Je poursuis mes notes sur l'Assemblée départementale du 28 novembre 2010, avec le débat sur, je cite, la « démarche volontariste de préfiguration d’un éco-département ».

« Volontariste » semble mettre la barre très haut ! En fait, en jargon, cela signifie simplement que le Département s’engage de sa propre initiative, et non en réponse à une obligation légale. On verra plus loin la minime portée de ce volontarisme.

Le débat commence à 11h48, alors qu'une dizaine de conseillers généraux sont sortis après le débat précédent sur le Grand Paris : il avait duré 1h30 dans une ambiance tendue. Celui-ci sera aussi bref que calme.

Jean-Pierre Barentin (rapporteur sur le sujet, membre de la majorité de gauche) : « Nous vous proposons la démarche de lancement d’un Plan Climat Energie Territorial (PCET) … On a déjà réalisé sur le PCET une ‘matinale de l’environnement’, plus de 100 personnes ont répondu à notre invitation ».

« Le patrimoine et les services du CG95 émettent 121000 teq CO2/an, dont 60000 pour l’enseignement ».

Cinq orientations stratégiques ont été définies (très résumées ci-dessous) :

  • déplacements économes en énergie pour le parc départemental, formation à l’éco-conduite, recours au biocarburant… ; plan de déplacements inter-administrations et plans de déplacement pour les établissements scolaires ;
  • réduction des consommations d’énergie dans le bâti, « avoir recours le plus possible au label Bâtiment Basse Consommation » ;
  • dans la commande publique, choisir des produits NF environnement, et pour l’alimentation, de produits frais de saison et du bio ;
  • déchets : développer une filière de méthanisation des déchets, qui pourrait alimenter les moteurs de véhicules TC au gaz ,
  • sensibiliser les agents départementaux, les impliquer, mettre en place « des indicateurs de suivi pour l’évaluation des actions ».

Le coût estimé est de 7 Mn€ par an dont 5 Mn€ pour augmenter le bio dans l’assiette des collégiens (donc 2 au total pour tout le reste !). L’économie financière espérée est de 2 Mn € par an (le bio ne me semble guère rapporter financièrement ; le reste serait donc constitué de mesures à coût nul, du moins, autofinancées par les économies générées).

« Je voudrais remercier les services qui ont beaucoup travaillé, sous la houlette du service environnement, je ne voudrais pas oublier la Mission développement durable, et le cabinet qui a développé ce Powerpoint ».

Jean-Pierre Enjalbert (membre du groupe d’opposition de droite « UVO », leader départemental de Debout la République, maire de Saint-Prix dans la communauté de communes Val et Forêt, et personnalité originale) : « Val et Forêt est dans une démarche identique. Mais « territorial » veut dire : l’impact sur le territoire ! Ici, il s’agit (seulement de mesures portant sur) du patrimoine et des responsabilités du département ? Si l’ambition est de prendre (en compte) toutes les émissions (sur le territoire départemental), il faut partir d’un diagnostic sur les émissions d’aujourd’hui ; ça manque dans ce dossier ! Mais j’en comprends la complexité »

Michel Montaldo (UVO) : « ce rapport est indispensable, notre groupe le votera, il est la suite logique du Grenelle de l’environnement. Mais, suite aux travaux du Conseil Départemental de Développement Durable (C3D), on voit des ratios très différents (d’une action à l’autre) entre les coûts et les émissions évitées. Il faudra attendre 2020 pour bénéficier des économies supposées de 2 Mn€. »

« Thierry Sibieude (qui était vice-président dans la précédente majorité de droite, au pouvoir jusqu’en 2008) avait déjà engagé ce type de démarche. Ça ne date pas de 2008, la démarche volontariste du Conseil général pour essayer de coller à ces objectifs de développement durable. »

Le président Arnal estime que : « le C3D, souvent caricaturé par l’UVO, mène des travaux très intéressants et rend des avis souvent pertinents ».

Réplique de Michel Montaldo : « j’espère que vous arriverez à intéresser les 35 membres du C3D, et que vous penserez à remplacer ceux qui sont (régulièrement) absents ».

Didier Arnal : « c’est un débat que nous aurons dans un autre cadre ».

Gérard Sebaoun (vice-président PS chargé de l'éducation, donc des collèges) : « J’ai trouvé nécessaire de rappeler l’exigence des éco-labels dans les marchés. Notre collectivité a une puissance d’achats très importante. Dans les collèges, nous n’avons pas la capacité de passer au tout-bio du jour au lendemain, mais nous devons avoir l’ambition de la qualité et d’une agriculture plus responsable, il faudra certainement des années pour y arriver ». Une intervention qui réduit fortement le coût probable du PCET, puisque le bio représente 5/7ème du coût annoncé !

Michel Montaldo abonde en son sens : « Seulement 2% de ce que nous mangeons en Ile-de-France est produit en Ile-de-France. Et la notion de bio est souvent remise en question, faites attention à cela. »

Vote à l'unanimité[1]

A l'arrivée, que reste-t-il de la "démarche volontariste de préfiguration d’un éco-département" ? Quelques mesures dont on espère qu'elles ne coûteront rien (net), et qui portent sur les activités directement financées par le Conseil général, soit moins de 4% de l'activité économique du département. Qui s'occupera de l'impact sur le climat des 96 autres % ?

Pour prendre le défi de l'énergie et du climat au sérieux, il faudra sans doute des conseillers généraux écologistes et démocrates !

Notes

[1] Un vote à l'unanimité consiste en ceci : le président, regardant la table ou son dossier, dit "adopté à l'unanimité !". Personne ne proteste, personne n'a eu besoin de lever le bras ou d'appuyer sur un bouton de vote ou de mettre un bulletin… une démocratie du qui-ne-dit-mot-consent.