.
Cette activité maintien les pays pauvres dans la pauvreté et ruine l'économie des pays riches.
Elle était illégale, ce qui était de toute évidence une atteinte à la liberté individuelle.
Heureusement, l'intervention de l'Organisation Mondiale de la Contrebande a réglé le problème en libérants tous les individus de la planète.
Nous sommes assurés, maintenant, que les riches seront toujours de plus en plus riches et les pauvres, de plus en plus pauvres, et qu'à défaut de guerre nationale nous auront des guerres civiles de plus en plus dynamiques et sanglantes. Histoire de ne pas perdre de vue que l'animal le plus répendu dans le Monde est l'homme.
Bonjour, merci pour votre visite à ce blog et pour votre commentaire.
Il ne porte pas sur le sujet du billet (le dumping environnemental, notamment aux dépens du climat), mais je serais intéressé pour creuser les relations de cause à effet que vous proposez !
En effet les sujets que vous soulevez en conclusion sont assez graves pour mériter des faits scientifiquement établis.
Les inégalités mondiales, qui avaient explosé au XIXème siècle (époque de développements nationaux et de commerce limité) sont à peu près stables depuis la fin du XIXème (donc depuis le début de la 1ère mondialisation) et diminuent depuis 20 ans environ. Le nombre de personnes vivant avec moins d'un montant donné, par exemple 1$ par jour, diminue non seulement en proportion de la population mondiale, mais, depuis 20 ans, il diminue aussi en nombre (en millions).
Les guerres, toutes confondues, ont diminué de façon énorme depuis les décolonisations. Le nombre de guerres civiles, de coups d'Etat, a nettement diminué dans les années 90-00 par rapport à ce qu'il était dans les décennies 70-80, après les transferts complets de pouvoir aux nouvelles autorités nationales indépendantes.
J'ignore à qui en attribuer le mérite ; je ne mettrais pas l'OMC en 1er dans les candidats : plutôt 1) la télévision (regardée par un public qui sait ce qu'a été Auschwitz, donc, le fait que nos civilisations soient mortelles) ; 2) l'automatisation des usines (permettant de produire à un coût marginal nul, sinon le coût des matières premières et de l'énergie ; donc de vendre un même produit cher dans les pays riches et bon marché dans les pays pauvres), 3) les institutions internationales en général - ONU, UE, UNESCO, OIT, OMC...
Proposition de l'organisation du commerce international libre et exempt de spoliation.
2- La correction de prix appliquée par l'importateur est versée en avoir douanier au profit de l'exportateur.Règles:1- La valeur des marchandises, dans le commerce international, dépend de la valeur intrinsèque locale des marchandises du lieu de commercialisation indépendamment de celles de leur pays d'origine.
_ Ces règles garantissent un réel pouvoir d'achat aux pays en développement et une meilleure répartition du progrès économique dans la population ainsi que la protection des marchés intérieurs de l'importateur et de l'exportateur. (CQFD)
Vu, merci.
Dans ce schéma, qui est habilité à déterminer la "valeur intrinsèque locale des marchandises du lieu de commercialisation" ?
Les deux pays qui se concertent, qui dans ce schéma, ont des intérets communs.
Il ne s'agit plus d'obtenir un accord entre le pays spoliateur et le pays spolié sur le montant de la spoliation ( mieux vaut en rire) mais d'établir une réelle relation commerciale.
A noter que les pays adhérents à ce nouveau commerce international disposeraient de l'arme du gel des avoirs douaniers pour se défendre de chefs d'états qui ne respecteraient pas les règles du commerce international ou refuseraient, sans raison valable, de s"équiper de sources d'énergies non polluantes.