J'ai eu le plaisir d'assister hier 26 novembre à la matinée de séance plénière du Conseil général. Nous étions une dizaine au départ dans le public, une trentaine vers 13 h. La séance était, comme chaque fois, diffusée en direct sur internet. Voici, bien qu'en différé, mon "liveblogging" sur le premier sujet traité : la politique du logement, à travers une question d'actualité téléphonée par le groupe de gauche au président socialiste de l'assemblée. Question pas si innocente puisque l'actualité est bien là, et que, face au président, siège son prédécesseur François Scellier, celui de la loi Scellier.

9h40 : appel par le questeur. Pour Argenteuil, Philippe Métézeau est arrivé à l’heure, Philippe Doucet fait la tournée des bises, Alain Leikine a donné pouvoir à Gérard Sebaoun. Également présents : Philippe Sueur ancien président de l’UDF 95, passé à l’UMP, Robert Daviot l'unique conseiller du Centre, et médiateur du Conseil général.

2 questions d’actualité et une motion ont été déposées.

Le président Didier Arnal, "pour satisfaire à une demande du président de l’UVO" (Arnaud Bazin - groupe de droite), fait voter sur l’ordre du jour. Arnaud Bazin répond que l’UVO pourra proposer de reporter certains débats à une date ultérieure.

Dominique Lesparre, maire et conseiller général PCF de Bezons, pose la question d’actualité du groupe de la « majorité de gauche », au sujet du financement du logement social.

La "question" s’en prend essentiellement à la politique « irresponsable » du gouvernement, manque de financement du DALO, suppression du PALULOS, absence de sanctions des communes qui ne respectent pas la loi SRU… et réduction régulière en 2010 et 2011 des financements pour construire les logements sociaux. Un nouveau prélèvement est annoncé sur les dodus dormants (sic !), c’est-à-dire les organismes HLM qui construisent peu, ce que M. Lesparre trouve « injuste ». « Plus de 30000 Valdoisiens attendent aujourd’hui un logement social ».

M. Arnal remercie pour ce « diagnostic, cet état des lieux » et déplore « un désengagement constant de l’État » : « le département est sollicité par les bailleurs sociaux » sur « un certain nombre de projets », « nous devrions nous en réjouir », mais « nous constatons systématiquement un désengagement de la participation de l’État », nous voyons « l’impasse terrible à moyen terme ». « Si je rajoute à ça que les coûts de la construction ne diminuent pas, le prix du foncier, l’incidence des normes juridiques et environnementales »… « Le logement n’est pas une responsabilité directe du Conseil Général, c’est l’affaire de l’Etat ; les collectivités locales n’interviennent que de façon délibérée et volontaire ». « L’Union Sociale pour l’Habitat souligne que la part des collectivités locales est passé en 10 ans de 2 à 8%, celle de l’Etat de 6 à 3%, dans le financement du logement social ». « Le gouvernement demande aux bailleurs de s’engager sur des nombres de demandeurs dits DALO… »

François Scellier grommelle que ça ne ressemble nullement à une question d’actualité, le Président répond que « nous sommes ouverts au débat ». Puis vient au fait : il estime que si Val d’Oise Habitat doit s’engager, l’État doit s’engager en retour dans la même convention ; le Préfet lui a répondu que de tels engagements n’avaient pas lieu d’être dans cette convention. « Nous n’avons pas choisi pour autant le renoncement… le Conseil Général souhaite affirmer son action en faveur du logement pour tous. Un rapport sera présenté tout à l’heure : le Plan départemental pour l’habitat, qui demande à l’État un dialogue sur ce sujet avec l’ensemble des collectivités locales. Le gouvernement mène une politique de logement inconséquente. Vous l’aurez lu dans un bon journal du matin, la bulle immobilière repart… Monsieur Scellier, vous souhaitez dire un mot ? »

M. Scellier : « je ferai un rappel au règlement. Je ne voudrais pas, après vous, détourner la procédure des questions d’actualité. Je déplore que la question d’actualité pour une attaque contre le gouvernement. Il y a un désengagement de l’État, je l’ai dénoncé moi-même en tant que rapporteur spécial du budget du logement (à l’Assemblée) ; mais, la droite et la gauche, nous avons une obligation commune, contenir le déficit de l’État, qui est colossal … Les dodus dormants, c’est de l’argent public qui dort ! Qui se chiffre par milliards ! Mme Boutin a essayé de récupérer 100 millions mais ça n’a pas marché, ça n’a rapporté que 6 millions ; nous nous sommes efforcés de modifier le texte pour que ce soit le potentiel financier des organismes qui soit touché. Mes amis politiques me disent au téléphone « tu es en train de toucher à notre bas de laine ! J’ai assez de logements sociaux, j’ai pas envie d’en faire plus ! » mais c’est justement pour ceux-là que (ce prélèvement) est fait. L’Office départemental de l’Oise est venu construire sur notre territoire car il avait des réserves que Val d’Oise Habitat n’avait pas. On n’a jamais construit (en France) autant de logements HLM que l’an passé. La raison de la bulle, c’est que l’offre est insuffisante par rapport à la demande, c’est ce qui fait monter les prix. Le plan départemental est un bon outil pour imposer à l’Etat de contractualiser sur tous les types de logements, pas seulement le logement social. Merci de m’avoir permis ce rappel au règlement ! »

Didier Arnal : la droite et la gauche sont d’accord pour constater que le déficit est une question grave, mais pas d‘accord sur les choix à faire. Les 3 milliards dépensés pour les restaurateurs auraient été mieux employés ailleurs.

Une chute décevante : la TVA sur la restauration ne fait pas avancer le schmilblick. La même technique sera d'ailleurs utilisée plusieurs fois dans la session.

Mais quelle sera en fin de compte la politique du département en matière de logement ? Plus tard dans la matinée, on est revenus au sujet, par un débat sur le Plan Départemental de l'Habitat. Et Dominique Lesparre reprendra alors la parole, en réponse, de nouveau, à François Scellier :

« Ce que vous dites, M. Scellier, est très bien : il faudrait 30% de logement social dans les constructions neuves. Mais qu’attendent les Maires pour le faire ? »

« La logique quantitative des Préfets fait que là où il y a des logements sociaux, la mixité est en train de se dégrader, parce que les Maires ont de moins en moins la maîtrise des contingents. Il faut qu’on arrête de parquer les pauvres dans certains endroits ».

« On est à plus de 1000 SDF dans ce département, 100000 à 200000 (en France) on voit partout surgir des abris de fortune, avec des femmes, des enfants…Ça vient du fait de ne pas prioriser le logement dans une politique nationale. Il est plus rentable maintenant d’acheter des appartements que de spéculer à la Bourse ».

C'est le « scandale de la spéculation organisée. A-t-on voulu stopper cette spéculation ? Non, c’est un véritable Monopoly … Ces scandales doivent cesser. J’appelle les élus de ma tendance politique à faire que ces gens résistent et se révoltent, et qu’on n’en parle pas seulement quand l’hiver arrive ».

Il y avait dans la salle de nombreux Maires de sa tendance politique, et aucun, pas plus que ceux de droite, ne lui a répondu pour s'engager à exiger "30% de logement social dans les constructions neuves".

Pour arrêter la ségrégation sociale, il faudra sans doute des Maires et conseillers généraux démocrates !