Grâce au blog d'Yvan Lachaud, je découvre les nombreuses interventions de Charles de Courson (NC) et Jérôme Cahuzac (PS) sur le projet de loi de finances. Évidemment, presque toutes leurs propositions passent à la trappe, cependant le débat semble d'un très bon niveau, surtout au regard du peu de temps consacré à chaque sujet. On voit bien l'efficacité du travail en commissions : les parlementaires se connaissent, savent bien discerner, parmi les interventions de l'un de leur collègues, ce qui est sérieux et ce qui est "obligé" au regard des intérêts de sa circonscription.

Extraits (tout le compte-rendu avec mes surlignages ici) :

  • Charles de Courson sur la Prime pour l'Emploi (PPE) : "La PPE n’a pas atteint son objectif d’incitation au travail, en dépit de toutes les tentatives faites depuis des années pour la réformer. Il faudrait la rattacher à la feuille de paie."
  • La déduction fiscale sur les intérêts d'emprunts immobilier à compter de l'élection de Nicolas Sarkozy est restée en travers de la gorge de Jérôme Cahuzac, "Une annonce présidentielle ne suffit pas à instaurer un régime fiscal, que je sache !"
  • La loi d'il y a quelques années sur la fiscalité des professions indépendantes est restée en travers de la gorge de Charles de Courson - si on n'adhère pas à une structure de gestion agréée (qui se contente de mettre un coup de tampon sur votre déclaration), le revenu est majoré d'office de 25% : "Cette majoration d’imposition pour présomption de fraude est clairement anticonstitutionnelle." - et, pour le coup, la Commission adopte un amendement autorisant les experts-comptables à délivrer le coup de tampon - ce qui n'enlève rien à la phrase de Charles de Courson…
  • Quand Charles de Courson, défenseur de la filière biocarburants, excuse le coût de la défiscalisation par "l’ensemble des activités économiques de la filière rapporte environ la même somme en impôts et en cotisations sociales", le rapporteur général lui répond "Il faut en finir avec ce type de raisonnement" - eh oui !
  • Jérôme Cahuzac et Charles de Courson proposent, en vain, la taxation des carburants avion - non pour les vols internationaux (ce serait sans doute contraire à la convention de Varsovie) mais pour les vols intérieurs européens (Courson) ; 100% d'accord ;
  • Riche discussion sur "l'avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré »" - c'est, de toute cette séance, le sujet qui avait été retenu par les médias ;
  • La Commission rejette une proposition récurrente de son président Didier Migaud pour réduire l'impôt sur les bénéfices réinvestis (usine à gaz, dont Charles de Courson explique la genèse) ;
  • Charles de Courson argumente très précisément une surtaxation des compagnies pétrolières. Il retirera hélas son amendement, mais l'exposé vaut la peine d'être lu - attention, ce n'est ni l'Huma ni betapolitique, ni José Bové ni un freeman, c'est M. de Courson, du Nouveau Centre :

"Les compagnies pétrolières ont très largement profité ... du nouveau choc pétrolier puisque leurs bénéfices ont plus que doublé en cinq ans.

... Une large part de ces bénéfices est payée par les ménages des grands pays consommateurs tels que la France.

Enfin, dans ce contexte exceptionnel, les compagnies pétrolières n’affectent que la moitié de leur flux de trésorerie d’exploitation aux investissements et les montants consacrés aux énergies renouvelables représentent une part infime des profits.

... La croissance des bénéfices a surtout permis de procéder à des opérations massives de rachat et de destruction d’actions propres pour soutenir le cours du titre.

Cette situation ... affecte considérablement le pouvoir d’achat des ménages.

Les profits pétroliers sont faits sur les lieux de production et la question est de savoir à quoi ils servent à l’échelle macroéconomique. Si, faute d’investissements à la hauteur de ces profits, ces derniers servent essentiellement à racheter des actions pour faire monter les cours, cela profite plus aux actionnaires qu’à l’intérêt collectif."