Je ne fais pas partie des 690000 signataires de la pétition demandant au Conseil Économique, Social et Environnemental, la "3ème Assemblée" de notre République, son "avis" sur le projet de loi[1] ouvrant le mariage aux couples de même sexe.
Je ne fais pas non plus partie des députés et sénateurs qui ont voté en 2008 la révision de la Constitution, laquelle fait obligation au CÉSE de se saisir d'un sujet si 500000 citoyens le lui demandent. De quel sujet ? De "toute question à caractère économique, social et environnemental", explique le site du CÉSE.
Le mariage est-il un sujet "à caractère économique, social ou environnemental" ? à ma connaissance, il s'agit bien de notre société, oui. Le président Delevoye ne prétend d'ailleurs pas le contraire.
La barre des 500000 est haute, et pour le moins prudente : elle n'avait jamais été franchie en France, ni depuis cette disposition constitutionnelle, ni avant[2]. Elle vient pourtant d'être archi-dépassée.
Les pétitionnaires ne demandaient pas beaucoup : simplement que ce Conseil, construit pour que dialoguent les représentants des grandes organisations collectives — associations, syndicats, entreprises… — dialogue effectivement.
L'argument de Jean-Paul Delevoye pour rejeter la pétition serait pitoyable s'il n'était honteux : le CÉSE aurait, selon lui, le droit de débattre de tout sujet à caractère économique, social et environnemental… sauf ceux qui sont évoqués par une loi !
Mais à quoi sert-il ?
Et à quoi sert ce droit de pétition, qui était dans notre Constitution la première et timide pousse de démocratie participative ?
Ce mardi 26 février, le Bureau du CÉSE se réunira pour décider, et nous saurons si la première pétition citoyenne réalisée dans le cadre de la Constitution de la République, est respectée ou traitée par le mépris.
Y aura-t-il assez de citoyens défenseurs de la démocratie, de l'expression citoyenne, des institutions, pour convaincre cette Assemblée de respecter son devoir constitutionnel ?
Il est vrai qu'une institution qui ne sert pas à grand chose si ce n'est faire croire qu'une bribe de démocratie aurait été ajouté à notre république, pourrait à minima faire semblant de jouer son rôle. Et je ne suis pourtant pas de ceux qui voudrait une entrave au projet de loi du mariage pour tous.
@ CedricA : pas mieux.