Quoique en différé faute de wifi public, voici la suite de mes notes au fil du Conseil Municipal d'hier soir 29 juin 2012, après le billet sur les comptes 2011. À l'ordre du jour : les écoles Kergomard ou Romain Rolland, les îlots Laugier ou Lansay, Mes excuses pour les éventuelles erreurs sur le relevé de chiffres, l'orthographe, ou les prises de position des uns ou des autres — les rectifications sont bienvenues en commentaires !


Après les 6 délibérations portant sur les comptes, rentrée de M. le Maire. Et le débat porte sur des budgets modificatifs 2012 intégrant les reports venant du résultat du compte administratif.

M. Péricat (UMP) s’inquiète des 4 millions d’euros supplémentaires attribués à l’action foncière : « ce n’est pas un léger dépassement, ça mérite au moins quelques explications ».

Vote de subventions :

  • aux associations spécialisées Contact 170 k€ ( ?) et le Valdocco 122 k€ ( ?), à l’unanimité.
  • Pour la MJD, 24 k€ à l’unanimité.
  • Pour la Ligue contre le Cancer, dont le comité du Val d’Oise est installé à Argenteuil, 1300 €, une « revalorisation » car « elle était de 1000 € l’année dernière ».
  • Puis 10000 € pour « quatre associations au titre de projets de solidarité internationale ».
  • 900 € de « subvention exceptionnelle » pour l’Institut Médico Educatif des Coteaux au titre de son jumelage avec Dessau, « une visite organisée dans ce cadre avec des accompagnateurs ».
  • Une convention d’objectifs et de moyens, non chiffrée, avec « Les Ateliers du 5 », qui s’intéressent aux « arts visuels » au 5, rue des Gobelins (à côté de la MJC).

Une demande de subvention de 3850 € au département au titre du plan départemental sur la lecture publique.

Une demande de subvention de 10907 € à l’Etat pour lutter contre l’anoxie des collections : M. Péricat en profite pour demander des nouvelles du Musée d’Argenteuil, dossier enterré selon lui. M. Doucet répond qu’ « il y a eu un très très gros travail réalisé par les services pour mettre en bon état les collections du Musée ». « Le projet du Musée, on n’a pas changé de ligne, nous considérons que ce n’est pas sur ce mandat-là que nous devons le faire ».

Une délibération pour fusionner deux écoles primaires voisines du Val Nord (Romain Rolland), ce qui permet, ô miracle, d’éviter une suppression de classe, et permettra au Directeur — celui de l’une des deux écoles, également directeur par intérim de l’autre — d’avoir une décharge complète !

Dominique Mariette (Lutte ouvrière) annonce que son groupe s’abstiendra, car ce compromis conduit à supprimer le poste de l’un des deux Directeurs. Ces deux écoles sont séparées par une École maternelle, « cela posera problème ».

Le groupe communiste « ne peut cautionner la suppression d’un poste de Direction dans l’école primaire. Une Direction commune pour 14 classes, c’est déshumanisant ». Le groupe s’abstiendra donc.

En revanche l’UMP vote pour.

Chantal Colin (adjointe PS) propose un avis favorable sur le Plan de Prévention des Risques de Total Gennevilliers, sous réserve de « rendre possible la réalisation d’une promenade en berges de Seine », de ne pas réduire l’offre de transports en commun, et « d’améliorations rédactionnelles ».

Anne Gellé (ex-Verte, ex-PS, candidate EELV aux législatives et maire adjointe) donne un « avis favorable avec des réserves », les perspectives « d’améliorations rédactionnelles » ne lui suffisant pas. Elle demande qu’un lien fonctionnel soit établi avec le PPRT de Sogep et Trapil, qui n’était débattu que par la commune de Gennevilliers, alors que les habitations argenteuillaises les plus proches sont à moins de 400 m (contre plus d’1 km pour celles de Gennevilliers). « Les conduites du Trapil ne s’arrêtent pas au milieu de la Seine ». « J’ai pu noter sur le site internet que les deux Préfets ont prolongé l’instruction de 18 mois. Mettons à profit ce report pour demander des études d’impact. »

Par ailleurs Anne Gellé s’oppose au projet d’un bus vers Roissy, évoqué par la délibération : elle juge suffisant celui qui part de Cergy, à condition ( ?!) de réserver une voie de l’A15 au covoiturage. Marie-Françoise Neufsel (EELV) se demande si l’adjointe a transmis ces réserves « étudiées avec soin » aux services, et, devant cette situation étrange, « ne prendra pas part au vote ».

Dominique Mariette annonce également une abstention.

Le Maire déclare qu’on n’ajoute pas, en Conseil, de perspectives qui n’ont pas été « élaborées collectivement » au préalable.

Anne Gellé ne vote pas pour.

Vote de la cession à AB Habitat de lots 8 rue Pierre Joly, qui vont être aménagés pour la petite enfance et en 16 logements sociaux étudiants, « qui passeront par la Commission d’attribution de l’Office », pour des « étudiants argenteuillais ou bezonnais de Paris 13 », conformément aux « engagements pris » avec l’Université.

Marie-José Cayzac (MUP, ex-PCF) se réjouit que ce bâtiment soit « rendu à la vie ».

Délibération 22, cession d’un pavillon pour 50000 €, « bien en mauvais état ».

Gilles Savry (UMP) « aurait souhaité l’avis des Domaines », qui doit « obligatoirement être fourni aux élus, ce n’est pourtant jamais le cas jusqu’à maintenant ». Et demande comment se passent les ventes : enchères ? agence ? « On nous répond que c’est quelqu’un qui passait par là ! » Donc, « nous nous abstiendrons ».

Philippe Doucet répond que « vous avez été adjoint à l’Urbanisme pendant 7 ans, s’il y avait eu des procédures, nous n’aurions eu qu’à nous glisser dans vos chaussons. Quand nous sommes arrivés en responsabilité, j’ai demandé le ‘sommier’ qui répertorie les biens de la Ville, il n’y en avait pas ! Nous découvrons encore par hasard des propriétés de la Ville, par exemple un appartement muré depuis des années ! »

Philippe Métézeau répond que ces biens sont « dans le compte administratif ».

« Si on sait qu’ils existent », répond Philippe Doucet.

Pour étendre l’école Kergomard, une délibération propose une acquisition de 3174 m2 pour 1 million d’euros, avis des Domaines à l’appui.

Gilles Savry répond que « vous êtes pris à la gorge, avec les 300 logements qui arrivent à côté, à cause d’une suite d’erreurs matérielles de votre fait », 1 million d’euros c’est un peu cher pour 3000 m2 dont une bonne partie n’est pas constructible. Mais dans l’intérêt des Argenteuillais, le groupe UMP « ne peut dire non malgré cette gestion calamiteuse ».

Philippe Doucet proteste de l’efficacité de la Municipalité sur le dossier de DUP — cependant retardé par des décès, « c’est la réalité ».

« Pour attaquer la rénovation de (l’école voisine Paul) Langevin », il faut pouvoir « sortir Kergomard » (de terre, pour libérer de l’espace).

Chantal Colin propose l’achat pour un million, hors aménagement, de « la coque » de l’ancienne Poste du Val Sud, pour en faire la Maison de quartier.

Une autre délibération propose l’achat d’un pavillon 130 rue Paul Vaillant-Couturier, « lieu intéressant qui mériterait d’être réhabilité en commerce », dit Gilles Savry, « c’est une ancienne herboristerie ». Mais « on ne peut se lancer à acheter sans ligne directrice ». « On est une ville de 100000 habitants, il faut une stratégie commerciale à la hauteur ». (Protestations du groupe majoritaire). « On achète un peu partout des commerces ou des coques, les anciens croiraient revenu le temps de M. Montdargent (maire PCF jusqu'en 1995), qui achetait tout ce qui bougeait ».

Selon le Maire, « on est Au Théâtre Ce Soir avec Jacqueline Maillan dans un de ses meilleurs rôles ! ». « Nous avons mis en place le décret Dutreil sur la ville avec préemption des fonds de commerce qui sont cédés, quand l’acquéreur ne nous convient pas, parce que contrairement à vous, nous estimons que taxiphones, kebabs, agences immobilières, agences de voyages et banques, ça suffit ! »… « L’acquisition des coques sur Gabriel Péri, qui avaient été vendues par l’Office en 2001, permettra 4 ou 5 ouvertures d’ici la fin de l’année. L’état dans lequel nous avons trouvé la rue PVC est une honte pour une ville de 100000 habitants. Nous essayons de re-mailler pour aller jusqu’à la basilique. Nous avons ouvert un fleuriste, nous allons ouvrir un café-restaurant culturel. Et, 3ème élément de la stratégie, nous interpellons les grands actionnaires du commerce, Paul, McDonalds, Quick, pour qu’ils refassent leurs commerces… Pas de raison que les commerces d’Argenteuil ne respectent pas leur charte nationale ! Nous avons dit à Monoprix, ce n’est pas parce que c’est Argenteuil que nous devons avoir un Monoprix vintage. C’est 0 euro de la ville, mais une interpellation constante des chaînes nationales. Nous suivons aussi les coques d’Utrillo Nord, du Val Notre Dame… » (Applaudissements du fan club).

Acquisition à l’euro symbolique de parcelles appartenant à l’Etat devant l’école Volembert, pour mettre en place la trame verte entre parc des Châtaigners et butte d’Orgemont.

Toujours des parcelles de l’Etat sur Jean Allemane, des délaissés de la création de la bretelle d’autoroute, à destination « paysagère » (talus) pour l’une, parking « un peu sauvage » pour l’autre où la Mairie voudrait créer « un vrai parking » et réserver un emplacement pour la trame verte.

Deux délibérations sur l’îlot Laugier.

29 - Déclassement d’une parcelle rue Laugier, « petit parking sauvage ».

Pour Gilles Savry, « vous voulez faire un éco-quartier, c’est-à-dire… des logements en plus dans un quartier déjà extrêmement dense » ( ??? au contraire une lacune urbaine). « On voit que le projet a perdu en surface mais reste extrêmement dense… c’est, on va dire un mot gentil, une bêtise ! »

« Je vous demande encore une fois l’avis des domaines, il n’est pas même pas stipulé, ce qui la rend encore plus illégale, je vous mets en garde ! ».

Philippe Doucet « vous pouvez appelez ça une réserve foncière ; nous, on appelle ça une friche avec fréquemment du squatt, dans un état déplorable et un environnement dégradé. Parmi les 50 premières villes françaises, lesquelles ont 4000 m2 en plein centre ville dans un état pareil ? »

30 – Les parcelles sont cédées à ICADE, « qui va mener l’opération, un programme de logements en accession à la propriété, avec des locaux d’activité en rez-de–chaussée ».

Anne Gellé (adjointe développement durable) indique « à M. Savry qu’un éco-quartier a pour vocation de proposer des logements. Ce sur quoi je serai très attentive, c’est la consultation des habitants, c’est former un peu les habitants à l’usage de bâtiments innovants »

Chantal Colin : « ce sera l’un des premiers bâtiments du centre ville à bénéficier du réseau de chaleur, et de bornes de dépôt des déchets ».

La Mairie accorde sa garantie à AB Habitat pour plusieurs opérations immobilières.

Réseau de chaleur : la Mairie a passé une convention étendre le réseau de chaleur. Dont 117 m à créer pour raccorder la résidence Jean Charcot, explique Guillaume Ouedraogo (adjoint PS). Convention de servitude de passage à signer.

43. Les espaces verts sont transférés, en actif comptable, de la Ville à l’Agglomération.

44. Nouvelle convention sur les personnels mis à disposition de l’Agglomération.

49. Nouvelle augmentation d’une taxe communale sur la facture EDF : l’UMP vote contre, regrettant « qu’une fois de plus, la Mairie taxe au maximum légal ». La Lutte Ouvrière aussi car « les hausses du coût de la vie se multiplient dans tous les domaines ».

51. Demande de subvention à la CAF pour une crèche au Val Notre-Dame. Marie-José Cayzac, rapporteur, en profite pour s’indigner des mises en cause des maires communistes d’avant 2001, par le groupe UMP : « c’est totalement inacceptable et je tiens à le souligner ». Elle en oublierait de présenter la délibération. Une crèche, donc, à laquelle « M. Péricat s’était fortement opposé, je crois qu’il est revenu à de meilleures dispositions ».

M. Métézeau annonce « qu’on approuvera cette délibération-là ».

Pas de « contre » ! remarque M. Doucet. « Je marque mon étonnement ! Comment vous auriez fait pour mettre la crèche au milieu du Centre Technique Municipal que vous vouliez mettre à cet endroit-là ! Vous étiez contre l’îlot Lansay depuis le début ! »

Demande de subvention auprès de la CAF pour rénover le CLM Pierre-Brossolette.

M. Métézeau recourt à la « jurisprudence Cayzac » pour revenir sur un point précédent : le Maire le lui interdit ! M. Métézeau demande comment sont résolus les problèmes de chantier liés aux emplacements utilisés pour faire du sport. M. Doucet : « Ce problème relève de la Commission unique à laquelle vous n’avez pas participé ». M. Métézeau « Nous n’avons pas de réponse en Commission. Si M. Bénédic (adjoint PS) n’a pas la réponse ce soir, il ne l’avait pas plus le jour de la commission ».

54. Demande de subvention. Face au développement de la population, et en particulier à la construction sur l’îlot Lansay, il a été décidé de construire une école élémentaire à Kergomard, avec un Centre de Loisirs Primaire.

Le programme des travaux est évalué à 10,93 M€.

55. Relèvement des tarifs de 2% pour les différents équipements de loisirs municipaux. L’UMP vote contre cette hausse supérieure à l’inflation. Pour Dominique Mariette (LO), « il est toujours difficile d’intervenir après la droite qui a pratiqué pendant des années la dégradation du pouvoir d’achat, mais je dirai ce que j’ai à dire : il nous est impossible d’approuver cette augmentation. Les salaires n’ont pas été actualisés ! Une étude devait être réalisée pour établir un calcul plus juste : la municipalité pourrait en attendre le résultat ; en attendant, laissons-les inchangés ».

L’augmentation est votée.

56. Prolongation de la convention de délégation du service public (DSP) du stationnement, que la Mairie voulait résilier. Pourquoi ? Parce que « tout ça est assez long, et nous voulons être bordés juridiquement le plus soigneusement possible » (Chantal Colin).

59. Demande de subventions pour démolir et reconstruire la halle des sports Romain Rolland.

62. Transfert d’une subvention régionale à l’opérateur privé des parkings du Val Sud et de la dalle.

Xavier Péricat : « on s’abstiendra. Pas d’opposition de principe ; le seul souci, c’est qu’on a aucune visibilité, et vous nous plus, sur la future délégation de service public, et l’utilisation du parking ! Il y a beaucoup d’incertitudes autour de ce dossier. »

Chantal Colin « certes, il y a des incertitudes, mais il faut continuer à avancer. Le stationnement sauvage empêche de mettre la voie de contournement en double sens ».

Dominique Mariette « un million d’argent public régional à un opérateur privé qui encaissera les recettes des parkings, c’est tout de même très généreux ! Est-il possible d’avoir quelques éclaircissements sur le montage des opérations, et sur l’opérateur ? »

Philippe Doucet : « la rénovation des parkings aura un coût très élevé, vu leur état, et le coût des nouvelles normes. Nous n’avons pas les moyens. Il faudra l’intégrer dans une délégation de service public. On sait bien que ces parkings, entièrement dédiés aux habitants, c’est une problématique différence de ceux de PVC… le PIR, avec la Tangentielle Nord, sera plus intéressant pour l’opérateur que le parking du Val Nord… il faut donc jumeler les deux dans une même DSP. C’est remonté jusqu’au Conseil d’administration de l’ANRU, nous y avons défendu ce dossier avec le Préfet… la subvention vise à ce que le déséquilibre de la DSP soit le moins grand possible. »

63. Plan d’action pour les copropriétés en difficulté du Val d’Argent : délibération sur les modalités de mise en œuvre, permettant aux copropriétés d’obtenir des subventions exceptionnelles pour travaux. AB Habitat serait chargé de porter des lots dans ces copropriétés (d’en devenir propriétaire) lorsqu’il y a saisie immobilière, « pour arrêter l’intervention des marchands de sommeil trop heureux d’acquérir ces appartements à bas coûts, de les louer à des tarifs prohibitifs et de ne pas y payer les charges » (Chantal Colin). « C’est un dispositif unique en France actuellement, et très observé de l’extérieur. »

Le Maire « pas d’intervention… Non ? C’est ce dispositif sur les copropriétés qui nous a valu la visite du Ministre de la Ville François Lamy. »


Je quitte le Conseil à 23h39. La suite sur les compte-rendus officiels !