Budget 2014 d'Argenteuil : promesse non tenue

Mon intervention au Conseil Municipal d'Argenteuil ce 29 avril 2014.

Merci, M. le Maire.

En préambule, je souhaiterais remercier la nouvelle équipe municipale ou les services, pour le format dans lequel nous a été transmis le détail du budget. Il s’agit d’un fichier PDF en mode texte, c’est-à-dire que l’on peut faire une recherche à l’intérieur du document, ce qui rend l’analyse et la comparaison des chiffres beaucoup plus pratique. C’est un tout petit détail bien sûr, mais il a son importance dans la vie démocratique, cela va dans le sens de la transparence et des données ouvertes. C’est un des souhaits que nous avions exprimés à l’automne dernier dans notre « Charte des démocrates », et je me réjouis qu’il ait été concrétisé.

Pour revenir un peu plus loin, en 2007-2008, lors des précédentes élections municipales, j’avais l’honneur de participer à la liste « Réussir Argenteuil » conduite par Christophe Hénocq. Deux de mes colistières avaient étudié les budgets du mandat en cours. Leur travail nous avait conduit à une conclusion simple : une hausse d’impôts était inévitable.

Au cours de notre campagne, nous en avons averti les Argenteuillais, notamment par un tract : la promesse de ne pas augmenter les impôts, que seule faisait la liste de Philippe Doucet, était intenable, compte tenu de la situation qu’allait lui léguer la municipalité de Georges Mothron.

Publier ce genre de tracts n’est peut-être pas très bon électoralement. Ceci dit, nous ne sommes pas ici pour parler de résultats électoraux, mais bien de l’argent public.

Après audit des finances, après avertissement du préfet, la municipalité conduite par Philippe Doucet a bel et bien dû augmenter les taux d’imposition.

L’opposition municipale de l’époque a dénoncé ce manquement à la parole donnée, et n’a cessé de revenir, tout au long de la dernière campagne municipale, 2013-2014, sur cet engagement non respecté.

Quand ce mandat arrivait à son terme, quand la question posée a été celle du mandat 2014-2020, nous avons fait un choix : celui de rejoindre pour cette élection 2014, l’équipe de Philippe Doucet, sur la base d’un projet responsable, entièrement réalisable, y compris, cette fois, l’engagement de ne pas augmenter les impôts.

Et nous nous sommes inquiétés du catalogue de promesses, à notre avis invraisemblables, qui constituaient le programme de la liste que vous conduisiez, Monsieur le Maire.

Mais ce n’est pas aujourd’hui, quatre semaines et deux jours après votre élection, l’heure du bilan de l’ensemble de ces promesses.

Pour déménager la patinoire dans la plaine agricole, ou pour créer 10000 emplois, il vous reste bien sûr 5 années et 11 mois.

Par ailleurs, vous promettiez de « ne pas emprunter plus que ce que l’on rembourse dans l’année », c’est-à-dire de stabiliser la dette ; vous annoncez pour 2014 26 millions d’emprunts supplémentaires au lieu de 0, au motif des chantiers en cours, pour remettre la trésorerie à l’équilibre. 26 millions, c’est plus que l’augmentation moyenne de la dette au cours du mandat précédent ; non seulement la dette de la Ville, mais même en intégrant la part des Argenteuillais dans la dette de l’agglomération, ça ne faisait que 23 millions. La Ville à elle seule, en 2014, empruntera plus. Ce n’est, cependant, pas une raison suffisante de voter contre votre budget, puisque l’année est engagée, et que la responsabilité de ces emprunts supplémentaires est naturellement partagée entre les deux équipes. C’est donc en 2015 que nous pourrons apprécier si cette promesse est tenue.

Non, pour pouvoir apprécier si votre budget est conforme à vos engagements, il faudrait que votre programme ait comporté une promesse claire, précise, datée et applicable dès avril 2014, et faite en connaissance de cause.

Je ne vois dans votre programme qu’une seule phrase répondant à ces conditions. Mais il se trouve que c’est celle qui est écrite en plus gros caractères et en première page. Elle est donc claire.

Est-elle précise, datée, et applicable dès avril 2014 ? Je vous laisse en juger : « en avril prochain, nous voterons une première baisse des taux d’imposition pour une application dès 2014. »

Etait-elle faite en connaissance de cause ? Je pourrais me dispenser de cette question pour la forme, car cet argument de la « connaissance de cause », vous l’aviez constamment rejeté tout au long du mandat 2008-2014. Cependant, il est facile d’y répondre.

• Vous dites que la Municipalité a fait des investissements particulièrement importants en 2013 et début 2014. Pouviez-vous l’ignorer ? Vous avez dénoncé ces travaux et ces multiples inaugurations, tout au long de votre campagne.
• Vous constatez que le refinancement de certains emprunts toxiques provoque des pénalités qui augmentent la dette de 5,7 millions d’euros, ce sera l’objet de la délibération n°4. Pouviez-vous l’ignorer ? C’est vous qui aviez contracté ces emprunts.
• Vous nous dites que la trésorerie si tendue que les fournisseurs étaient payés avec retard. Pouviez-vous l’ignorer ? Vous l’aviez déploré tout au long de la campagne.

Votre promesse était donc claire, précise, datée et applicable dès avril 2014, et faite en connaissance de cause.

Était-elle tenable ?

Vous répondiez à cette question dans votre programme, je cite : « Des marges de manœuvre existent pour qu’Argenteuil réduise son train de vie tout en améliorant la qualité de ses services publics. Nous mettrons en œuvre immédiatement toutes les économies de bon sens : frais de communication indemnités des élus, travaux inutiles… ».

Et vous avez bel et bien dégagé ces économies :

• Vous avez supprimé à compter de la fin de ce mois, la parution papier de L’Argenteuillais. Je partage sur ce point cette opinion^[1].

A partir de la semaine prochaine, le journal hebdomadaire municipal « L’Argenteuillais » ne sera plus disponible en version « papier » distribué -dans les boîtes à lettres, mais uniquement via internet. Cela de fait va exclure de cette lecture de nombreux anciens pour qui ce n’est pas facile de se mettre à cet outil de communication, ou qui n’ont pas les moyens de le faire. Cela va exclure nombre d’entre eux qui devraient pourtant bénéficier d’un lien privilégié avec la vie municipale et qui tenaient à ce petit journal municipal.

Vous voyez là qu’au Centre, nous sommes ouverts, puisque ce sont les propos de Lutte Ouvrière Argenteuil. Cependant je note bien que vous budgétez, sur la ligne « Publications », une économie de 116000 €, ce qui ferait 178000 € sur une année complète.

• Vous avez réduit les indemnités des élus, ce point a été évoqué par ailleurs^[2].
• Au total cela doit représenter quelque chose comme 200000 € en année pleine.
• Je vous laisse indiquer quels « travaux inutiles », je cite, vous allez annuler, et combien vous allez ainsi économiser.

Et voilà les « marges de manœuvre » permettant de voter, je vous cite, « en avril prochain, une première baisse des taux d’imposition pour une application dès 2014 ».

Selon vos propres arguments, votre promesse était donc tenable.

Et elle l’était évidemment, puisqu’elle ne comportait pas de montant. Vous aurez entendu dans l’actualité que le nouveau Maire d’une ville des Pyrénées-Atlantiques, succédant à une équipe socialiste, a décidé de baisser les taux d’imposition de 1%, soit 500000 euros de manque à gagner. Bien sûr, c’est symbolique ; bien sûr, et ce Maire le reconnaît lui-même, les contribuables de Pau ne verront pas leur feuille d’impôts baisser, parce que la baisse des taux décidée par la ville, sera absorbée par l’augmentation des bases décidée par l’Etat. Mais cette baisse de 1% indique une direction, celle d’un service public qui devra être plus économe pour être plus efficace. Elle l’indique aux citoyens, aux médias, aux agents de la ville, aux conseillers eux-mêmes, de la majorité comme de l'opposition.

Votre premier budget, allait indiquer cette direction, c’était votre promesse de première page et en gros caractères : elle n’aura vécu que 4 semaines et 2 jours.

Philippe Métézeau a indiqué, lors du Conseil municipal d’installation, que les promesses de logements, d’emplois ou de subventions, n’engageaient que ceux qui y croyaient. Il l’a dit sous les applaudissements, si mon souvenir est bon.

J’ignore si Philippe Métézeau, et ses collègues de la majorité municipale, pensent la même chose des promesses qui figurent en gros caractères, en première page de votre programme de campagne, distribué à tous les électeurs.

Pour ce qui me concerne, comme j’appartiens à une famille politique, le Centre, pour laquelle un engagement engage, vous me permettrez de désapprouver ce reniement, et de voter contre ce budget.