Le Maire, Georges Mothron :

"Nous recevons ce matin un courrier de la Chambre régionale des comptes qui nous demande de lire à notre prochaine séance, donc aujourd’hui, ses attendus. Le Compte administratif 2013 a été présenté, vous vous en souvenez, avec 12% de déficit par rapport aux recettes de fonctionnement. Chacun de nos collègues élus aura ce rapport en main.

De l’avis de la Chambre régionale des comptes, on a fait un « powerpoint » des points principaux.

Selon Georges Mothron, Philippe Doucet avait contesté la recevabilité de la saisine (je ne me rappelle pas ça[1]). La Chambre le déclare recevable. Georges Mothron lui attribue les termes de "forte campagne de désinformation" qui sont en fait ajoutés par le powerpoint ;-)

La Chambre confirme, « à près de 12% des recettes de fonctionnement », soit 17 millions d’euros, le montant du déficit et l’écart avec le compte de gestion. Elle confirme l’existence de dépenses relevant de 2013 et que le comptable public n’avait pu prendre en charge en 2013 faute d’autorisations budgétaires.

Le budget reflète, selon la Chambre, « l’aggravation de la situation financière de la Commune » en 2013.

Quelles causes ?

La hausse des frais de personnel de 8,5% par rapport à 2012 ; celle des frais financiers à 12 millions ; et l’encours de la dette.

La Chambre appelle la Ville à prendre des mesures de redressement proportionnées à la gravité de la situation : réduction des dépenses de fonctionnement et charges de personnel, hausse des recettes d’investissement.

Enfin la Chambre valide le plan d’économies présenté par la nouvelle équipe et appelle à le pérenniser dans les prochaines années.

(La dotation d'agglomération, environ 4 millions qu'Argenteuil perdrait si elle dissolvait l'agglo, serait donc vitale… Voyons ce qu'il en sera dans un quart d'heure !)

"Seule une gestion rigoureuse permettant des économies et s'inscrivant dans la durée permettra à la commune de limiter la croissance de son endettement."

Le Maire : je me serais bien passé de ce type de lecture, je vous l'assure. Le prochain Conseil Municipal en septembre évoquera une décision modificative pour équilibrer, ou non, le déficit d'exploitation constaté par la Chambre régionale des Comptes.

Ça va être difficile car la masse salariale s'est envolée dans les derniers mois du mandat précédent, et la commune est "auto-assurée", c'est-à-dire que si elle met fin à des contrats, elle supportera des charges (d'indemnités de chômage).

Le Maire remercie son équipe pour son sang-froid et les services pour les économies qu'ils ont recherchées à sa demande. Puis passe la parole à M. Xavier Péricat, 1er maire adjoint, délégué aux finances.

Pendant que l'on distribue le rapport : je ne manquerai pas de compléter ce billet, et passe le live-blogging sur les autres sujets, sur un billet suivant.

En fait ce qu'on nous distribue est un avis de 6 pages.

M. Péricat annonce que les ouvertures de classe prévues à la rentrée, et la poursuite des travaux du Centre de Loisirs Brossolette, ne pourront être assurés, faute, dit-il, d'autorisation de dépenses.

Certains fournisseurs "ne sont pas payés depuis plusieurs années" (sic) et sont "au bord du dépôt de bilan". Des mails de Veolia témoignent d'une dette considérable, 1 million, de la ville d'Argenteuil sur ses factures d'eau… on peut multiplier les avis de coupures d'eau… L'entreprise Omni décors attend depuis février 2014 une somme de 282000 euros… M. Péricat passe à l'écran les mails et états de facture avancés par ces entreprises.

"Nous ne pourrons pas, d'ici la fin de l'année, équilibrer la décision modificative. La seule possibilité que nous avons est d'espérer que la Chambre régionale des comptes observera avec bienveillance les mesures, drastiques, que nous devrons prendre en matière de personnel, de dépenses de fonctionnement. Pour estimer que, sur plusieurs années, ce plan permettra à la ville d'Argenteuil de retrouver un équilibre. Mais ce n'est pas l'état actuel de la règlementation : elle impose la couverture à 100% du déficit par une décision modificative en 2014."

Tiens, l'avis de la CRC comporte (p. 4) un paragraphe au vitriol sur la gestion de l'équipe Mothron de 2002 à 2007 : curieusement, ce passage n'a pas été "stabiloté" par la municipalité, ni cité par le Maire !

Au total, l'avis de la CRC ne comporte malheureusement aucune information précise permettant de trancher le débat entre l'équipe actuelle et la précédente, sur l'imputation "2014 ou 2013" des dépenses litigieuses. J'y reviendrai certainement dans un papier de fond, à froid.

Reste, bien sûr, l'état d'endettement de la commune et la croissance des dépenses de fonctionnement depuis plus de 10 ans : les raisons même qui nous avaient fait trouver, avant ces élections 2014, le programme de l'équipe Mothron totalement fantaisiste, et celui de l'équipe Doucet solide et crédible. Ne seront surpris que ceux qui auront voulu l'être.

Georges Mothron "passe au point numéro 1, l'adhésion au Grand Paris et la dissolution de l'agglomération Argenteuil-Bezons." Comme quoi, si, ils peuvent parfaitement se passer de 4 millions sec par an ! Quelle incohérence.

Notes

[1] Mise à jour du 22 juillet : c'était bien le cas).